guyzmoz Posted August 27, 2015 Share Posted August 27, 2015 Bonjour à tous! J'ai cherché et je n'ai pas trouvé. L'histoire, un client passe une commande. je lui expédie en collissimo, il reçoit un mail ainsi qu'un sms. De suite ce client m'informe qu'il veut annuler sa commande et souhaite le remboursement. Je lui explique qu'il faudra qu'il nous retourne le colis. Sauf que: Le colis n'as pas pu être déposé dans la boite aux lettre bizarrement, le colis est donc dispo au bureau de poste pendant 15 jours et on arrive au terme. Le colis va m'être retourner. Que puis-je faire? comment procédez-vous dans ce cas? Puis je le rembourser en déduisant les frais de port? Merci d'avance Link to comment Share on other sites More sharing options...
coeos.pro Posted August 27, 2015 Share Posted August 27, 2015 source : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/507-loi-hamon-vente-a-distance-et-internet-retractation ou http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/37724-delai-de-retractation-les-droits-de-l-acheteur La loi précise : que le remboursement doit être intégral et comprendre la totalité des sommes versées, notamment les frais de livraison ; Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mediacom87 Posted August 27, 2015 Share Posted August 27, 2015 Salut, merci pour ces liens où j'ai pu aussi lire ceci : Le consommateur qui renonce à son achat doit adresser un courrier en recommandé, voir ainsi notre modèle de lettre de rétractation d'achat à distance. Il doit être remboursé dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle le professionnel prend connaissance de l'exercice du droit de rétractation. Donc attendons que les gens applique leur droit en recommandé avec AR pour des produits à moins de 15 € lol. Link to comment Share on other sites More sharing options...
coeos.pro Posted August 27, 2015 Share Posted August 27, 2015 c'est pour éviter que des petits plaisantins annulent leurs commandes, juste pour le plaisir d'embêter le commerçant. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mediacom87 Posted August 27, 2015 Share Posted August 27, 2015 Oui donc dans le cas de ce client qui refuse le colis car il veut se rétracter si le délais de 14 jours et si le recommandé n'est pas arrivé alors il suffit de ne rein faire. Mais bon il faut rappeler ces règles dans les CGV avec une référence à l'article de Lois Link to comment Share on other sites More sharing options...
guyzmoz Posted August 27, 2015 Author Share Posted August 27, 2015 Au final je fais quoi? je rembourse intégralement le client? meme si je n'ai recu aucune lettre ni le formulaire de retractation? Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mediacom87 Posted August 27, 2015 Share Posted August 27, 2015 nul n'est censé ignorer la loi mais bon il est préférable de blinder ses cgv. n'étant pas juriste je ne me prononcerais pas formellement. Link to comment Share on other sites More sharing options...
coeos.pro Posted August 27, 2015 Share Posted August 27, 2015 Envoi lui un mail pour lui dire que tu souhaites respecter la loi et que tu t'engages à le rembourser intégralement, y compris les frais de livraison, en échange de quoi il s'engage lui aussi à respecter la loi Hamon et à faire au préalable une demande en bonne et due forme via un courrier en AR. Link to comment Share on other sites More sharing options...
coeos.pro Posted August 27, 2015 Share Posted August 27, 2015 faut voir aussi la valeur du colis et à combien s'élèvent les frais de livraison, il me semble avoir lu quelque par que dans les CGV on pouvait "imposer" un remboursement partiel, autrement dit un remboursement des frais de livraison sur la base d'un simple colissimo même si le client à demandé une livraison UPS ultra rapide. Mais ça ne change rien pour le remboursement du produit. Link to comment Share on other sites More sharing options...
guyzmoz Posted August 27, 2015 Author Share Posted August 27, 2015 La commande est de 77 euros ( frais de port offert à partir de 70...) mais au final je perd quand meme les frais de port Link to comment Share on other sites More sharing options...
guyzmoz Posted August 27, 2015 Author Share Posted August 27, 2015 C'est sur que les CGV doivent etre blindés.. mais honnetement je n'avais jamais pensé à ce genre de situation faut etre tordu quand même lol... Le client ne répond ni aux mails ni au tel, il fait le mort ou il est mort.. a voir Link to comment Share on other sites More sharing options...
coeos.pro Posted August 27, 2015 Share Posted August 27, 2015 C'est clair que si le colis est au bureau de poste, il va revenir chez toi, je ne sais pas comment ça se passe ensuite, sinon dès que ton colis reviens, tu le rembourses, au pire tu aura perdu les frais de livraison Link to comment Share on other sites More sharing options...
guyzmoz Posted August 27, 2015 Author Share Posted August 27, 2015 Je pense que je n'ai pas trop le choix.... je vais tout de même me renseigner aupres d'un juriste au cas ou cela se repete.. en tout cas merci Link to comment Share on other sites More sharing options...
coeos.pro Posted August 27, 2015 Share Posted August 27, 2015 ça ne te concerne pas, mais pour info : Le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel. source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000028741420 Link to comment Share on other sites More sharing options...
Recommended Posts
Create an account or sign in to comment
You need to be a member in order to leave a comment
Create an account
Sign up for a new account in our community. It's easy!
Register a new accountSign in
Already have an account? Sign in here.
Sign In Now