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Eolia

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Ce n'est pas tout à fait ça :)

Les banques françaises ont l'obligation de répondre et fournir au fisc les informations demandées quelqu'en soit la nature.

Paypal ne répond, lui, à ce genre de demande que s'il y a procédure judiciaire concernant un compte.

Pour rappel:

Citation

Des exceptions ont cependant été prévues dans les cas suivants :

- professionnels réalisant uniquement des opérations commerciales avec d’autres professionnels ;

- professionnels réalisant exclusivement des opérations exonérées de TVA ;

- professionnels bénéficiant de la franchise en base de TVA ;

- professionnels bénéficiant du régime de remboursement forfaitaire de TVA agricole ;

- entreprises dont l'intégralité des paiements est réalisée avec l'intermédiation directe d’un établissement de crédit.

Et Paypal n'est ni une banque, ni un établissement de crédit au vu de la législation française. Il faut donc faire certifier votre Prestashop et sécuriser vos données.

 

La synthèse ici: https://www.economie.gouv.fr/entreprises/logiciel-caisse-reglementation

Eolia

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Ce n'est pas tout à fait ça :)

Les banques françaises ont l'obligation de répondre et fournir au fisc les informations demandées quelqu'en soit la nature.

Paypal ne répond, lui, à ce genre de demande que s'il y a procédure judiciaire concernant un compte.

Pour rappel:

Citation

Des exceptions ont cependant été prévues dans les cas suivants :

- professionnels réalisant uniquement des opérations commerciales avec d’autres professionnels ;

- professionnels réalisant exclusivement des opérations exonérées de TVA ;

- professionnels bénéficiant de la franchise en base de TVA ;

- professionnels bénéficiant du régime de remboursement forfaitaire de TVA agricole ;

- entreprises dont l'intégralité des paiements est réalisée avec l'intermédiation directe d’un établissement de crédit.

Et Paypal n'est ni une banque, ni un établissement de crédit au vu de la législation française. Il faut donc faire certifier votre Prestashop et sécuriser vos données.

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