😂 J'ai du mal à comprendre. Vous me faites la leçon et au final vous ne respectez pas la loi?
Plus sérieusement, voilà ce que j'ai sur tous les mails de commande. J'ai tout le détail des CGV qui s'affiche. Dans l'exemple ci dessous, j'ai coupé le texte après préambule afin de ne pas avoir un post trop long
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Conditions Générales de Vente
Dernière date de modification des CGV : 23 Janvier 2019.
Bienvenue sur le site XXX, boutique de sous-vêtements et d'accessoires de mode en ligne. Prenez-le temps de lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous avant de procéder à vos achats sur notre site. PREAMBULE ARTICLE 1- OBJET DU CONTRAT ARTICLE 2 - COMMANDES ARTICLE 3 - PAIEMENT ARTICLE 4 - LIVRAISON ARTICLE 5 - ECHANGE, RETOUR, REMBOURSEMENT ARTICLE 6 - PARRAINAGE, CASHBACK, CHEQUES CADEAUX ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE ARTICLE 8 - CAS DE FORCE MAJEURE ARTICLE 9 - NON RENONCIATION ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
ARTICLE 11 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE PREAMBULE Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées les "CGV", et pouvant faire l'objet de modifications (dernière date de modification renseignée en haut de la page) sont conclues entre....
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