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informations sur la législation de l'e-commerce en Belgique


margzmi

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Bonjour bonjour,
avant de me lancer dans la création de mon site de vente en ligne, j'aurais besoin d'informations afin d'être entièrement dans la légalité.

1) quelle est la législation belge concernant l'e-commerce?
2) quel est le taux d'imposition requit par l'Etat belge lors de ventes en ligne?
3) me conseillez-vous de me mettre en société ou un statut d'indépendant complémentaire est suffisant pour commencer?
4) travaillez-vous avec des fournisseurs étrangers ou êtes-vous en rapport avec des sociétés ici en Europe?
5) existe-t-il des sites de grossistes intéressants?
6) généralement, quelle marge prenez-vous sur les produits que vous vendez?

Si certains d'entre vous pouvaient m'apporter des réponses, cela m'aiderait beaucoup.

Un grand merci et bonne continuation dans vos projets respectifs !

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Bonjour,

Question 1 : La matière est vaste.
Je te conseille de visiter le site du gouvernement belge pour te renseigner sur le cadre légal en la matière.

Question 2 : La TVA belge est due, pour autant que la vente se fait à un non assujetti. (voir avec un comptable)
Question 3 : Statut d’indépendant complémentaire est suffisant pour commencer.
Question 4 : Avec n'importe quel fournisseur ( d'ici ou de Navarre...)
Question 5 : Oui...
Question 6 : Vu la concurrence qu'il y a sur le Net, les marges sont petites.

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  • 2 years later...

Passeport francais mais résident en Belgique depuis longtemps (j'ai donc aussi un compte en banque belge) et désirant éviter à tout prix tout rapport avec la France si ce n'est pour leur vendre les produits de mon commerce :-)

 

Merci.

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En Belgique, il existe tout un tas de société différentes... Dont la constitution se fait à partir de 1€ jusqu'à bien plus. Mais chacune est différente.

 

Ce sont des choses à voir avec un guichet d'entreprise comme l'UCM, par exemple. Ou encore un comptable ou (je ne trouve plus le nom sur le coup !) une personne en charge de tout ça...

 

Mais là, c'est en termes de sociétés dont on parle.

 

Pour ce qui est des fournisseurs, tout dépends. Vous vendez des produits locaux ? Avec le local. Vous vendez des produits chinois ? avez l'Asie. Vous vendez des produits... Bref, vous m'aurez compris ! ;-)

 

Le taux de TVA est de 21%, sinon. Et encore... Sans oublier les éco-taxes, au besoin.

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Vious êtes fabuleux !

 

Concernant le capital je lis :

  • Ce dernier doit répondre aux réalités du plan financier, dont les modalités sont plus strictes que pour la SPRL « classique ».

Alors comment créer une société à 1 euro ?

 

Et est-ce qu'un capital trop bas peut m'empêcher d'obtenir un compte marchand pour paiement en ligne auprès d'une banque ?

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J'aimerais tellement éviter l'administration française que je pense vraiment qu'une société Belge est la solution.

 

Il faudra quand même que je demande aux banques si elles acceptent une société à 1 euro ? Juste pour savoir...

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