Mediacom87 Posted September 22, 2016 Share Posted September 22, 2016 (edited) Salut à tous, avec un titre un poil racoleur, je viens attirer l'attention de tous sur une évolution réglementaire qui rentrera en vigueur le 1er janvier 2018. Il semblerait que cette évolution toucherait tout logiciel créant des factures et donc PrestaShop. Le texte de Loi : Article 88 Une analyse du texte : https://philippe.scoffoni.net/loi-finance-2016-fin-logiciels-libres-comptabilite-caisses/ Ce qui m'étonne, comme l'auteur de l'analyse, c'est le relatif silence concernant ce point. Ainsi tout logiciel de gestion (Dolibarr, PrestaShop, ...) deviendraient hors la loi ! Qu'en pensez-vous ? En avez vous discuté avec vos avocats ? Qui aurait une pierre à ajouter pour aider à comprendre la situation qui nous touchera en 2018 ? Documentation : http://bit.ly/2coiR24 Edited September 22, 2016 by Mediacom87 (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Arnaud_69 Posted September 22, 2016 Share Posted September 22, 2016 bonjour et Ouch ! Alors, plusieurs choses :- Ça fait super mal au c.l !!!- il est dit : "... Lorsqu'elle enregistre les règlements de ses clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse..." donc si on enregistre les réglements sur un cahier on y échappe ? - il est ajouté : "... au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse ..." donc les autoentrepreneurs en sont exclus ? - et enfin : "...Les agents de l'administration fiscale ayant au moins le grade de contrôleur...." ... Ben les zorros vont se lâcher ! Mais c'est également la fin de tous les outils CMS libres.... Bref, l'économie française va trop bien, il faut la tuer ! 1 Link to comment Share on other sites More sharing options...
Christophe Rouillé Posted September 22, 2016 Share Posted September 22, 2016 Bonjour, merci pour l'info ça va permettre de suivre ça d'un peu plus près Sur le relatif silence, je pense qu'il est dû à la date qui parait très éloigné et au nombreuses incertitudes ainsi que tout les points exposé dans l'article La mise en application est pour 2018, le gouvernement aura changé et peut-être détricoté ce qu’aura fait le précédent pour s’occuper ; Quid de toutes les sociétés qui font leurs factures sur Word ou Excel ? Quid des sociétés qui ont un logiciel en SAS hébergé a l’étranger comme Salesforce ? Quid des solutions SAS de facturation ? Quid des solutions internes de facturation ? J'imagine que Prestashop va réagir car ça serait un gros handicap pour leur fond de commerce Link to comment Share on other sites More sharing options...
coeos.pro Posted September 22, 2016 Share Posted September 22, 2016 J'ai vu un reportage à la télé dans lequel ils montraient les caisses enregistreuses qui étaient conçues par leur fabricant pour pouvoir supprimer des commandes, ça allait- du simple resto qui pouvait une commande (payée en liquide) en "test" après le service, du coup la commande était tout bonnement retirée et il était impossible de la retrouver.- aux pharmacies qui avaient un "bouton magique" qui permettait même de modifier automatiquement les quantités en stocks en rayon pour passer haut la main un contrôle approfondi.Ce type de loi vise plutôt à éradiquer ce type d’escroquerie qu'à viser des boutiques en lignes où tous les paiements se font en lignes et donc difficilement dissimulables, dans notre cas un relevé bancaire devrait pouvoir être valable. Perso je ne vois pas trop de solution, à moins de crypter toutes les données relatif aux commandes, ou alors externaliser les commandes pour les faire traiter par une société tiers pouvant attester que les données satisfont aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données. - donc si on enregistre les réglements sur un cahier on y échappe ? Seulement si c'est un grand cahier petit carreaux et sans spirale (désolé, la rentré scolaire...) Bonne question, comme un livre de police par exemple, peut-il être valable ? je ne pense pas, il est toujours possible d'avoir 2 cahiers, un pour les contrôles, et un pour la "vraie" facturation. - il est ajouté : "... au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse ..." donc les autoentrepreneurs en sont exclus ? A