Taxe pour copie privée

[breakolami]

Bonjour, petite suggestion

Comme nous sommes dans un pays de taxes et que régulièrement l'état nous en rajoute, il faudrait en ajouter une dans prestashop :

La Taxe Pour Copie Privée

Cette taxe a été créée en octobre 2007 pour soi disant palier au piratage de contenus multimédia sur le net afin de rémunérer les auteurs et ayants droits.
Elle est appliquée sur les disques durs externes , clé usb, baladeurs mp3 etc etc, tout ce qui peut servir de stockage amovible

Cette taxe étant bien entendu une taxe "hors taxe" il faut qu'elle soit ajoutée au prix hors taxe avant application de la TVA, hé oui, non seulement on paye cette taxe mais encore en plus les impôts prennent la TVA dessus.

Donc pour ceux qui ont une boutique qui vend ce type de matériel il serait utile d'avoir cette fonction ajoutée à prestashop

Jusque maintenant on en parlait pas trop car il avait été décidé que tous les produits déjà en stock au moment de la création de la taxe ne seraient pas concernés mais les stocks n'étants pas éternels il y a lieu aujourd'hui de l'appliquer.

Merci

[Damien Metzger]

Et peut-être bientôt un bonus/malus écologique \o/
Au moins en e-commerce on a pas de problème avec la taille des étiquettes.

Blague à part, il faut désormais l'afficher celle-là ? Je ne trouve pas d'article de loi (pas forcément le mieux référencé sur Google la loi ^^) qui va en ce sens.
Si c'est le cas, il va en effet falloir rajouter une ligne en plus de l'écotaxe ! (voire faire une table "taxes en tout genre" qui pourrait résoudre plein de problèmes)

[FranWeb]

C'est actuellement une réforme qu'envisage notre ministre M. Besson.
En effet, tout vendeur de produits de stockage numérique sera dans l'obligation d'afficher le montant de la redevance pour la copie privée (donc un affichage séparé du prix de vente et message expliquant son objet.
En soit, cette taxe existe déjà et doit être inclue dans le prix de vente, mais cette réforme répond plus à une transparence pour le consommateur, actuellement, il est par ailleurs constaté que nombre de consommateurs ignorent l'existence de cette taxe (car accrochez-vous bien pour vous rafraichir la mémoire, cette taxe existe depuis 1985 à l'initiative de M. Lang).
Cela vous surprend ? Eh oui, depuis 1985 cette taxe est payée à l'Etat. Non pas par le consommateur directement (et donc non pas le vendeur qui reverse cette taxe) mais par les fabricants et les importateurs de supports vierges d’enregistrement sonores ou audiovisuels (CD, DVD, MP3, disques durs externes, cartes mémoires, clés USB, hi fi à support intégré, téléphones mobiles et j'en passe).
Toujours pour la petite histoire, (ça change des discussions sur la solution, non ?), elle est destinée à compenser la perte de revenus subie par les auteurs, interprètes et producteurs causées par la réalisation de copies privées ou familiales gratuites des œuvres ou interprétations.
Bon, je vous gâche un peu cette séance informative et instructive: cette réforme désirée par M. Besson aura aussi pour finalité de faire augmenter cette taxe... et donc le prix des produits concernés. Désolé de vous casser la joie

Pour Damien, ce n'est pas peut être, c'est certain, les produits électroniques seront bientôt soumis au 'bonus-malus' écologique. L'extension de ce dispositif tel que la plupart de nous le connaissons (appliqué dans le domaine automobile), est validé par le gouvernement.

[FranWeb]

En date du jour, le gouvernement fait marche arrière en évoquant un manque de concertation pour étendre le bonus-malus... Que partie remise ?
En effet, le Premier ministre a "calmé" les ardeurs de son ministre de l'Ecologie en affirmant que sur l'extension du dispositif à d'autres familles de produits, "cela viendra quand on aura fini d'évaluer", a assuré le Premier ministre.

[Patric]

En date du jour, le gouvernement fait marche arrière en évoquant un manque de concertation pour étendre le bonus-malus... Que partie remise ?
En effet,

He oui ! L'étendre au plus grand nombre de produits possibles le plus discrètement possible, ça demande réflexion...