Auto entrepreneurs et taxe professionnelle

[crea34]

Pas de rapport direct avec prestashop, mais je pense que l'information à sa place ici, si non je supprimerai...

De nombreux autoentrepreneurs vont devoir payer une cotisation au titre de la taxe professionnelle réformée sans même avoir réalisé de chiffre d'affaires, une mauvaise surprise susceptible de plomber l'engouement pour ce dispositif qui a dopé les créations d'entreprises.

Ils sont nombreux à avoir reçu un avis d'imposition pour régler la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui remplace la taxe professionnelle. Cette cotisation, fixée par les communes, est en effet calculée non pas en fonction du chiffre d'affaires déclaré, mais sur la base de la valeur locative du lieu de travail des autoentrepreneurs, même s'il s'agit, dans la plupart des cas, de leur domicile.

Résultat : ils se retrouvent à payer une taxe, alors même qu'ils n'ont pas réalisé de chiffre d'affaires, d'autres devant payer une cotisation bien trop élevée, sans rapport avec leur niveau d'activité.
Dommage...

Du coup, nombreux sont ceux qui hésitent à maintenir une activité sous ce statut, le ministère de l'Économie ayant décidé de plancher en urgence sur le problème pour trouver une solution. Depuis sa naissance début 2009, le statut d'auto-entrepreneur fait la fierté du gouvernement en permettant aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux.

Malgré les critiques des artisans, il a nettement dopé la création d'entreprises ces deux dernières années en France : plus de la moitié des 600 000 créations enregistrées en 2009 sont le fait d'autoentrepreneurs. Dans notre région, l'année 2010 aura enregistré près de 30 000 nouveaux créateurs, dont près de la moitié en régime d'auto-entrepreneurs. Le chiffre moyen du revenu déclaré par ce chef d'entreprise d'un genre nouveau était de 6 300 E en 2009, la moitié des autoentrepreneurs n'ayant pas déclaré le moindre revenu l'an passé, tendance reconduite cette année.

Pour l'heure, la CFE ne concerne, en théorie, que les autoentrepreneurs inscrits au 1er janvier 2010, non exonérés de par leur activité et n'ayant pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, ceux-là bénéficiant d'une exonération de trois ans.

Ce prélèvement forfaitaire est possible pour ceux dont le revenu de référence du foyer fiscal est inférieur à 25 926 E par part (en 2008). •

source http://www.lavoixeco.com/actualite/la_une/2010/11/30/article_les-autoentrepreneurs-sont-douches-par-l.shtml

[DevNet]

Bonjour,

Et malgré le hors sujet sur PrestaShop, je trouve quand même ce post très utile car il concerne non seulement les prestataires vivant pour partie de PrestaShop dans le développement, mais aussi les prestataires vendant des biens ou des services jouissants de PrestaShop.

C'est super cet élan de créativité qu'à procuré le statut d'auto-entrepreneur. Mais il ne faut pas non plus oublier que ce régime n'a rien inventé pour la vie quotidienne d'une entreprise, car ce même régime existait déjà par celui de la micro-entreprise. Le seule différence reste les facilités administratives dans la création, et le suivi administratif. Sinon, l'appartenance fiscal n'a pas réellement changée. Le plus reste certainement le prélèvement libératoire, qui est très intéressant.

Le seul problème c'est que la facilité attire tous les projets sans réels études de marché. Les gens se lancent en se disant que même si ça ne marche pas, ils ne perdent rien.
Il faut faire attention, car même si vous n'êtes qu'une personne représentant votre entreprise, vous restez une ENTREPRISE légalement, et aux yeux de la loi, vous agissez comme une entreprise.

Je trouve que la taxe professionnelle est tout à fait valable, et que cet impôt doit être rétribué aux collectivités locales, même si vous travaillez dans votre domicile. Le projet d'auto-entrepreneur doit prendre en compte cette charge "normale" d'entreprise, dès sa création. L'exonération n'est pas une finalité, mais simplement une offre de lancement.

