bregnaft Posted April 9, 2019 Share Posted April 9, 2019 Bonjour, Est-il possible de programme le site de vente pour que la TVA des pays de livraison ne s'applique que dès un certain montant global atteint? Par exemple, si le montant est en dessous de EUR 150, c'est HT (peu importe le pays de livraison) et dès que l'on passe au dessus, c'est avec les taxes du pays de livraison. D'avance merci et bonne journée Florent Link to comment Share on other sites More sharing options...
doekia Posted April 9, 2019 Share Posted April 9, 2019 c'est quelle base légale ce fonctionnement attendu ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
Eolia Posted April 9, 2019 Share Posted April 9, 2019 (edited) J'allais poser la même question... Jusqu'à un certain montant de CA annuel vers chaque pays la tva à appliquer aux pays UE est celle de la France, au-delà c'est la taxe du pays concernée (à reverser à l'aide du guichet unique) Pour tous les autres pays c'est du HT Edited April 9, 2019 by Eolia (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
bregnaft Posted April 9, 2019 Author Share Posted April 9, 2019 Merci de vos réponses, mais je pose ici une question d'ordre technique et non légale... MAis pour vous éclairer, voici quelques infomrations supplémentaires: - Nous n'avons pas l'intention de nous soustraire à la TVA, mais pour des montants "faibles" ne souhaitons pas percevoir celle du pays de destination pour des aspects de complexité administrative (les frais de recouvrement TVA à l'export sont relativement élevés). - Dans le prix en HT prélevé, serait inclus la TVA Suisse (où nous sommes basé), et l'envoi sera effectué depuis la Suisse en franchise d'importation. - A des fins légales, la facture sera bien évidemment modifiée pour inclure la TVA Suisse dans le prix prélevé. Link to comment Share on other sites More sharing options...
doekia Posted April 9, 2019 Share Posted April 9, 2019 Vous ne DEVEZ/POUVEZ pas percevoir de TVA d'un pays de l'EU sauf à avoir un bureau légal en EU, auquel cas ce bureau est réputé procéder à la vente. Mais bon coté technique non, les règles de TVA sont, soit on est assujetti (on perçois, on déclare et reverse), soit on est non assujetti (on facture HT- TVA0). Cela prestashop sait le gérer avec les règles de taxes. Les autres cas (dont je persiste à penser qu'il sortent d'un cadre légal), ne sont pas couvert. Il te faudra donc "bricoler" dans les entrailles du code. Une piste changer le groupe du client en dynamique dès que le montant dépasse ton seuil Link to comment Share on other sites More sharing options...
bregnaft Posted April 16, 2019 Author Share Posted April 16, 2019 Et qu'en est-il d'un paiement HT jusqu'à un certain montant et TTC au-dela? Link to comment Share on other sites More sharing options...
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