mistercool Posted April 12, 2010 Share Posted April 12, 2010 Bonsoir à tous,J'aimerais faire un règlement pour ma boutique avec les règles de ventes, livraison, retours etc... Je ne sais pas trop comment rédiger tout cela, j'aimerais bien savoir si il y aurait des exemples, modelés pour s'en inspirer ?Merci d'avanceCdt Link to comment Share on other sites More sharing options...
tattoopiercing Posted April 12, 2010 Share Posted April 12, 2010 Bonsoir,Le mieux pour commencer, c'est que vous pouvez allez copier les infos sur les sites de vente en ligne et de les adaptés à vos besoins. Link to comment Share on other sites More sharing options...
marty69 Posted April 12, 2010 Share Posted April 12, 2010 hummmm... c'est pas censé être autorisé ca ! En général l'une des premières lignes dans les CGV ressemble à : "[...] toute reproduction intégrale ou partielle de ce site est interdite"Disons que ca se fait, mais demander au moins l'autorisation.Sinon il existe des sites mettant à dispo des documents types à adapter et libres de droits. Je n'ai pas de nom sous la main mais une petite recherche permet de retrouver ca facilement. Link to comment Share on other sites More sharing options...
tattoopiercing Posted April 12, 2010 Share Posted April 12, 2010 Quand je parlais d'allez copier sur les sites je pensais plus aux conditions générales de ventes qui sont a peut près toutes les mêmes et ou on retrouve des passe obligatoire comme le droit de rétractation, la livraison...Je ne pensais pas à copier le contenu d'un site non plus Link to comment Share on other sites More sharing options...
Badgesagogo Posted April 12, 2010 Share Posted April 12, 2010 Bonsoir,Surtout, ne copie pas les CGV d'autres sites ! C'est illégal tout d'abord, mais surtout, si tu te fais prendre, ça donnera une piètre image de ta boite...Pour les CGV, ce que je te conseille, c'est de prendre les grandes lignes sur un site similaire au tien (par grande lignes, je veux dire le nom des "chapitres", comme "champ d'application", "condition de livraison", etc.) et d'ensuite les remplir en fonction de ton site.Suivant ton site, tu peux même te risquer à faire des CGV déjantées (comme je l'ai fait), sans pour autant que cela ne nuise à la qualité propre des CGV...Sinon, il existe des CGV "bateau" (fouille dans le forum, il en a déjà été question dans d'autres post), ça peut également être une piste...CordialementFlorent Link to comment Share on other sites More sharing options...
marty69 Posted April 12, 2010 Share Posted April 12, 2010 Quand je parlais d'allez copier sur les sites je pensais plus aux conditions générales de ventes qui sont a peut près toutes les mêmes et ou on retrouve des passe obligatoire comme le droit de rétractation, la livraison... Quand je lis dans des CGV "reproduction intégrale ou partielle interdite" je prend ca au pied de la lettre. Les CGV font partie du site... Link to comment Share on other sites More sharing options...
minirj01 Posted April 13, 2010 Share Posted April 13, 2010 Suivant ton site, tu peux même te risquer à faire des CGV déjantées (comme je l’ai fait), sans pour autant que cela ne nuise à la qualité propre des CGV…Sinon, il existe des CGV “bateau” (fouille dans le forum, il en a déjà été question dans d’autres post), ça peut également être une piste… Bonjour, les CGV déjantées ou bateaux ne sont pas de bonnes CGV.N'oubliez pas que les CGV sont sensées vous protéger en cas de conflit.Inutile également de copier-coller un site, les 3/4 des CGV du net sont foireuses. Link to comment Share on other sites More sharing options...
marty69 Posted April 13, 2010 Share Posted April 13, 2010 Les CGV c'est pas juste des lignes sur un site, c'est une obligation légale.Perso j'ai fait valider les miennes par un ami avocat et j'ai bien fait !Si ça peut aider, ci-dessous, dixit cet ami avocat, quelques points essentiels à vérifier :---------La vente à distance à des consommateurs fait l’objet d’une réglementation particulière insérée dans le Code de la consommation. Ainsi de nombreuses informations doivent être portées à la connaissance du consommateur. Elles peuvent l’être dans les conditions générales de ventesCes informations obligatoires sont notamment aux termes des articles L 111-1 à 111-3 et L 121-18 à L 121-19 du Code de la consommation :- La description des caractéristiques essentielles du bien/services,- Le nom du vendeur du produit ou du prestataire de service, des coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact avec lui, son adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, son siège social et, si elle est différente, l'adresse de l'établissement responsable de l'offre ;- Le cas échéant, les frais de livraison ;- Les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution ;- L'existence d'un droit de rétractation et ses limites éventuelles et informations sur les conditions et modalités d’exercice de ce droit;- La durée de la validité de l'offre et du prix de celle-ci ;- Le coût de l'utilisation de la technique de communication à distance utilisée lorsqu'il n'est pas calculé par référence au tarif de base ;- Le cas échéant, la durée minimale du contrat proposé, lorsqu'il porte sur la fourniture continue ou périodique d'un bien ou d'un service.- L'adresse de l'établissement du fournisseur où le consommateur peut présenter ses réclamations ;- Les informations relatives au service après vente et aux garanties commerciales ;- Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est d'une durée indéterminée ou supérieure à un an.Vos conditions générales de vente doivent donc contenir l’ensemble de ces mentions.--------------- Link to comment Share on other sites More sharing options...
