MlleG Posted March 29, 2011 Share Posted March 29, 2011 S'il vous plait, merci de faire suivre à tous vos contacts !!! Nous sommes tous concernés !Dans 2 mois, voila ce que nous réserve une directive sur le droit des consommateurs du Parlement européen du 24 mars 2011 sur une augmentation du délai de rétractation et sur l’obligation de remboursement : - Une augmentation du délai de rétractation est prévue par cette directive européenne :De 7 jours, il passera à 14, à cette première période s’ajoutent 14 autres jours pour renvoyer sa commande pour l’acheteur.- la prise en charge du remboursement des frais de port d’origines par le commerçant en cas de retour pour des commandes au delà de 40€. A cette somme s’ajoute les frais de réexpédition de la marchandise.- QUELS SONT LES RISQUES POUR LES ECOMMERCANTS ? Un client pourra donc commander 10 produits, voir plus, dans une même commande et en renvoyer 9 au frais du ecommerçant sans que celui puisse contrôler l’état de la marchandise retournée puisqu’il aura obligation de procédé au remboursement dès que le client l’aura informer de sa rétractation, c'est-à-dire dans le premier délai de 14 jours. - A défaut d’informer le consommateur de ces délais lors de la finalisation de la vente, le délai sera porté à 1 an.En Allemagne qui pratique déjà ces délais de rétractation, les retours de marchandise ont augmentés de 30%Les consommateurs seront encouragés à commander plusieurs produits à la fois "sans réelle intention d'acheter".- Les enchères faites sur les sites de ventes aux enchères pour des produits vendus par un vendeur professionnel pourront être annulé.- Il est aussi question de rendre obligatoire le double clique pour recueillir le consentement du client lors de la finalisation de la vente et de rendre obligatoire la livraison de marchandise vers tous les pays membres de l’Union Européenne…COMMENT AGIR ?Mobilisons-nous maintenant : cette directive deviendra applicable dans 2 mois seulement !SIGNER CETTE PETITION !Nous avons créer un groupe spontané sur Facebook, « Touche pas à ma e-boutique », pour protester contre cette directive et je vous invite à le rejoindre : - FAITES ENTENDRE VOTRE VOIX - VENEZ TEMOIGNER DE L IMPACT que cette directive aura sur votre activité en fonction de vos produits, leurs renvois après 1 mois, l’immobilisation de marchandise, l’impact comptable, la diminution de vos marges…- TENEZ-VOUS INFORMER de toutes les réactions que suscitent déjà cette directive : beaucoup d’acteur du web en parle : Marc Lolivier, délégué général de la Fevad, Olivier Sauvage de Capitaine ecommerce, Catherine Barba, pdg de malinea, le blog de presse citron, le journal du net, Marc schillaci, pdg d’oxatis…La réaction des ecommerçants, avec qui nous sommes en contact, comme celle de la FEVAD a été rapide : cette dernière à d’ores et déjà rendez-vous mardi 29 mars avec Monsieur Marc Besson, en charge de l’économie numérique, au sein du gouvernement national. Marc L olivier, délégué général de la FEVAD, déclarait sur l’antennes radio de frenchweb.fr, le 25 mars, que des actions en coordinations avec plusieurs organismes européens représentant des ecommerçants allaient être mises en oeuvres.E-commerçants non adhérents à la FEVAD : REJOIGNEZ-NOUS VITE !UNISSONS NOS FORCES afin de peser dans la balance !TOUTE L EUROPE COMMERCANTE EST EN COLERE :- Nos collègues européens se sont tout autant empressés de dénoncer la directive : Suzanne Czech, secrétaire générale de l’EMOTA Harmoniser la réglementation au niveau européen, renforcer les droits des consommateurs sont certes des objectifs louables. Encore faut-il que la loi ne vienne pas tuer une activité par des règlementations prises sans réelle connaissance de cause.E-COMMERCANTS, REAGISSEZ : SIGNEZ MAINTENANT !!A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE SIGNER LA PETITION :TOUTES ces règles doivent être respectées afin que la pétition réponde aux obligations édictées par le Parlement européen et soit examinée par lui : si une condition n’est pas respectée, elle ira à la poubelle et tout notre travail aura servit à rien !- N’écrivez aucun commentaire insultant : dite juste « je signe cette pétition ».- Remplissez correctement les champs avec une adresse email valable : une confirmation par email vous sera envoyer afin de valider définitivement votre signature.- Utiliser votre vrai nom/prénom et pas un pseudo, etcA LA FIN, NOUS RECUPERERONS TOUTES LES SIGNATURES AFIN DE LES ENVOYER AU PARLEMENT EUROPEEN EN COMPLETANT LA PETITION DES INFORMATIONS NECESSAIRES A SON ACCEPTATIONLA MORT DU E-COMMERCE POUR DEMAIN - Pétition En Lignewww.petitionenligne.fr Link to comment Share on other sites More sharing options...
