La TVA intra-communautaire

[Tapuscrine]

Bonjour,

Je vends des logiciels. Le même logiciel peut être soit téléchargé (c'est alors un service), soit livré en version DVD (c'est alors un bien). Et là ça complique tout.

Pour les 27 pays l'Union européenne, on distingue plusieurs possibilités de TVA :
a. Selon la destination géographique du client. Pour un vendeur français, on distingue ainsi 6 zones géographiques internes de TVA (DOM et métropole), et pleins d'autres zones externes : les différents COM, les pays de l'Union européenne, les pays tiers.
b. Selon si le client est assujetti ou non à la TVA : soit 2 possibilités de taux.
c. Selon s'il s'agit d'une prestation de service, ou d'une livraison de bien : soit 2 possibilités de taux également.

En pratique, pour chaque zone géographique il y a 4 possibilités de TVA (et une zone n'a pas nécessairement les mêmes 4 taux qu'une autre zone) :
1. Client assujetti + service.
2. Client assujetti + biens.
3. Client non-assujetti + service.
4. Client non-assujetti + biens.

Exemple :
Exemple pour un même logiciel de 100 € HT vendu en Guadeloupe depuis la France, il paiera :
Client Assujetti, téléchargement (service) = 108.50 € (soit 100.00 +TVA 8.5%).
Client Assujetti, DVD (bien) = 100 €.
Client Non-Assujetti, téléchargement (service) = 119.60 € (soit 100.00 +TVA 19.60%).
Client Non-Assujetti, DVD (bien) = 100 €.

Comment faire ? Merci pour votre aide.

[Tapuscrine]

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