[email protected] Posted February 14, 2016 Share Posted February 14, 2016 Bonjour, Voilà, mon statut est un peu compliquer, je suis commerçant ( micro entreprise ) et donc pour moi la TVA n'est pas applicable j'ai donc un numéro de siret en France ( je suis domicilié en Belgique ) et je travail sur les marchés ( j'ai repris le commerce de mon père ) Je voudrais via mon site internet faire des expéditions vers l'étranger ( canada, Danemark, ... ) Comment cela se passe point de vu des déclaration douanières ? je sais que je dois remplir un CN23 et joindre la facture où je dois indiquer la mention " TVA non applicable, article 293B du CGI " , mais n'étant pas assujetti a la TVA comment dois je remplir ce document, surtout qu'en plus mon commerce est inscrit en France et je suis domicilié en Belgique ! Merci pour votre aide Cordialement Link to comment Share on other sites More sharing options...
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