Pour moi, les entreprises qui ne font aucun chiffre d'affaires sont nées d'un projet mal étudié, qu'il faut revoir avant que l'entreprise soit définitivement liquidée.

Bien cordialement

[Atch]

Un complément intéressant pour ceux qui ont paniqués

http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/regime/30112010/première-victoire-auto-entrepreneurs-mais-vigilance-reste-mise

V++

Atch

[Bernard29]

Bonjour, et pourquoi les AEs ne paieraient-ils pas la CFE ? même sans chiffre d'affaires, une entreprise sans CA ne devraient même pas exister. Et d'autres entreprises avec CA mais sans bénéfice, la paient ! Il y a déjà assez d'inégalité entre des statuts très proches, pour ne pas en rajouter !
Bienvenue dans le monde professionnel ! Voilà à quoi mènent la création en 3 clics sur internet, créer une microentreprise c'était pourtant simple, et avant on avait des conseils, maintenant c'est du gros n'importe quoi : objet social ne correspondant pas à l'activité réélle, concurrence déloyale etc ...

[crea34]

C'était à la base un post qui se voulait informatif, pas un début de débat...

[tattoopiercing]

Bonsoir,

Juste a titre informatif !! Quand ils ont parlé du status AE c'était avec comme arguments 0 CA = 0 Taxe !!

Maintenant qu'il y est une taxe (CFE) a payé pourquoi pas !! Mias il aurai fallu le dire au lieu de balancer les avis chez les AEs (Je viens de recevoir la déclaration).

Si il y a un 1 an on m'aurait dit il y a une taxe CFE a payé j'aurai réflechis a 2 fois avant de me lancer mais comme on "nous vends des rêves" on se lance plus facilement !!

Je n'ai plus qu'à attendre combien cela va me couter pour savoir si je vais pleurer ou pas !!

En tout cas merci pour l'info qui pour moi à toute ca place sur le fofo

[hello-taku]

Juste a titre informatif !! Quand ils ont parlé du status AE c'était avec comme arguments 0 CA = 0 Taxe !!

Surtout que c'est toujours marqué sur le site officiel.

Mais du coup, si j'ai bien compris, si l'on a opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu ; on est bien exonéré de cette taxe pendant 3 ans ?
EDIT: Wouh je sais pas lire, c'est marqué. Désolé~

[Bernard29]

0 CA = 0 taxes, OK mais la CFE est calculée sur une année entière, donc 0CA sur une année c'est radiation !! Et l'éxonération était valable pour la taxe pro, qui n'existe plus, pour la CFE il ne pouvait en être question puisqu'elle n'existait pas à l'époque !!

En fait c'était plutôt 0 chiffre d'affaires = zéro cotisations ! Des taxes vous en payez, la TVA en particulier, mais là c'est jouer sur les mots.

[tattoopiercing]

0 CA = 0 taxes, OK mais la CFE est calculée sur une année entière, donc 0CA sur une année c'est radiation !! Et l'éxonération était valable pour la taxe pro, qui n'existe plus, pour la CFE il ne pouvait en être question puisqu'elle n'existait pas à l'époque !!

En fait c'était plutôt 0 chiffre d'affaires = zéro cotisations ! Des taxes vous en payez, la TVA en particulier, mais là c'est jouer sur les mots.

C'est Effectivement jouer avec les mots !!

Par contre pour dire plus clairement car j'ai l'impression que ce O de donne mal à la tête...Ca veux dire que si ta boite ne marche pas tu ne payes rien mais quand tu gagnes de l'argent tu payes (13% des revenues).

en aucun cas on te parles de CFE !! c'est la que ce n'est pas normal surtout que cette taxe c'est du n'importe quoi, il suffit de regarder les forums qui en parles.

Pour en revenir à ce que disait plus haut hello-taku :

Effectivement à priori les personnes qui ont opté pour le versement libératoire sont exonérées d'impôt (CFE uniquement) et bien entendu ce n'est pas ce que j'ai choisi.