Badgesagogo Posted April 13, 2010 Share Posted April 13, 2010 Suivant ton site, tu peux même te risquer à faire des CGV déjantées (comme je l’ai fait), sans pour autant que cela ne nuise à la qualité propre des CGV…Sinon, il existe des CGV “bateau” (fouille dans le forum, il en a déjà été question dans d’autres post), ça peut également être une piste… Bonjour, les CGV déjantées ou bateaux ne sont pas de bonnes CGV.N'oubliez pas que les CGV sont sensées vous protéger en cas de conflit.Inutile également de copier-coller un site, les 3/4 des CGV du net sont foireuses. Ah bon, les CGV déjantées ne sont pas bonnes? Même lorsqu'elles sont faites par quelqu'un qui a fait x années de droit?...L'essentiel dans les CGV est qu'elles comportent toutes les infos indispensables, après, tout n'est qu'une question de forme... Link to comment Share on other sites More sharing options...
minirj01 Posted April 13, 2010 Share Posted April 13, 2010 Oui, même, dès lors qu'elles ne sont pas claires. Il ne suffit pas que toutes les infos soient présentes, il faut également que leur présentation soit compréhensible. Et la forme est capitale, puisqu'en droit l'ordre des mots change l'ordre des choses.Après je ne sais pas ce que tu entends par déjantées. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Badgesagogo Posted April 13, 2010 Share Posted April 13, 2010 Par "déjantées" j'entends cela http://www.badgesagogo.fr/content/3-conditions-generales-de-ventesLe mot déjanté est sans doute un peu fort, il est vrai, original aurait mieux convenu... Link to comment Share on other sites More sharing options...
minirj01 Posted April 13, 2010 Share Posted April 13, 2010 Ah non c'est le bon mot ! L'humour n'est pas interdit, mais en l'occurrence elles sont incomplètes ces CGV.Sinon juste un détail, les clauses abusives ne sont pas nulles, elles sont réputées non écrites. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Badgesagogo Posted April 13, 2010 Share Posted April 13, 2010 Que manque-t-il d'après toi stp? Un œil extérieur est toujours le bien venu... Link to comment Share on other sites More sharing options...
Patric Posted April 13, 2010 Share Posted April 13, 2010 La boutique oyoyo.fr (malheureusement en maintenance) est réputée pour ses CGV humoristiques bien que, selon certains, tout à fait valables. Beaucoup de sites en parlent.Mais attention :http://www.capitaine-commerce.com/2008/11/01/21649-ne-copiez-pas-les-cgv-de-vos-voisins/ Link to comment Share on other sites More sharing options...
mistercool Posted May 17, 2010 Author Share Posted May 17, 2010 J'ai donc rédiger mes CGV et j'aimerais savoir :1- Je suis déclaré autoentrepreneur, et la raison sociale de l'entreprise est mon nom, et non pas, le nom de la boutique.Dois je mentionner mon nom ou je peux utilisé 'société nom boutique' ou alors vaut mieux dire par exemple 'nous nous engageons' etc...Exemple :1/ La Société nomboutique.FR se réserve la possibilité de modifier et/ou adapter à tout moment les conditions générales de ventes sans préavis à la clientèle. ou2/Nous nous réservons la possibilité de modifier et/ou adapter à tout moment les conditions générales de ventes sans préavis à la clientèle. ou3/je ne sais plus Ps: veuillez m'excuser si le message n'est pas très clair.Cordialement. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Badgesagogo Posted May 18, 2010 Share Posted May 18, 2010 Bonjour,En tant qu'auto entrepreneur ce ne sera pas un nom de société en tant que tel, mais un nom d'usage.Rien ne t'empêche de dire :"La société TARTAMPION se réserve le droit..." (et je te conseille de l'utiliser car ça fait plus sérieux que le nom et prénom du créateur dans la plupart des cas)Florent Link to comment Share on other sites More sharing options...
mistercool Posted May 18, 2010 Author Share Posted May 18, 2010 Merci d'avoir répondu. Mais le but n'est pas de faire croire que je suis sérieux, le but est d'être en règle. Link to comment Share on other sites More sharing options...
jeckyl Posted May 18, 2010 Share Posted May 18, 2010 Salut,Tu es l'entreprise mais comme tout entreprise tu as un nom commercial que tu peux utiliser comme "enseigne", donc utilises le.Après si tu préfère utiliser ton nom pas de problème les 2 sont accepté légalement. Link to comment Share on other sites More sharing options...
mistercool Posted May 18, 2010 Author Share Posted May 18, 2010 Oui, justement j'aimerais utiliser le nom de la boutique et non pas le mien. Il faut que je trouve la bonne phrase à placer au début de mon CGV pour bien préciser.Merci de votre aide Bonne Nuit. Link to comment Share on other sites More sharing options...
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