lila Posted June 11, 2019 Share Posted June 11, 2019 Bonjour à tous, j'aimerais savoir quels taux de TVA vous appliquez pour vos clients étrangers UE et hors UE... J'ai du mal à avoir des infos claires, selon certaines sources il faut appliquer le taux du pays où réside le client mais d'après d'autres sources, hors UE il faut facturer HT( car considéré comme une exportation) et pour l'UE il faut tout mettre à la TVA française tant qu'on dépasse pas certains seuils de CA... Bref je suis perdue... 🙄 Merci d'avance pour votre aide ! Link to comment Share on other sites More sharing options...
doekia Posted June 11, 2019 Share Posted June 11, 2019 Tout est pourtant simple. Une TVA est une taxe que tu collectes et qu'ensuite tu reverses à l'état concerné. Donc: En France tu collectes la TVA france Dans les DOM/France tu collecte la TVA france DOM (taux différents selon le département/territoire) Dans les pays de L'EU tu collectes la TVA France en dessous d'un seuil (seuil différent selon les pays) Et tout cela tu le déclares en France et le reverse à l'état Français qui se débrouille. Si tu dépasse le seuil d'un pays de l'EU tu devras collecter la TVA du PAYS et la déclarer/reverser à ce dernier Partout ailleurs tu ne collectes rien du tout et ne déclares rien ni ne reverses, donc HT Link to comment Share on other sites More sharing options...
lila Posted June 11, 2019 Author Share Posted June 11, 2019 Merci Doekia pour ces éclaircissements 😉 justement dans mes recherches je trouvais des infos divergentes par exemple pour la Suisse un coup je lis qu'il faut mettre HT et un coup je lis qu'il faut mettre la taxe suisse soit 7.7 %... Je vais suivre tes conseils merci !! Link to comment Share on other sites More sharing options...
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