Par contre si ca reviens trop chère (le CFE) j'arrete le AE et je vends en tant que particulier sur les sites de petites annonces et je déclare en versement libératoire ci on peu faire ca !!

[Luc75]

Je me demande si c'est pas mieux d'ouvrir son entreprise au luxembourg ou en suisse.

[Bernard29]

en aucun cas on te parles de CFE !! c’est la que ce n’est pas normal surtout que cette taxe c’est du n’importe quoi, il suffit de regarder les forums qui en parles.

Surtout les forum d'AE !!

Effectivement à priori les personnes qui ont opté pour le versement libératoire sont exonérées d’impôt (CFE uniquement) et bien entendu ce n’est pas ce que j’ai choisi.

exonérés d'impôts, OUPS faut se relire !

Par contre si ca reviens trop chère (le CFE) j’arrete le AE et je vends en tant que particulier sur les sites de petites annonces et je déclare en versement libératoire ci on peu faire ca !!

c'est bien ce que je disais, du gros n'importe quoi, vive l'AE !!

[crea34]

Il est vrai que c'est une porte ouverte à n'importe quoi, mais il ne faut quand même pas tout mettre dans le même panier, il existait déjà bien avant un tas de soit disant artisans "multi-services", certes ils payaient des taxes, si c'est ça le gage de sérieux...

Les clichés ont la vie dure.

[tattoopiercing]

Et voilà un sujet qui est interessant mais bon ... Il y aura toujours les anti AEs !!

Maintenant je pense que beaucoup de AEs (dont j'en fais parti) ont un petit projet qui ne leurs permets pas de QUITTER leurs boulot pour ce lancer dans un projet commercial ou de service !!

Pour en revenir à moi puisque je connais mon sujet, je vends des piercings mais serieux jamais j'aurai arreté de bosser pour me lancer dans une petite boutique de e-commerce si il n'y avait pas eu ce status !!

Après (les lois changes donc mes projets risque aussi de changer), j'avais décidé de voir ce que cela donnait afin de savoir si je pouvais me lancer dans le grand bain !!

Quand je parle de grand bain, je parle de quitter mon taff, ouvrir un commerce (entre 4 murs) mais pour le moment ce n'est pas d'actualité et je pense que ce n'est pas le moment de lacher son boulot pour un projet qui pour le moment rapporte peu !!

et je finirai mon petit blabla par :
VIVE les AEs

[Bernard29]

Bonjour,

mais serieux jamais j’aurai arreté de bosser pour me lancer dans une petite boutique de e-commerce si il n’y avait pas eu ce status !!

Pourquoi ? avant c'était trop compliqué ? : 2 visites au CFE de la CCI, avec conseil en plus. Trop cher ? de mémoire 79 Euros (dont inscription au RC). Trop de charges ? pas en tant que deuxième activité !

moi je suis en micro, et je paie moins de charges qu'avec le micro-social !!!

[astragor]

Bienvenue dans le monde réel

Il ne faut pas oublier qu'une auto-entreprise reste une entreprise et que par conséquent elle est soumis aux mêmes impôts que les autres dont la fameuse taxe professionnelle.
Le CFE n'en est d'ailleurs que la nouvelle version, ni plus ni moins.

Et il n'y a aucune surprise cette taxe ne sors pas de nulle part comme se plaisent à dire certains.

Comme dit plus haut beaucoup trop de gens ce sont lancé sans trop réfléchir et/ou sans même savoir ce qu'ils faisait.

Mais gérer une entreprise cela ne s'invente pas.

Quand je vois que certains AE ne savent même pas faire la différence entre CA et bénéfice, ne savent pas calculer une marge correcte, je suis fortement inquiet !

Tiens histoire vrai, un truc qui m'est arrivé la semaine dernière : un client commande dans ma boutique et m'écris en me disant je suis Auto-entrepreneur, je paye pas la TVA.... Encore un qui a tout compris !

