Gestion de la TVA en fonction des zones ou des pays

[Garuda]

En utilisant Prestashop (en local pour des tests) je n'ai pas trouvé le moyen d'appliquer ou non la TVA sur la vente d'un produit en fonction du pays de livraison (ou zone de pays).

 

Certains pays de la zone européenne ont à payer la TVA française du vendeur, tels que Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, etc, et d'autres sont non non-assujettis (comme hors Europe).

 

Comment je peux gérer cette différence sur Prestashop en fonction du pays de livraison (car cette mesure ne s'applique pas sur l'adresse de facturation ?

 

Merci de votre réponse. A+

GAruda (un utilisateur de Oscommerce qui aimerait bien utiliser Prestashop : on devrait même former un club!)

[DrÿSs']

Bonjour,

 

Les zones de TVA fonctionnent, logiquement, par rapport a l'adresse de facturation.

C'est le payeur qui doit ou non payer la taxe, pas le destinataire de la commande, qui lui ne participe pas aux frais de paiement.

 

D'ailleurs, dans la plupart des cas, l'adresse de livraison est la meme que l'adresse de facturation (le client paie et recoit sa commande chez lui).

 

Pourquoi voudriez-vous appliquer cette mesure a l'adresse de livraison ?

[Garuda]

Bonsoir,

 

D'après mes recherches sur la question de la TVA, le fait générateur qui rend exigible la taxe est la livraison des biens dans le pays de destination. Certe, c'est bien le payeur qui doit s'acquiter de la TVA si celle-ci est exigible, c'est évident.

 

Donc si un acheteur (sur une boutique Prestashop) habitant la France souhaite faire un cadeau à quelqu'un habitant en Suisse (adresse de livraison en Suisse), l'acheteur ne paie pas la TVA française, donc le prix de la facture doit s'afficher hors taxe.

 

Pouvons-nous réaliser cette transaction sur Prestashop ?

[DrÿSs']

Bonjour,

 

J'ai fais moi aussi quelques recherches, et pour l'instant, tout me prouve le contraire

 

C'est bien la facturation qui soumise à TVA, et non la livraison, ce qui me parait bien plus logique.

Toutefois, la question étant plutôt épineuse, je suis friand d'un document officiel (pas le temps d'écumer les sites gov).

 

Donc si tu me trouve un truc officiel, je veux bien revoir la copie, mais pour l'instant, je reste sur ma position de TVA sur facturation.

[Garuda]

Ok je m'en occupe. Le tout est de trouver le document officiel synthétique qui donne à la fois une réponse pour les particuliers et les entreprises (assujetties à la TVA), en intracommunautaire comme en dehors de l'UE.

 

Exemple : http://europe.basse-normandie.cci.fr/tva.html

 

Quelle que soit les explications que l'on va trouver, je voulais savoir si on peut avec Prestashop faire figurer, d'une part,  les prix hors taxes pour les facturations hors de France et, d'autre part, les prix TTC (avec affichage du montant de la TVA) pour les facturations en France ?

 

Merci de ta réponse

A+

Garuda

[Garuda]

Désolé je viens de voir la solution à ma question précédente dans mon admin de Prestashop

Back Office >> Paiement >> Taxes

 

Merci

A+

Garuda

[Garuda]

Bonsoir,

 

Je reviens sur la question de la TVA pour faire le point. Mes informations proviennent des échanges téléphoniques que j'ai eu avec le service des impôts : 0 820 32 42 52 (quelques 11 cts la minute).

 

C'est le flux des biens et la nature du destinataire qui fixe l'application ou non de la TVA.

 

Dans le cadre d'une livraison intra-communautaire (la e-boutique expédie le bien dans un pays membre de l'UE) :

 

1- Si le destinataire est un particulier, on doit lui appliquer la TVA française. Donc dans ce cas, la facture fait apparaître la TVA. Par contre, la TVA du pays de destination est appliquée (et non la française) si le bien dépasse les 35000 euros (exemple pour la Belgique) . Les montants sont différents selon les pays de l'UE.

