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Micro Entreprise Et Envoi A L'étranger


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Bonjour,

 

Voilà, mon statut est un peu compliquer, je suis commerçant ( micro entreprise ) et donc pour moi la TVA n'est pas applicable

 

j'ai donc un numéro de siret en France ( je suis domicilié en Belgique ) et je travail sur les marchés ( j'ai repris le commerce de mon père )

 

Je voudrais via mon site internet faire des expéditions vers l'étranger ( canada, Danemark, ... )

 

Comment cela se passe point de vu des déclaration douanières ? je sais que je dois remplir un CN23 et joindre la facture où je dois indiquer la mention " TVA non applicable, article 293B du CGI

 

"  , mais n'étant pas assujetti a la TVA comment dois je remplir ce document, surtout qu'en plus mon commerce est inscrit en France et je suis domicilié en Belgique !

 

 

 

Merci pour votre aide

Cordialement

 

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