Sinon pour en revenir au régime (puisque c'est un régime et pas un statut comme beaucoup le crois) d'auto-entrepreneur, il est clair que c'est un cache misère et rien d'autres... Ca n'est pas et ne peut pas être un régime d'entreprise viable à long terme.

Dès qu'il a été lancé j'ai toujours pensé qu'il y avait des trucs qui n'allait pas et que ca coincerait à un moment ou à un autre et bien voila, ca commence, et à mon humble avis c'est loin d'être fini.
Mais bon chaque fois que je disais autour de moi, méfiez vous de l'AE on me prenait pour un rabat-joie... bien voila maintenant vous commencez à voir....

Au passage pour tester son activité il existe des structure bien plus sure, ca s'appelle des couveuses d'entreprises ou des pépinières (selon la région).
La vous avez une vrai formation de gestionnaire, vous pouvez exercer votre activité sous couvert d'une véritable stucture qui vous protège et vous aide à avancer, et si ca marche pas vous n'avez pas perdu grand chose.

Ma femme à commencé son activité comme ca, et au bout de 3 ans (duré maxi du contrat) nous avons ouvert notre SARL.

[Bernard29]

Bonjour, VIP des anecdotes j'en ai plein, des artisans en AE qui bossent pour 10 euros de l'heure, des AE qui font du transport/demenagement sans licence, des AE multi-services qui vendent tout et n'importe quoi, des non-sédentaires sans 3 volets, des AEs vendant de l'occasion sans livre de police .... Recherchez auto-entrepreneur sur Leboncoin, c'est super-instructif !
Et pourquoi, se sentent-ils obligés de préciser qu'ils sont en AE, moi je vois ça je zappe !!!
Et combien qui n'ont pas encore compris que c'était le CA qu'on déclarait, port compris éventuellement, et la TVA j'en parle pas, un AE m'a demandé une facture HT !!

[tattoopiercing]

Bonjour,

Sauf que la tu mets tous le monde dans le même panier !!

C'est à dire que tous les AEs sont nul!! n'y connaisse rien et j'en passe des pires et des meilleurs !!

en gros c'est comme si que tu disais que tous les garagistes sont des voleurs

Enfin bref moi perso je me désincris de ce fil car serieux ca n'avance à rien !! A part tirer sur les AEs et que bien entendu je ne cautionne pas

A bon entendeur

Salut

[Bernard29]

Bonjour tattoopiercing, un autre exemple, il y a quelques minutes, un site Prestashop, CGV type, même pas pris la peine de changer les formules type Vendeur/site Vendeur, on sait même pas de qui on parle. N'est pas responsable en cas d'envoi en lettre sans suivi !! c'est nouveau ça ! Garantie, demmerdez-vous avec le fabricant ! tiens c'est pas le vendeur qui est responsable ?

Des exemples comme ça y'en a plein.

Un autre fil : je suis alle voir ce que faisais l'auteur (AE), pleins de sites boutique Prestashop, pas un seul n'avait de mentions légales, ni de CGV, Seulement 1 sur 10 avait une adresse, en cherchant d'apres le nom de domaine, on ne trouve que des AE (sauf 2 totalement inconnus).

Sur un autre site, les frais de port sont demandés en espèce pour pas entrer dans le CA !!

C'est pas du gros n'importe quoi tout ça !! Et seulement entre mes 2 derniers messages !

[tattoopiercing]

Oh grand maître du E-commerce

Guide-nous , nous pauvres petits AEs de pacotilles que nous sommes.!!

Eclaire-nous de tes lumières en nous montrant le travail que tu fais.

Que nous pauvres AEs que nous sommes puissions-nous en inspirer.

Et ainsi prendre le bon chemin car il n'est pas encore trop tard !!

Au grand maître, je t'en supplie !!

PS : Merci pour les CGV, avais un peu zappé !! Tu vois tu sers à quelques chose quand même !!
Pour la livraison sans suivi j'ai déjà vu ca chez d'autres sites et ce n'est pas des AEs !! (Juste pour info le 1er paragraphe m'etant adressé).