 

2- Si le destinataire est un professionnel, la TVA française n'est pas applicable si le destinataire communique son N° de TVA-intracommunautaire. Celui-ci, à la réception du produit, doit s'acquiter de la TVA de son pays : mais cela ne nous regarde pas. Par ailleurs, il doit pouvoir prouver que l'expédition est bien intra-communautaire.

 

3- Si l'adresse de livraison (donc le destinataire du bien) est différente de l'adresse de facturation, c'est le flux du bien qui fait loi, même si c'est un américain qui fait un cadeau à un belge (ça me rappelle une histoire...).

 

Dans le cadre d'une livraison en dehors des pays membres de l'UE, c'est une exportation, donc la TVA française n'est pas applicable.

 

Donc, pour répondre à l'attente des professionnelles de l'UE qui souhaitent acquérir nos biens peut-on les distinguer des particuliers en leur demandant leur n° TVA - intracommunautaire au moment de leur inscription et éditer une facturation sans TVA ?

 

Merci de votre réponse,

 

A+

[yoxoy]

Bonjour,

 

Je suis Suisse et je suis responsable du site http://www.lesfleurs.ch/ et nous nous sommes confronté au même problème que Garuda.

 

En suisse nous avons une TVA de 7,6% sur nos produits, par contre dès qu'il est question de faire livrer en europe par exemple en France nous devons vendre nos produits sans TVA, car c'est à la douane de facturer les frais de TVA du pays où on va livrer le produits.

 

Plus d'informations :

http://www.ldlc.ch/pages/taxes-et-douanes.html

 

Donc en fait l'idéal serait d'affiché les produits HT, mais dès qu'un utilisateur s'inscrit sur le site en fonction de son pays si il est suisse ou français par exemple, la TVA sera ajouté ou non.

 

Est-ce que c'est possible de faire ça ?

 

Merci.

[Garuda]

Bonjour,

 

Votre cas devrait être plus simple en Suisse, car vous ne faîtes pas partie de l'UE. Donc, les échanges avec l'étranger c'est de l'exportation. A partir du moment où un internaute étranger (particulier ou professionnel) vient acheter dans votre e-boutique, il ne doit pas payer votre TVA. Par contre, il doit déclarer à son administration son achat et doit s'acquitter de la TVA locale.

 

Pour les échanges entre pays de l'UE (échanges intracommunautaires), les e-boutiques doivent pouvoir faire la distinction entre les particuliers et les professionnels : si les professionnels veulent bénéficier d'une facture Hors Taxe, la e-boutique doit demander à cet internaute professionnel son N° TVA Intracommunautaire.

 

Je sais que OsCommerce sait le faire. Il existe un module spécifique qui sait gérer les° de TVA et la facturation en conséquence. A voir maintenant si PrestaShop se mettra prochainement à le faire.

 

A+

Garuda

[jean92]

Je ne comprends pas

 

normalement au niveau fiscalité a partir de France (et je pense que c'est pareil en Suisse)

 

la TVA nationale est de 19.6 ou 5.5 ou 33.33 voir 0.00 %

 

1) on vend en france: pas de problème on applique la TVA adéquate

 

2) on vend dans un pays européens (pas de problème on applique la tva française pour une société qui la récupèrera grâce a son nulero de tva intracommunautaire, et pas de tva pour un particulier.

 

3) pour tous les autres pays: pas de TVA (export)

 

donc de suis tous ce qui est hors de la zone Suisse ne pas avoir de TVA applicable puisque c'est de l'export

[Garuda]

 

Bonjour,

 

Je reprends l'explication des échanges intra-communautaires :

 

Pour les échanges commerciaux à l'intérieur des pays de l'union européenne (27 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) :

1 - Si l'acheteur est un "particulier", il paie la TVA du pays du vendeur (la facture doit faire apparaître le montant de la TVA),

2 - Si l'acheteur est "professionnel" et si il fournit son N° de TVA intra-communautaire, il paie sa facture Hors Taxes (la facture fait apparaître que le montant HT),

3 - Si l'acheteur est "professionnel" et si il ne fournit pas son N° de TVA intra-communautaire, il paie sa facture avec la TVA du pays du vendeur comme pour un "particulier" (la facture doit faire apparaître le montant HT, la TVA et le total TTC).

