Mentions d'exonération de TVA sur facture

[William K.]

Bonjour,

Je voudrais que la mention "Exonération de TVA, article 262 ter, I du CGI pour les ventes dans l’Union Européenne." apparaisse sur les factures des commandes qui n'ont pas de TVA.

Je suppose que je pourrais utiliser les modèles de factures mais je ne sais pas de quelle manière attribuer un modèle à partir du facteur "soumis à TVA".

Des pistes ?

Merci d'avance.

[doekia]

Quelle version?

Un {if .... }{/if} dans themes/<ton-theme>/pdf/invoice.tax-tab.tpl te permet de solutionner ton besoin

Inspire toi de ce qui existe dans le début du template

{if $tax_exempt}

        {l s='Exempt of VAT according to section 259B of the General Tax Code.' pdf='true'}

{elseif (isset($tax_breakdowns) && $tax_breakdowns)}

 

[William K.]

Merci  @doekia, la variable $tax_exempt ne semble pas passer dans les cas ou elle le devrais sur mon site.

J'ai donc simplement fait une condition {if $footer.total_taxes == 0} sous mon tpl "invoice.total_tab" qui elle fonctionne.

[Gu1llaume]

Merci pour l'astuce ! On vend a des pros en Belgique depuis peu et notre comptable nous a dit qu'il manquait cette mention... J'ai installé le module TVA Intracomm de Prestashop qui permet bien de facturer HT et de vérifier le numéro de TVA du client mais la facture n'était pas conforme.

Dans invoice.tax-tab.tpl j'ai donc fait ça, pas super clean mais ça résout le probleme dans ma situation (l'absence de TVA ne peut être le fait que d'une commande intracom)

{* if $tax_exempt *}
{if $footer.total_taxes == 0}
        Exonération de la TVA : article 262 ter I du Code général des impôts.
{elseif (isset($tax_breakdowns) && $tax_breakdowns)}
...

En espérant que ça aide d'autres (Je suis sous Presta 1.6)

Guillaume

[Mediacom87]

il y a 26 minutes, Gu1llaume a dit :

Merci pour l'astuce ! On vend a des pros en Belgique depuis peu et notre comptable nous a dit qu'il manquait cette mention... J'ai installé le module TVA Intracomm de Prestashop qui permet bien de facturer HT et de vérifier le numéro de TVA du client mais la facture n'était pas conforme.

Dans invoice.tax-tab.tpl j'ai donc fait ça, pas super clean mais ça résout le probleme dans ma situation (l'absence de TVA ne peut être le fait que d'une commande intracom)

{* if $tax_exempt *}
{if $footer.total_taxes == 0}
        Exonération de la TVA : article 262 ter I du Code général des impôts.
{elseif (isset($tax_breakdowns) && $tax_breakdowns)}
...

En espérant que ça aide d'autres (Je suis sous Presta 1.6)

Guillaume

Pourquoi ne pas avoir conservé proprement le code permettant la gestion des traductions ?