[Bernard29]

PS : Merci pour les CGV, avais un peu zappé !! Tu vois tu sers à quelques chose quand même !!
Pour la livraison sans suivi j’ai déjà vu ca chez d’autres sites et ce n’est pas des AEs !! (Juste pour info le 1er paragraphe m’etant adressé).

C'était anonyme ! Mais c'est bien de l'avoir vu !
Pour les CGV c'est pas parce les autres font comme ça qu'il faut faire pareil !!

Le professionnel doit apporter la preuve de l'envoi, donc tous les envois doivent se faire en suivi, sinon si le client dit qu'il ne l'a pas reçu (sans avoir l'obligation d'en apporter la preuve) t'es dans la merde !
un petit tour à la CCI, ça fait pas de mal, y'a des cours ! bon je sais pas trop quelle est la relation entre la CCI et les AE, déjà qu'avec les autres petites entreprises c'est pas top !!

Et un conseil, les CGV faut éviter de zapper, la DGCCRF, quand ils tombent dessus, ils aiment pas trop !!!

[crea34]

C'est moi l'auteur du fil, DES sites ?? je n'en n'ai qu'un et AVEC cgv, j'ai parfaitement compris le régime et/ou statut d'AE, je fais mes déclarations en vertu du bon sens et de la légalité, j'ai bien pris tous les renseignements nécessaires et utiles, suivi quelques formations et me suis rendu sur plusieurs forums régionaux sur le sujet, maintenant il est vrai que tout le monde ne suis pas le même parcours et c'est bien ce qui me gène également.
Des exemples d'artisans, de pme, de micro entreprises qui foulent de la même façon les lois et respects des clients j'en ai sans doute autant à citer, ce qui me dérange dans cette forme d'extrémisme c'est de mettre tout le monde dans le même panier...

[Bernard29]

Désolé, Bidochon, mais c'est pas toi l'auteur des sites ! effectivement les entreprises qui trichent sont nombreuses, le problème avec les AE en Ecommerce, c'est qu'en quelques clics on trouve tout ! faut dire qu'ils ne connaissent le monde de l'entreprise, que par le site où ils se sont inscrits ! Une entreprise inscrite au RC ou RM peut se faire assister, conseiller, grâce aux chambres de commerce ou de métiers, pour le AEs, ils se contentent souvent de faire comme les autres ! alors une erreur et c'est l'effet boule de neige !! Si on prend les erreurs de CGV par exemple, il suffit souvent ce faire une recherche sur Google avec des phrases entières, pour retrouver des dizaines de sites qui l'utilisent !

[Jean-Bruno]

Tout doux les amis faudrait pas que cela tourne au pugilat sinon le post entier partirait aux oubliettes. Tolérance, respect et empathie sont les mamelles de ce forum (ou le devrait)
Petit exercice :
Interchangez votre pseudo et relisez le fil a tête reposée : quand vous relevez quelquechose qui vous pince, hop un coup d'edit et vous changez les mots blessants.

et hop

[crea34]

Désolé, j'ai mal interprété ceci :

je suis alle voir ce que faisais l’auteur (AE)

j'ai traduits ça par "l'auteur de la discussion"...comme quoi les forums ce n'est pas toujours ce qu'il y a de mieux en matière d'échange d'idées, loin s'en faut.

Sinon il existe des organismes et / ou structures également pour les auto entrepreneurs, encore faut-il faire la démarche personnelle de s'y intéresser, dans ma région il y a : http://www.pfca34.org/qui-sommes-nous/aide-entreprises-herault-qui-sommes-nous-conseil-creation-activite-herault-117.html

[astragor]

Effectivement, je suis d'accord pour dire qu'il ne faut pas mettre tout le monde dans le même panier... Et que des brebis galeuses il y en a a tout les niveaux !

Mais il faut reconnaitre ce qui est vrai beaucoup d'AE ont mal été informé sur leur droits et obligations et donc se retrouvent donc soit à faire n'importe quoi, soit comme c'est le cas ici, tombent des nues parce qu'on leur demande de payer la taxe professionnelle !