 

Pour les échanges en dehors de l'union européenne, c'est de l'export, donc pas de TVA du vendeur. Par contre, l'acheteur doit consulter son administration fiscale pour s'acquiter de la TVA de son pays et/ou des droits de douanes.

 

Donc, pour répondre aux attentes des e-boutiques et des entreprises intra-communautaires clientes, il serait bien que la boutique PrestaShop puisse réclamer ce N° de TVA  intra-communautaire au moment de l'inscription, et gérer les documents de facturation en conséquence. Dans OsCommerce il existe un module spécifique de N° de TVA intra-communautaire qui gère toute la transaction.

 

A bientôt

 

Garuda

[Jude]

Pas de nouvelles de Philippe à ce propos ?

Je pense que tout cela est bien compliqué et qu'il faudrait s'y pencher sérieusement.

[Philippe]

Donc si tu me trouve un truc officiel, je veux bien revoir la copie, mais pour l'instant, je reste sur ma position de TVA sur facturation.

Philippe,

Voici les éléments qui peuvent conduire à réviser la gestion de la TVA selon l'adresse de facturation / livraison :

- La version complète (et peu digeste) du code général des impôts sur la TVA.

- La version plus pratique de la TVA à l'exportation rédigé par la Douane

- Une synthèse Import-Export : TVA par l'APCE

[Philippe]

Argh... Je constate que la V1.2 base encore la TVA sur l'adresse de facturation et non de livraison...

Je rappelle que la TVA est basée sur le principe de destination des marchandises !

NB : Il serait vraiment trop facile pour un membre de l'Union Européenne de créer une adresse de facturation à l'étranger pour bénéficier d'un prix hors taxe tout en profitant d'une livraison à domicile. L'administration fiscale n'est pas du genre à laisser une telle faille dans le système de TVA, principale source de revenus de l'Etat.

[Patric]

J'en profite pour rappeler ceci :
http://www.prestashop.com/forums/viewannounce/19685_6/

Aidez-nous à déterminer le calcul des taxes dans les différents pays.

[Philippe]

Merci pour le rappel...Mais cette demande semble toujours partir du principe que la TVA est liée à l'adresse de facturation, je me trompe ?

[jolidragon]

Bonjour,

n'ayant rien trouvé sur le sujet dans le bugtracker, je me suis permis d'ouvrir un ticket :

http://www.prestashop.com/bug_tracker/view/3209/

C'est une grosse faille pour qui est un peu malin et veut payer avec une réduction permanente de 19.6% !

[jolidragon]

Je pense (pour compléter mon message) que remplacer dans le fichier classes/Tax.php : id_address_invoice par id_address_delivery (find and replace texte) devrait marcher

[Actalex]

Bonjour,

effectivement, n'importe qui peut signaler une adresse de facturation hors UE, se faire livrer en France et du coup ne pas payer de tva. J'attends la prochaine mise à jour avec impatience, merci à l'équipe et à ceux qui ont signalé le pb !

J'ai un autre souci qui fait que je ne peux pas activer les ventes hors UE comme pour la Suisse par exemple.
En effet dans ce cas le client ne paye pas la tva française, j'ai configuré le transporteur sans tva et aucune tva n'est appliquée à la zone dans laquelle j'ai inclu la Suisse.
Le prix dans la fiche produit s'affiche bien hors taxe mais il est écrit à côté TTC (ou tax incl en anglais) au lieu de HT (ou tax excl). J'ai cherché sur le forum mais je ne trouve aucune solution.