priori oui, il est bien précisé que ceci s'applique aux personnes assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée, donc ça ne s'applique pas : - aux AE, - aux entreprises individuelles soumises au régime de la micro-entreprise - aux sociétés commerciales (EURL, SARL, SA, par exemple) quel que soit leur régime d'imposition des bénéfices (réel simplifié ou réel normal) et dont le chiffre d'affaires est inférieur aux limites (82.200 euros pour les livraisons de biens, les ventes à consommer sur place et les prestations d'hébergement ou 32.900 euros pour les prestations de services). - et enfin : "... Les agents de l'administration fiscale ayant au moins le grade de contrôleur ...." ... Ben les zorros vont se lâcher ! à te lire on pourrait presque croire qu'il y a des millions et des millions de chômeurs en France... Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mediacom87 Posted September 22, 2016 Author Share Posted September 22, 2016 Perso je croyais aussi que la Loi ne touchait que les Caisses enregistreuse, mais en lisant le texte on peut se demander à quel point l'ensemble des outils de gestion type Dolibarr seront impactés. Il semble que des outils comme Ciel soient déjà à jour et bloque toute modification de facture et oblige à éditer un avoir pour toute annulation ce qui ne facilite pas la gestion des erreurs de frappe. Link to comment Share on other sites More sharing options...
coeos.pro Posted September 22, 2016 Share Posted September 22, 2016 et comment gérer un retour produit ? ça peut très bien être assimilé à une baisse artificielle du CA Link to comment Share on other sites More sharing options...
2FR3 Posted September 22, 2016 Share Posted September 22, 2016 Perso je croyais aussi que la Loi ne touchait que les Caisses enregistreuse, mais en lisant le texte on peut se demander à quel point l'ensemble des outils de gestion type Dolibarr seront impactés. Il semble que des outils comme Ciel soient déjà à jour et bloque toute modification de facture et oblige à éditer un avoir pour toute annulation ce qui ne facilite pas la gestion des erreurs de frappe. Je confirme pour ciel, cependant on peut toujours faire des points de restaurations a des dates antérieures. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Arnaud_69 Posted September 22, 2016 Share Posted September 22, 2016 ... à te lire on pourrait presque croire qu'il y a des millions et des millions de chômeurs en France... J'ai pas compris la remarque Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mediacom87 Posted September 22, 2016 Author Share Posted September 22, 2016 (edited) Bonjour, voici un complément de documentation : http://bit.ly/2coiR24 Edited September 22, 2016 by Mediacom87 (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Arnaud_69 Posted September 22, 2016 Share Posted September 22, 2016 Bonjour, voici un complément de documentation : http://bit.ly/2coiR24 Sincèrement, Michel, t'es un sacré rigolo ! Donc, à savoir, celui fait une intervention (au cas particulier, le dernier intervenant) dans un logiciel libre et open source, doit faire une attestation comme quoi le logiciel respecte les normes de cet article. Moralité : si prestashop, par exemple, obtient la certification, alors celui qui installe prestashop pour lui ou pour un client devra faire une attestation pour les fiscaux... Mais alors... Mais, mais, mais... C'est la mort de l'open source ! Car avec tout ça, qui va faire des attestations ! Au risque de voir un bout de code martyrisé à la suite de l'intervention... Non, franchement, ça n'a aucun sens... Link to comment Share on other sites More sharing options...
Patrick POLBOS Orchi Posted September 24, 2016 Share Posted September 24, 2016 Sans même étudier cette règlementation, si on part du principe que la facturation dois être fiable, précise et conforme à la règlementation je pense que la réponse est évidente..... Prestashop en est à sa version 1.6 et jamais il n'a été possible d'obtenir une facture dont le détail de TVA est correct malgré toutes les remontées faites par tous.... Gardon un espoir, la 1.7 arrive..... nous verrons Link to comment Share on other sites More sharing options...