Mince gérer une entreprise ca ne s'arrête pas à jouer à la marchande.... L'AE de part sa simplicité a fait oublié à beaucoup de monde qu'avoir une entreprise entrainait un certains nombres de responsabilités....

La faute n'est pas forcément à imputer à l'auto-entrepreneur qui voit là un moyen de gagner un peu d'argent à moindre frais tout en étant déclaré, mais aux organismes qui sont censés donner l'information. Et surtout à l'Etat qui a lancé un régime qui n'est absolument pas au point et encore moins viable à long terme !

Mais comme tu le dis si bien Tatoopiercing, le débat restera stérile tant que vous resterez convaincus qu'on cherche absolument à vous taper dessus.

Pour ma part la seule chose que je dis et répète c'est qu'un moment donné c'est normal que vous payiez des taxes.
Le système de calcul des cotisations sociales de l'AE est déjà un très beau cadeau que vous fait l'Etat !

N'importe quel autre entreprise, quel que soit son régime fiscal ou social doit payer ses cotisations CA ou pas CA !

Y a pas de secret, un moment donné l'État, la Région, le département ont besoin d'argent pour faire fonctionner les caisses, financer la formation professionnelle, les infrastructures, .....

Et il faut bien comprendre qu'un moment donné si personne ne paye ca ne peut pas marcher !

Pour terminer, je vais conclure par une statistique qui donne à réfléchir.

Sur l'ensemble des AE inscrit seuls 30 % déclarent avoir un chiffre d'affaire. Ce chiffre d'affaire est en moyenne, inférieur à 3000 € par trimestre...

Edit : Tu as raison bidochon, avant de se lancer il est important de bien se renseigner correctement pour ne pas avoir de surprises. Sur ce point tu rejoins ce que j'ai dit plus haut

[crea34]

Je déterre ce vieux sujet car j'ai reçu ce jour un joli courrier de mon percepteur, pas de taxes (impôts) pour 2010, MAIS (je cite) :

Vous êtes en situation de pouvoir bénéficier, au titre des revenus de 2010, du dispositif allégé de détermination du bénéfice imposable des micro-entreprises.

bla bla bla.........

Votre bénéfice imposable sera calculé automatiquement par application au chiffre d'affaires déclaré du taux d'abattement forfaitaire pour frais (avec un minimum de 305 €)

Donc pour ceux qui criaient à l'injustice : 305€ minimum nous seront prélevés, pour les autres qui pensaient ne rien payer vous pouvez crier :vampire:

[SITOLOG - F Bugnet]

Mais non, tu n'as pas compris, 305euros c'est le montant minimum de l'abattement (de la déduction si tu preferres).

Bon, je prêche pour ma paroisse, mais pour tous les auto-entrepreneurs, je ne peux que conseiller ceci:
http://www.myphotorescue.com/lang-fr/outils-et-services-pour-webmasters/71-auto-entrepreneur-comptabilite-prestashop.html
Et ne vous prenez plus la tete.

Amicalememt
Franck

[Kali]

Pour en revenir à nos moutons, alors cette CFE vous l'avez payée ou pas ?

J'ai entendu dire que les TPE pouvaient être exonérées ?


;-)

[labelandco]

exonéré pour une période de 36 mois a partir de la date de création

pour ceux qui ont créé en 2009 l'exo sera jusque 2012.

attention toutefois, pour bénéficier de cette exonération, il faut impérativement envoyer une lettre de contestations auprès de son percepteur adoré.

De toute manière elle sera exigible dans les 36 mois qui suivent la création de l'AE.

Cette taxe c'est de la fumisterie le pire c'est que lors du projet de loi permettant ce statut, aucun des technocrates de mes deux, ni aucun legislateur n'as pensé à cette taxe et inclure dans les amendements l'exonération de cette dernière auprès des AE. Voila pourquoi elle existe. C'est aussi bete que cela.,