Aquaticam Posted March 27, 2011 Share Posted March 27, 2011 Bonjour à tous,Désolé de remettre un sujet récurrent sur la table mais je ne trouve vraiment pas ma réponse dans les fils existants.Pour les Dom j'ai créé une zone : DOM, une TVA associée à 8,5% et un transporteur "Colissimo DOM".J'ai ensuite paramétré les pays : Guadeloupe, Martinique et Réunion comme faisant partie de la zone "DOM".Capture 1J'ai ensuite affecté la TVA 8,5% à la zone DOM via le Panneau d'admin >> Paiement >> Taxes.Capture 2J'ai ensuite affecté le transporteur à la zone DOM via le Panneau d'admin >> Transport >> Transporteurs.Capture 3Mon problème est le suivant : Quand j'essaie de passer une commande avec une adresse à la Réunion par exemple, j'ai bien le transporteur DOM qui s'affiche dans l'étape "Frais de Port" mais j'ai un prix total TTC = prix total HT. La taxe à 8,5% ne s'applique pas !!!Si je coche la zone "DOM" dans la taxe à 19,6% (Capture 4), là la taxe s'applique bien. Je n'y comprends rien !!!Tout est identique. Dans un cas ça marche mais pas dans l'autre...Quand je créé un produit j'ai la possibilité de lui affecter une taxe (en l'occurrence je mets 19,6%). Est-ce que cela vient de là ?Merci d'avance pour votre aide.AugustinMon site : AquaticamMa version : 1.3.4.0 Link to comment Share on other sites More sharing options...
Aquaticam Posted March 28, 2011 Author Share Posted March 28, 2011 Personne n'a rencontré le même problème que moi ?? Snif... Link to comment Share on other sites More sharing options...
Olivier from Madinina Posted March 29, 2011 Share Posted March 29, 2011 Bonjour,Vous ne devez PAS facturer de TVA pour les livraisons dans les DOM !!!http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=205 La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est applicable dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion dans les mêmes conditions que sur le territoire métropolitain (article 294-1 du code général des impôts). Ces départements bénéficient de mesures d'allégement consistant dans l'application de taux particuliers de la TVA et de régimes d'exonération.Régime de la TVA applicableLes départements d'outre-mer sont, au même titre que les pays tiers, considérés comme territoire d'exportation par rapport à la France métropolitaine et par rapport au autres États membres de l'Union européenne.Les départements de la Guadeloupe et de la Martinique forment un territoire fiscal unique.Les départements de la Réunion et de la Guyane constituent un territoire d'exportation entre eux et par rapport aux départements de la Guadeloupe et de la MartiniqueBénéficient de l'exonération prévue en matière d'exportation:- Les expéditions de biens de métropole à destination des départements d'outre-mer; - Les expéditions de biens de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion à destination de la métropole ou d'un autre département d'outre-mer, hors marché unique antillais. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Aquaticam Posted March 29, 2011 Author Share Posted March 29, 2011 Bonjour,Merci Olivier pour votre réponse.Je dois avoir un problème avec les textes légaux car je trouve que certaines phrases sont complètement contradictoires. Bénéficient de l'exonération prévue en matière d'exportation:- Les expéditions de biens de métropole à destination des départements d'outre-mer;- Les expéditions de biens de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion à destination de la métropole ou d'un autre département d'outre-mer, hors marché unique antillais. Sont soumis à la TVA :L'introduction en France métropolitaine de biens en provenance des départements d'outre-mer;l'introduction dans un département d'outre-mer (à l'exception de la Guyane) de biens en provenance de la métropole ou d'un autre département d'outre-mer, hors marché unique antillais, sous réserve des exonérations prévues. Augustin Link to comment Share on other sites More sharing options...
Olivier from Madinina Posted March 29, 2011 Share Posted March 29, 2011 Ces textes ne sont pas contradictoires :- L'export vers les DOM est exempté de TVA : vous ne la facturez pas- L'import dans les DOM est soumis à TVA : le client paie la TVA (et l'octroi de mer) lorsque sa commande passe en douane dans le DOM (en l'occurence, c'est La Poste ou le transitaire qui encaisse et reverse cette TVA) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Joseph63 Posted March 30, 2011 Share Posted March 30, 2011 Bonjour,Vous ne devez PAS facturer de TVA pour les livraisons dans les DOM ! Ce n'est pas tout à fait exact. Je vous invite à contacter votre administration des douanes et votre administration fiscale (les deux, car leurs avis divergent légèrement sur certains points). Link to comment Share on other sites More sharing options...