ScaleDEV Posted February 13, 2017 Share Posted February 13, 2017 Quelqu'un a t'il plus d'informations à ce sujet ? L'échéance des 7500€ approche à grand pas Car un peu partout nous lisons "caisses" hors prestashop, pour de la vente en ligne n'est pas une caisse à proprement parler. Egalement, un système de facturation qui n'est pas une caisse est-il concerné ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
TechniqueLinkweb Posted March 14, 2017 Share Posted March 14, 2017 Bonjour à tous ! Je viens de tomber sur ce sujet car l'un de mes clients me demande un fichier des écritures comptables (Fichier FEC) (Suivant la norme fixée par l'administration fiscale) et une attestation (Certificat de conformité fiscale)... Du coup, je suis un peu embêtée... Est-ce qu'on a des nouvelles concernant ce sujet ou toujours pas ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
coeos.pro Posted March 14, 2017 Share Posted March 14, 2017 Bonjour à tous ! Je viens de tomber sur ce sujet car l'un de mes clients me demande un fichier des écritures comptables (Fichier FEC) (Suivant la norme fixée par l'administration fiscale) et une attestation (Certificat de conformité fiscale)... Du coup, je suis un peu embêtée... Est-ce qu'on a des nouvelles concernant ce sujet ou toujours pas ? C'est pas au comptable de s'occuper de ça ? 1 Link to comment Share on other sites More sharing options...
TechniqueLinkweb Posted March 14, 2017 Share Posted March 14, 2017 Justement, c'est son comptable qui lui demande ses documents... Link to comment Share on other sites More sharing options...
la mesange verte Posted April 27, 2017 Share Posted April 27, 2017 Bonjour,Mon comptable me demande également de me mettre aux normes.Nous ne faisons pas que de la vente en ligne. Les ventes directes sont gérées sur le logiciel EBP.Pour le moment je ne vois que la solution d'installer un module pour transférer les factures de presta vers EBP, ce qui à un coût d'acquisition avec visiblement une licence annuelle! Il existe 2 modules de ce type, je cherche des retours d’expérience à leur sujet... Link to comment Share on other sites More sharing options...
coeos.pro Posted April 27, 2017 Share Posted April 27, 2017 Pour le moment je ne vois que la solution d'installer un module pour transférer les factures de presta vers EBP, ce qui à un coût d'acquisition avec visiblement une licence annuelle! cette solution ne respecte en rien la loi, tu peux très bien modifier les commandes dans la base de données et ensuite transférer les commande vers EBP (ou autre). Link to comment Share on other sites More sharing options...
xcl.saian Posted April 27, 2017 Share Posted April 27, 2017 cette solution ne respecte en rien la loi, tu peux très bien modifier les commandes dans la base de données et ensuite transférer les commande vers EBP (ou autre). Je suis d'accord avec coeos.pro, le passage par un module qui transfère par EBP (ou autre) ne change rien à la problématique. En revanche, il risque d'y avoir un bon nombre de commerciaux qui se lanceront sur le terrain avec ce genre d'argument pour vendre des modules de ce genre... :-/ Est-ce que quelqu'un aurait des avancées sur les modalités d'application de cette loi ? Décret ? Précisions sur les organismes "validants" ? Critères précis de conformité ? Merci par avance ;-) Link to comment Share on other sites More sharing options...
ritopina Posted April 27, 2017 Share Posted April 27, 2017 (edited) Je sais pas mais si à chaque vente on note comme à l'époque dans les années 2000 (oui pas de pc avec internet pour la vente en ligne, encore le fax et minitel, ....) dans un livre de compte (comme les boulangerie, sandwicherie,....) et bien ils ont rien a dire . Si je me souvient bien, il fallait noté : le prix de vente, la date et le produit. On refilait le livre de comptes au comptable avec les factures ( il demandait aussi si on avait un fichier Excel qui regroupait tout ça, pour lui faire gagner du temps et de l'argent lol) . Si quelqu'un fait 10 à 50 ventes par jour il peut tenir ce cahier. Edited April 27, 2017 by ritopina (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
xcl.saian Posted April 27, 2017 Share Posted April 27, 2017 Je sais pas mais si à chaque vente on note comme à l'époque dans les années 2000 (oui pas de pc avec internet pour la vente en ligne, encore le fax et minitel, ....) dans un livre de compte (comme les boulangerie, sandwicherie,....) et bien ils ont rien a dire ? D'après ma lecture des textes malheureusement je dirai que si puisque le "l'outil de gestion" qui enregistre le paiement (paiement en ligne en l'occurence) est bien Prestashop donc c'est bien ce logiciel là qui doit répondre favorablement à ces exigences... A la rigueur, si la commande est passée via le site mais que le paiement est enregistré d'une autre manière (via VAD, ou sur le portail bancaire sans remontée vers presta) et que le rapprochement entre la commande et le paiement se fait par écrit en revanche, ça devrait rentrer dans les clous mais encore une fois ça ne fait que souligner que cette loi est une aberration totale ! Le suivi et la traça des commandes, leurs validations, bref, tous les automatismes qui permettent de gérer un flux relativement important sur un e-commerce de manière efficace vont être réduits à néant avec cette _onnerie... Après, si jamais je me trompes et que j'ai dit une bêtise, n'hésitez pas à me corriger, ça m'aiderait aussi, ne serait-ce que pour le moral Link to comment Share on other sites More sharing options...