Quelqu'un a une idée ? merci d'avance

[sergeksl]

Bonjour,

Je suis Belge et je gère un site E Business qui vend en France, au luxemboug, en Suisse, en Afrique et bien sur en Belgique.
J'ai donc de l'expérience pour le vente en CEE et Hors CEE.
Le principe de la TVA est relativement simple :

En CEE :
Si vous vendez vers un pays de la CEE (autre que le votre), la TVA ne doit pas être ajoutée SI
- le client fournit son No de TVA Intracommunautaire et que l'adresse de facturation se situe dans un pays CEE autre que le votre.
- L'adresse de livraison doit se situer dans un pays CEE autre que le votre. Autrement dit la marchandise doit sortir du pays.
Les 2 conditions doivent être remplies. Dans tous les autres cas la TVA du pays qui facture est d'application.
Cette règle est valables pour les 85 % des marchandises (pas les services et pas celles qui pour dépassent une somme importante).

Hors CEE
La TVA ne s'applique pas, que vous vendiez à un professionnel ou à un particulier. Vous devez obtenir un formulaire EX1 de la douane pour prouvez l'exportation (sauf cas particulier).

A première vue PRESTASHOP ne permet pas l'application automatique de ses règles. C'est dommage car c'est la seule raison qui m'empêche de développer un nouveau site sur base de PRESTASHOP.
Ces règles sont-elles incluent dans la dernière version ou à défaut seront-elles présentent dans la prochaine version ?

Cordialement,

[nodar44]

Est-ce qu'on sait si ça sera corrigé dans la version 1.3 finale ?

Parce que c'est quand même un gros problème de pouvoir s'identifier comme étranger à l'inscription est de ne pas payer la tva.

Mon conseiller des impôt ne sera pas très content quand je vais lui présenter ma tva :cheese:

Je sais pas pour les autres mais je pense que c'est quand même une priorité de régler ce point non ?

[riga]

Regarde le post de jolidragon, cette modification fonctionne à merveille et tu sera en règle, car avant que presta comprenne que la TVA est basé sur le lieu de livraison et non sur le lieu de facturation, tu auras eu droit à un jolie redressement (d'autant que les pb de TVA sont très sensible en Europe)

[nodar44]

ok, je vais essayer ça alors

[riga]

Je viens d'attacher le fichier modifié à uploader dans /classes

Tax.php

[skynet57]

effectivement cette solution m'aider quand un jour je n'ai pas compris pourquoi un client de Polynésie a voulu commander un casque TRTTON pour un valeur de 199 euros TTC. Or Le paiement via le modules pplus à pris en compte l'adresse de facturation de mon client. (qui est en Polynésie) avec adresse de livraison situé en France.

Je pense que Prestashop a du faire une erreur dans leur logiciel car au niveau comptable : la taxe TVA doit fonctionner uniquement avec les renseignement de livraison et non la facturation.

La douane française me l'ayant certifiée...

Je me suis donc pencher sur un autre problème :

Mon client achète un article à 199 euros TTC

Il passe au paiement et dans BO aucun problème : (commande ok 199 euros )

Par contre je reçois un mail d'un paiement sur mon site comme quoi que la personne aurai payé 166.39

C'est à ce moment que je n'ai rien compris. Pourquoi presta-shop ne me dis pas paiement erreur ou tout simplement me donne la commande validé avec les bon montant.

Braf merci a toi Jolidragon pour ceci qui fonctionne à merveille.
Je pense (pour compléter mon message) que remplacer dans le fichier classes/Tax.php : id_address_invoice par id_address_delivery (find and replace texte) devrait marcher

merci et à tous et ç bientôt

[tisc0]

Bonjour à tous,

Notre activité est aujourd’hui bien rodée quand à la vente UE et hors UE. Notre eboutik tourne sous la bonne vieille OSCommerce, grand hommage pour ses services immenses depuis maintenant plusieurs années (7 ?).

Nous projetons de migrer vers une prestashop (ouahou, que c’est beau, et fonctionnel et… ) et avons déjà engagé une démarche d’analyse/tests pour migrer les données comme il se doit. Ca se présente pas mal, très bien.