Le-cathare Posted March 29, 2011 Share Posted March 29, 2011 Bonjour,Merci pour l'info Link to comment Share on other sites More sharing options...
MlleG Posted March 29, 2011 Author Share Posted March 29, 2011 Plus d'info grâce à Mademoiselle Se montre qui avait déjà alerté la communauté ici http://www.prestashop.com/forums/viewthread/99718/discussion_generale/nouveaux_droit_de_retractation_vad_urgence_ Link to comment Share on other sites More sharing options...
SmartToyDogs Posted March 29, 2011 Share Posted March 29, 2011 ça fiche les jetons :-/Il y a peu de signatures... Link to comment Share on other sites More sharing options...
Le-cathare Posted May 5, 2011 Share Posted May 5, 2011 Bonjour,Je viens aux nouvelles sur cette lois. Est t'elle passée ? Il y a des nouveautés ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
Dragonatei Posted May 5, 2011 Share Posted May 5, 2011 Beau coup de pub ! Link to comment Share on other sites More sharing options...
Le-cathare Posted May 25, 2011 Share Posted May 25, 2011 BonjourToujours de news à ce sujet ??? Link to comment Share on other sites More sharing options...
Marsh Posted May 25, 2011 Share Posted May 25, 2011 La lecture de ce sujet a eu 3 étapes dans mon cerveau surchauffé: ça m'a paru tellement énorme que j'ai cru a une ânerie ... au milieu de ma lecture je me suis dit que ca n'allait jamais passé tellement c'est effarant ... puis j'ai lu que c'était passé en Allemagne ...J'imagine moi qui vends des articles de loisirs, si je devais rembourser avant d'avoir le retour ( ce qui ne me certifie pas de revoir ma marchandise un jour) et si en plus je perds frais de port et frais de retour à chaque fois qu'une personne joue de cette loi ... je ne cherche même pas à savoir si ca serait viable ou si je ferme tellement c'est gros.Arrive Décembre: je sens bien que l'on va nous parler d'une forte augmentation du budget par famille pour les cadeaux de noël ... et je sens également que je ferais parti des pères noel... Remboursement des cadeaux avant le délai de retour du client ( hormis demander un crédit de banque pour frais d'avocat, les petits e-commercants ayant encore tenu jusqu'à décembre risquent de voir leur commerce de Janvier 2012 fortement compromis).Imaginez aussi quand un bon client se lâche sur une commande de 2000 euros : au jour d'aujourd'hui je me dis "yesss", si la loi passe je vais me demander quelle excuse je peux trouver pour ne pas honorer la commande sans que ce soit un refus de vente (sérieusement j'aurais peur de perdre 2000 euros de marchandise en remboursant un retour d'avance que je ne verrais peut etre pas revenir au local) Link to comment Share on other sites More sharing options...
YopixelAE Posted May 25, 2011 Share Posted May 25, 2011 @Marsh, selon la proposition le professionnel devrait être en mesure de subordonner le remboursement à la condition que le consommateur ait fourni une preuve d'expédition des biens.Autrement dit, pas de justificatif, pas de remboursement. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Recommended Posts
Create an account or sign in to comment
You need to be a member in order to leave a comment
Create an account
Sign up for a new account in our community. It's easy!
Register a new accountSign in
Already have an account? Sign in here.
Sign In Now