la mesange verte Posted April 27, 2017 Share Posted April 27, 2017 Je suis d'accord avec coeos.pro, le passage par un module qui transfère par EBP (ou autre) ne change rien à la problématique. Je suis d'accord avec coeos.pro, le passage par un module qui transfère par EBP (ou autre) ne change rien à la problématique. A mon sens ce que cela change, c'est qu'EBP est aux normes FEC. Peu importe si c'est moi qui saisie la facture ou si je l'importe de prestashop. Pour le fisc on considère que les factures sont faites sur EBP et on oublie Prestashop.Sinon mon comptable semble me dire qu'il faudra ressaisir toutes les factures, donc je préfère les importer.Je ne suis pas sûre non plus que mon comptable comprenne bien toute la problématique, et si j'ai des éléments à lui apporter pour éviter ce genre de module je suis preneuse. Link to comment Share on other sites More sharing options...
xcl.saian Posted April 27, 2017 Share Posted April 27, 2017 A mon sens ce que cela change, c'est qu'EBP est aux normes FEC. Peu importe si c'est moi qui saisie la facture ou si je l'importe de prestashop. Pour le fisc on considère que les factures sont faites sur EBP et on oublie Prestashop. Sinon mon comptable semble me dire qu'il faudra ressaisir toutes les factures, donc je préfère les importer. Je ne suis pas sûre non plus que mon comptable comprenne bien toute la problématique, et si j'ai des éléments à lui apporter pour éviter ce genre de module je suis preneuse. Beaucoup de comptable font la relation avec FEC mais en fait FEC n'est qu'un standard. C'est un format d'échange des informations d'écriture comptable. Là en revanche, l'attente de l'administration ne concerne pas le contrôle du format de l'information mais du contrôle de son intégrité. Et le contrôle de son intégrité passe, selon eux, par la certification de tout logiciel de gestion utilisés (qui gèrent les règlements... c'est _on à redire mais c'est une précision apportée dans le texte qui doit avoir une importance... je ne sais pas encore comment mais il doit y en avoir une ), et donc, Prestashop également... D'ailleurs, expliqué comme ça, on comprend bien que le passage par un module qui fera transiter les infos de Presta vers EBP ne résoudra pas le soucis... Peut-être que d'autres personnes pourront apporter une vision / interprétation différente (encore une fois, je l'espère...) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Olecorre Posted April 28, 2017 Share Posted April 28, 2017 Bonjour, J'ai une cliente qui me demande une attestation de conformité par rapport à ce texte de loi. J'ai contact PrestaShop (et Bruno L. en privé) pour demander la position de PrestaShop. Bruno L m'a répondu qu'ils étaient en train d'étudier la question. A suivre Cdt 1 Link to comment Share on other sites More sharing options...
Antoine F Posted June 6, 2017 Share Posted June 6, 2017 (edited) Bonjour, une réponse a été apportée ici à ce sujet. Edit : Je verrouille le thread pour concentrer le fil de discussion (lien du sujet dans la phrase du dessus). Edited June 7, 2017 by Antoine F Ajout d'informations. (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
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