CraZy_PiXeL Posted September 7, 2010 Share Posted September 7, 2010 Bonjour tout le monde,Je vais bientôt lancer ma boutique ecommerce et je suis un peu dans le flou concernant la déclaration à la CNIL.En effet je me demande si elle est obligatoire car elle est manquante sur pas mal de boutiques que je visite.J'ai essayé d'aller me renseigner sur le site de la CNIL directement mais je n'y comprend pas grand chose avec tous les fichiers que l'on peut déclarer...Donc j'aimerais savoir si il était obligatoire de faire une déclaration CNIL dans le cadre d'une boutique ecommerce collectant normalement les données client pour établir des factures ? Si oui quel(s) fichier(s) déclarés ?Merci de m'avoir lu. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Badgesagogo Posted September 7, 2010 Share Posted September 7, 2010 Bonjour,Oui elle est obligatoire, mais rassures toi, c'est rapide et simple à faire (directement sur leur site)Florent Link to comment Share on other sites More sharing options...
CraZy_PiXeL Posted September 7, 2010 Author Share Posted September 7, 2010 Salut Badgesagogo,Merci de m'avoir répondu.Tu pourrais me dire par exemple toi ce que tu as déclarer comme fichier parmi l'énorme liste qui nous est proposée quand on fait une déclaration simplifiée ?J'ai bien vu le fichier NS-48 Fichiers clients-prospects mais est-ce celui-là et est-ce le seul à déclarer ?Merci encore ! Link to comment Share on other sites More sharing options...
Badgesagogo Posted September 7, 2010 Share Posted September 7, 2010 Ca fait un petit moment que je l'ai fait donc je ne me souviens plus. Je me suis rendu de nouveau sur leur site, et il est très probable que ce soit la 48 que j'ai fait.Attends peut être d'avoir l'avis d'autres ecommercantsFlorent Link to comment Share on other sites More sharing options...
cadeaumaestro Posted September 7, 2010 Share Posted September 7, 2010 et qui plus est c'est gratuit... Link to comment Share on other sites More sharing options...
domido8 Posted September 8, 2010 Share Posted September 8, 2010 Bonjour,+1 pour la 48Cordialement.Domido8 Link to comment Share on other sites More sharing options...
CraZy_PiXeL Posted September 8, 2010 Author Share Posted September 8, 2010 Merci pour vos réponses, je vais donc déclarer celle-là. Link to comment Share on other sites More sharing options...
cadeaumaestro Posted September 8, 2010 Share Posted September 8, 2010 Je confirme d'ailleurs pour la 48 : NS-048 Gestion des fichiers de clients et de prospects 1 Link to comment Share on other sites More sharing options...
jml40 Posted May 6, 2011 Share Posted May 6, 2011 désolé de dépoussiérer mais je suis tombé sur un article il y a peu ....... on peut encourir jusqu'à 300 K€ ...... ça prend deux minutes à se faire connaître et remplir le dossier ....... je l'ai fait en suivant d'avoir lu l'article ..... je voulais en faire profiter à la communauté et j'ai vu qu'il existait déjà un post là dessus !avis à tous les autoentrepreneurs comme moi qui manquons régulièrement d'infos de ce genre ...... Link to comment Share on other sites More sharing options...
xyzpaty Posted January 16, 2013 Share Posted January 16, 2013 je rempile sur le sujet... est-ce utile de se déclarer à la cnil pour une boutique en mode catalogue, donc sans connexion utilisateurs? Link to comment Share on other sites More sharing options...
Tinoua Posted March 27, 2013 Share Posted March 27, 2013 Pour déclarer un site e commerce, il faut que vous alliez sur le site de la CNIL www.cnil.fr. Attention à ne pas mélanger une base d'abonnés à une newsletter commerciale avec une base de données clients. Théoriquement, les 2 doivent être distinctes, selon la loi Informatique et Libertés. Un lien pour vous aider à déclarer : http://www.assistant-juridique.fr/ecommerce_cnil.jsp Link to comment Share on other sites More sharing options...
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