Olivier from Madinina Posted March 30, 2011 Share Posted March 30, 2011 Que vous trouviez ça exact ou pas, il n'en reste pas moins que les textes sont ce qu'ils sont, et celui concernant l'exportation vers les DOM est d'une clarté absolue. Si vous en avez un pour justifier vos allégations, n'hésitez pas.Je suis en Martinique depuis de nombreuses années et TOUTES les livraisons que je reçois depuis la métropole (fournisseurs ou boutiques diverses) sont facturées en HT, tout comme mes envois vers la métropole. Et ni la douane ni le fisc n'y trouvent quoi que ce soit à y redire. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Joseph63 Posted March 30, 2011 Share Posted March 30, 2011 Je suis en Martinique depuis de nombreuses années. Je vous invite cependant à contacter votre administration fiscale et votre administration douanière. Avec l'ouverture de notre site www.phpdesigner.fr ces jours-ci, la question s'était posée, car les DOMS TOM représentent une part non négligeable de notre zone de chalandise.Après une première réponse des administrations locales dans votre sens il y a 4 mois, suite à notre demande de clarification nous venons de recevoir une lettre recommandée. Notre demande est remontée jusqu'au ministère. Nous avons eu quelques surprises quant à cette interprétation. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Olivier from Madinina Posted March 30, 2011 Share Posted March 30, 2011 C'est tout simplement parce que vous ne parlez pas de la même chose.Ce fil parle de la TVA sur la livraison de produits vers les DOM. Dans ce cas, aucune interprétation n'est possible : la facturation est HT et l'expédition fait l'objet d'une déclaration de valeur douanière qui génère un appel de la TVA (et des taxes locales) lors de la livraison.Vous parlez de prestation immatérielles entre métropole et DOM qui, elles, doivent être facturées avec la TVA locale du preneur. Si votre client en Martinique télécharge votre soft, vous facturez une TVA à 8.5%, si vous lui envoyez le CD, vous facturez HT. Pas besoin de remonter à Bercy, les textes sont très clairs. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Aquaticam Posted March 30, 2011 Author Share Posted March 30, 2011 Merci à tous les deux en tous cas. Link to comment Share on other sites More sharing options...
whitespirit Posted March 31, 2011 Share Posted March 31, 2011 Fait gaffe quand même avec ces histoires de TVA pour ne pas te faire avoir ! C'est quand même de l'arnaque quand on est dans un dom ! Quand j'achète des bouquins sur amazone par exemple, je paye la TVA applicable en France, puis arrivé ici je paie une autre taxe de voleurs sur le total incluant les frais de port (ils appellent ça l'Octroie de Mer, c'est un peu comme si vous payez une taxe lorsque vous achetez à Paris et que vous faites livrer à Marseille! Bref, un produit qui coute par exemple 100€ en France, on le paye à 150€ facile arrivé ici. Donc, si j'ai un conseil à te donner, regarde une boutique concurrente reconnu et fait la même chose. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Foxalone Posted September 6, 2011 Share Posted September 6, 2011 bonjour je m'excuse de relancer le sujet. comment avez vous réussi a pratiquer un prix sans TVA pour des clients des TOM et DOM, car normalement il faut les mettre manuellement dans un groupe "sans tva". mais automatiquement jene vois pas comment l'appliquer ? merci de vos retour Link to comment Share on other sites More sharing options...
Joseph63 Posted September 16, 2011 Share Posted September 16, 2011 Dans PrestaShop nous avons revu complètement la notion de Pays et d'État. Nous assimilons chaque "état" à une Zone TVA. 124 France métropolitaine 125 Guadeloupe 126 Guadeloupe (Assujetti TVA) 127 Guyane 128 Guyane (Assujetti TVA) 129 Martinique 130 Martinique (Assujetti TVA) 131 Mayotte 132 Mayotte (Assujetti TVA) 133 Nouvelle Calédonie 134 Polynésie Française 135 Réunion 136 Réunion (Assujetti TVA) 137 Saint-Barthélemy 138 Saint-Martin 139 Saint- Pierre-et-Miquelon 140 Terres Australes et Antartiques 141 Wallis-et-Futuna Nous avons ensuite créé une règle de TVA pour chacun de ces états. TVA à 19.60%, TVA à 8.50% et sans. Voir notre tableau récapitulatif ici. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Eve Leonardo Posted February 17, 2015 Share Posted February 17, 2015 Bonjour, Je commercialise des logiciels et pour les DOM j'ai besoin d'appliquer une TVA à 8.5%. J'ai paramétré mes règles de taxe pour la Réunion, la Martinique et la Guadeloupe à 8.5%. Ma TVA est applicable en fonction de l'adresse de facturation comme il s'agit de téléchargement. Cependant lorsque je fais le test d'une commande avec une adresse en Guadeloupe mon prix TTC est égal à mon prix HT. La TVA à 8.5% ne s'applique pas. J'ai vérifié et revérifié mes règles, mes taxes, mes zones, mes pays, je ne trouve pas. Merci pour votre aide Link to comment Share on other sites More sharing options...
Eve Leonardo Posted February 23, 2015 Share Posted February 23, 2015 Un petit coup de main ? Quelqu'un sait comment appliquer plusieurs règles de TVA ? Merci Link to comment Share on other sites More sharing options...
nicolasfonck Posted March 11, 2015 Share Posted March 11, 2015 bonjour j'ai à mon tour un probléme pour régler la TVA pour les DOM TOM , tahiti, reunion ..je voudrais que le prix qui s'affiche soit directement en TTC quelqu'un a t'il des infos ? merci Link to comment Share on other sites More sharing options...
clem974 Posted September 24, 2015 Share Posted September 24, 2015 11 mars et pas d'infos sur un problème récurrent il semble... prestashop gratuit certes mais quand une vraie faille de développment apparait...pas de réponse des supports... si au final faut attendre 6 mois pour avoir la solution a ce type de bug juste super énervant...mais bon qui sait c'est bientôt Noel On annonce des nouvelles versions qui doivent cooruger ce bug mais c'est toujours la même sur la dernière version... Si un moédrateur passe par là qu'il avise ses collègues...il ya au moins 10 sujets ouverts là dessus et pas une solution officielle... Bonne journée à tous et surtout patience.... 1 Link to comment Share on other sites More sharing options...
Recommended Posts
Create an account or sign in to comment
You need to be a member in order to leave a comment
Create an account
Sign up for a new account in our community. It's easy!
Register a new accountSign in
Already have an account? Sign in here.
Sign In Now