Seulement voilà, je commence maintenant à configurer un peu plus avant le fonctionnement de la boutique et je me rends compte que la gestion de la TVA est tout à fait hors sujet. De prime abord, j’ai du mal à y croire… donc je creuse.

Dans la partie taxes, on peut créer différents taux, rattachés aux zones… Je crée donc la zone DOM, puis je reviens dans la partie Taxes, et je crée un taux à 8.5, un autre à 2.1, et lie chacun d’eux à la zone DOM fraichement ajoutée.
Je retourne dans une fiche produit au hasard, gaillard de ma découverte, et espérant trouver… je ne sais quoi en fait, car je ne pouvais trouver que ce qui était créé, à savoir un menu déroulant me proposant de choisir pour chaque produit un des taux de TVA à dispo (soit au choix 19.6, 5.5, 8.5 etc…)
Evidemment, vous aurez compris que je m’interroge sur l’utilité de lier un taux à une zone, si en réalité le taux est lié au produit, et non à une adresse de livraison…

Pour résumer, il faudrait que prestashop puisse gérer :

- un affichage dans le front en TTC, en fonction du pays choisi, et de son taux de tva associé (exemple France, TTC avec le taux normal ou réduit en fonction du produit), en tant que guest

- un affichage FO une fois loggué, avec la taxe appliquée en fonction de la dernière adresse de livraison utilisée,

- des taux_rôles normaux et réduits, applicables aux produits directement dans leur fiche, qui en fonction des zones verraient leur valeur changer (19.6 et 5.5 pour UE, 0 pour hors UE, et 8.5 et 2.1 pour les DOM)

- l’application du bon taux en fonction de l’adresse de destination du colis (et non de la facturation, mais ceci a apparemment été corrigé dans la 1.3 que j’utilise, pas de variable invoice dans le fichier tax.php).

La majorité des boutiques ne s’embêtent pas avec cette précision de facturation, mais cela me parait incontournable ! Nos clients étrangers apprécient de pouvoir acheter leurs produits HT, ce qui est normal, c’est la loi.
Beaucoup de choses se lisent sur ce forum concernant la législation de la TVA, et le point le plus intéressant que j’ai trouvé se trouve ici même, fait par Garuda (voir posts précédents dans ce topic).

Dites, j’ai pas vu un truc ? Parce que si c’est le cas, ce serait vraiment super. Si non, des pistes de modules, ou une possibilité de faire modifier ça par la prestateam ?!

Bonne journée !

PS : on est pas seuls :
http://www.prestashop.com/forums/viewthread/34208/configuration_et_utilisation_de_prestashop/pb_tva_sur_les_dom

[LeGastronome]

Petite demande pour la TVA :

Tout se passe dans l'UE :

Fournisseur Pays1 Assujetti
Facturation Pays2 Assujetti
Livraison Pays3 (que dalle puisque juste une adresse)


c'est en fait livré à un logisticien qui n'est pas dans le même pays que la société exploitant le site ecommerce.

Ca serait donc 0 TVA pour l'achat pays1 : Fournisseur , et déclaration de la TVA du pays 2 ?

[tisc0]

Hola LeGestronome,
Et en français, ça fait quoi ? :]

[LeGastronome]

Alora


La société 1 (FR) commercialise des produits en europe et se fournit en europe.
La société 2 (ES) fournisseur de la société 1
Société 3 de logistique en Belgique

La société 1 passe commande à la société 2 pour 20 calculatrices (Facturation France et Livraison Belgique directement à la plateforme logistique)
La société 1 vends en France et en Europe des biens qui partent en livraison depuis la Belgique

[tisc0]

OK, c'est du business "intra-muros" Europe, quoi... TVA partout !
(j'essaie de garder ton style pour me faire comprendre

Rappel : la TVA, depuis l'expédition d'un pays en Europe, s'applique UNIQUEMENT en fonction de L'ADRESSE DE LIVRAISON !
Envoi en Europe = facturation avec TVA
Envoi à l'International = facturation HT

Ca répond à ta question ?

