Boutique belge, client pro français, paiement HTVA ?

[Matension]

Bonjour à tous,

 

J'ai un souci similaire au problème suivant, mais resté sans solution https://www.prestashop.com/forums/topic/169792-avec-ou-sans-tva-selon-le-client/

 

Je suis en Belgique et la boutique également, j'ai reçu une commande d'un client français, qui a introduit son numéro de TVA intra, et la commande est passée et payée sans la TVA.

 

Pourriez-vous m'indiquer ce que je devrais modifier pour qu'avec ou sans n° de TVA, le prix soit indiqué et à payer avec celle-ci ?

 

Merci d'avance et bon week-end   

[doekia]

Heu...

 

C'est l'objet même des numéros intracommunautaire, éviter de collecter de la TVA dans un état membre pour la faire transiter dans un autre état afin de pouvoir l'avoir de déduite dans l'état de l'acheteur.

 

Si tu ne veux pas de ça, désactive les fonction B2B, considère ton pro comme un non-pro et applique la TVA Belge partout sans distinction. Il te faudra quand même supprimer le numéro intra je crois me rappeler, sinon le code continuera à ne pas facturer la TVA. La désactivation du B2B doit empécher la saisie du numéro intra pour un futur inscript

[Divine]

Si tu ne veux pas de ça, désactive les fonction B2B, considère ton pro comme un non-pro et applique la TVA Belge partout sans distinction. Il te faudra quand même supprimer le numéro intra je crois me rappeler, sinon le code continuera à ne pas facturer la TVA. La désactivation du B2B doit empécher la saisie du numéro intra pour un futur inscript

 

Pas sûre que ce soit très légal...

On ne fait malheureusement pas ce qu'on veut avec la TVA, il y a des règles.

[doekia]

Absolument d'accord avec toi Divine - je pense également que ce n'est pas normal mais il y a tellement de régime comptable rien qu'en France que je laisse le marchand qui j'espère sait ce qu'il fait à ses décisions comptables