[Jean-Bruno]

Salut à tous
pour info dans la SVN 1.4.0.2 on voit bien apparaitre une notion de TVA "adresse facturation ou adresse livraison
Si si très prometteuse cette version

courage

[LeGastronome]

oui je suis d'accord, mais dans ce cas l'adresse d'expédition disons la Belgique ne correspond à rien avec la société qui commande (En France)

Du coup la société en espagne va facturer sans TVA ? et la société en France devra récupérer la TVA ? (quelque chose comme ça)
mais le problème est que la société en espagne à envoyée la marchandise sur une plateforme logistique en Belgique.....

Un peu casse tête tout ça!

[sergeksl]

Principe général de la TVA Intracommunautaire :
Pour pouvoir facturer Hors TVA il faut remplir plusieurs conditions de base :

1. Les 2 intervenants (fournisseur et client) doivent posséder un No de TVA
2. Les marchandises doivent sortir du pays du fournisseurs.
3. La facturation doit se faire vers un client installé dans un autre pays que le fournisseur.

Si l'une de ces 3 conditions n'est pas remplie, la TVA du pays du fournisseur est applicable.

Il y a des exceptions pour les services et pour les produits de grandes valeurs (voiture par exemple).

J'espère que c'est clair.

Sergeksl

[tisc0]

Désolé, mes réponses étaient jusque là colorées BtoC...

Merci Sergeksl ! :]

[LeGastronome]

1. Les 2 intervenants (fournisseur et client) doivent posséder un No de TVA = OK
2. Les marchandises doivent sortir du pays du fournisseurs. = OK
3. La facturation doit se faire vers un client installé dans un autre pays que le fournisseur. = OK

Donc c'est ok

[sergeksl]

En BtoC le client n'est pas un Pro et n'a donc pas de No TVA. Dans ce cas là la TVA du pays du fournisseur s'applique.

Cordialement,

Sergeksl

[Naonani]

Sauf si le vendeur dépasse le seuil annuel de 35.000 pour la Belgique, de 100.000 pour la France (HTVA), dans ce cas, le vendeur doit s'immatriculer dans ce pays et y payer la TVA qui s'y applique.

"D.Seuils d'immatriculation
Il y a des seuils au-delà desquels l'immatriculation d'un opérateur ressortissant d'un autre Etat membre est
obligatoire :
1) Dans le cadre de ventes à distance intracommunautaires (Article 28 TER §2, Titre B, de la 6° Directive TVA*) :
Le seuil retenu en vertu des articles 258 A et B du CGI pour la taxation des ventes à distance de biens meubles corporels
à destination de la France est de 100 000 hors taxes sur la valeur ajoutée. Ainsi, lorsqu'une entreprise espagnole
ou allemande effectue une vente à distance de biens à un opérateur français non assujetti ou exonéré, elle devra
s'immatriculer en France dès lors que le montant de ses ventes dépasse le seuil français de 100 000 hors taxes (sur
une année civile). Les seuils varient d'un Etat membre à l'autre entre 35 000 et 100 000"

www.midi-pyrenees.cci.fr/BMtelechargement.asp?chemin=/upload&fichier=guide_tva.pdf

[sergeksl]

Oui mais il ne faut tenir compte que des ventes BTOC (avec TVA) pour le calcul de ces montants. Si vous vendez (presque) exclusivement en BTOB (sans TVA) ils ne sont pas d'application.
Cordialement,

[karakuleli]

bonjour,j'ai un problème concernent la calcule du TVA sur mon site,ce que HT=TTC ce qu'il donne 10 € ht = 10 € tcc je ne comprend pas aucun calcule même si j'ajoute manuellement le 19.60% voir autres le résultat est le même..

 

sil vous plait j'ai besoin d'un avis une solution

 

Merci .