almeidaz Posted June 10, 2015 Share Posted June 10, 2015 Bonjour, je souhaiterais vendre des modules Prestashop via la plateforme Prestashop Addons en tant qu' auto entrepreneur, savez vous dans quelle catégorie cela rentre ? Activité commerciale ou activité liberale ? Merci d'avance. Link to comment Share on other sites More sharing options...
coeos.pro Posted June 10, 2015 Share Posted June 10, 2015 Libérale, c'est du BNC Link to comment Share on other sites More sharing options...
almeidaz Posted June 10, 2015 Author Share Posted June 10, 2015 Ok, merci bcp. Link to comment Share on other sites More sharing options...
iXs Posted June 11, 2015 Share Posted June 11, 2015 euh non, c'est du BIC. Link to comment Share on other sites More sharing options...
coeos.pro Posted June 11, 2015 Share Posted June 11, 2015 je ne sais pas si ça dépend de l'URSSAF, ou si tu as déclaré aussi vente de matériel informatique, mais quand je me suis inscrit, j'étais en BNC Link to comment Share on other sites More sharing options...
iXs Posted June 11, 2015 Share Posted June 11, 2015 Coeos tu t'es inscrit en tant que développeur et donc la vente de tes services ( création et modification de code ) fait parti du BNC effectivement (c'est du libéral/URSSAF). Par contre la vente de produits dématérialisés c'est du BIC, et si il ne fait que ca faut qu'il s'inscrit au RSI/activité commercial. Après on est pas aidé, les impots eux même ne sont pas sûr :/ 1 Link to comment Share on other sites More sharing options...
almeidaz Posted June 11, 2015 Author Share Posted June 11, 2015 Merci d'avoir pris le temps de répondre. Je suis passé à l'URSSAF en expliquant ce que je voulais faire, ils m'ont donc renvoyé vers la chambre de commerce qui elle m'a renvoyé vers l'URSSAF. Enfin vous connaissez la musique... Je suis donc à l'écoute de vos différentes expériences. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Thierry Création Posted June 16, 2015 Share Posted June 16, 2015 Bonsoir, Dans ma logique vendre des modules = ventes de produits (dématérialisés) = commerce Si le module n'est vendu qu'une seule fois = prestation de service Bonne soirée, Thierry Link to comment Share on other sites More sharing options...
2FR3 Posted June 16, 2015 Share Posted June 16, 2015 Hello http://www.expert-comptable-tpe.fr/posts/view/bic-bnc-differences 1 Link to comment Share on other sites More sharing options...
coeos.pro Posted June 16, 2015 Share Posted June 16, 2015 non ça n'a rien à voir avec le nombre de ventes, mais du type de prestation. Link to comment Share on other sites More sharing options...
2FR3 Posted June 16, 2015 Share Posted June 16, 2015 Les 2 me semblent valable, je dirai plutot que c'est le regime d'imposition qui est different Link to comment Share on other sites More sharing options...
Eolia Posted June 17, 2015 Share Posted June 17, 2015 Tout dépend si tu créés les modules que tu vends et si, également, tu interviens sur les ftp/bo tes clients (prestation sur site) La théorie voudrait que tu choisisses ton statut suivant la part majoritaire de tes revenus (vente ou création/prestation) Perso, j'ai choisi l'URSSAF direct... Link to comment Share on other sites More sharing options...
coeos.pro Posted June 17, 2015 Share Posted June 17, 2015 Perso, j'ai choisi l'URSSAF direct... on peut choisir autre chose ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
Eolia Posted June 17, 2015 Share Posted June 17, 2015 Ben oui, BIC si tes ventes dépassent 50% du CA par rapport aux prestations Link to comment Share on other sites More sharing options...
coeos.pro Posted June 17, 2015 Share Posted June 17, 2015 on s'est mal compris, tu n'a pas le choix entre URSSAF et autre chose Link to comment Share on other sites More sharing options...
Eolia Posted June 17, 2015 Share Posted June 17, 2015 Ben si, en tant qu'autoentrepreneur, tu es soit artisan (Chambre de Metiers), soit commerçant (chambre de Commerce), soit libéral (uniquement inscrit à l'URSSAF) Link to comment Share on other sites More sharing options...
labelandco Posted June 17, 2015 Share Posted June 17, 2015 (edited) bonjour Non tu es forcément inscrit a la chambre de commerce que cela soit en libéral ou non seul l'artisanat s'inscrit forcément à la chambre des métiers pour le reste cela dépend de l'activité principale et c'est la chambre de commerce qui l'etablira en fonction des donnée qui auront été établis préalablement dans le formulaire d'inscription. • si on vends du module donc un produit c'est du commerce et le NAF sera établis en conséquence• si l'on vend du service ou un produit "dématérialisé" exemple du développement ou du conseil c'est forcément du libéral et la encore c'est la chambre de commerce qui l'établis par un NAF l'urssaf est simplement le collecteur des taxes a reverser. Edited June 17, 2015 by labelandco (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Eolia Posted June 17, 2015 Share Posted June 17, 2015 Ben non, la chambre de commerce n'a pas voulu de moi (pourtant j'ai insisté) donc uniquement inscrit à l'URSSAF Link to comment Share on other sites More sharing options...
labelandco Posted June 17, 2015 Share Posted June 17, 2015 etrange en effet car le formulaire d'inscription en AE n'est accessible uniquement par le cci je pense que ces salopiauds n'ont pas voulus s'enquiquiner je suis aussi en AE profession libérale et c'est la cci qui a pris mon dossier comme quoi cela dépend du bon vouloir des cci Link to comment Share on other sites More sharing options...
coeos.pro Posted June 17, 2015 Share Posted June 17, 2015 Depuis le 19 décembre 2014, lors de la création d'une entreprise commerciale ou artisanale, l'auto-entrepreneur doit obligatoirement s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), qu'il s'agisse d'une activité principale ou secondaire. Suite à l'inscription sur lautoentrepreneur.fr, il doit prendre contact avec sa Chambre de commerce et d’industrie ou sa Chambre de métiers pour effectuer cette formalité. Il est toutefois exonéré des frais d’immatriculation. en bas de page 2 : http://www.lautoentrepreneur.fr/images/2716-PointSur-AE-DOM_janv2015.pdf c'était pas comme ça avant, ou alors j'ai oublié Link to comment Share on other sites More sharing options...
labelandco Posted June 17, 2015 Share Posted June 17, 2015 hhuumm j'en sais troip rien car je me suis inscrit en 2009 a la cci mais bon... Link to comment Share on other sites More sharing options...
Eolia Posted June 17, 2015 Share Posted June 17, 2015 Ben on est bien d'accord lors de la création d'une entreprise commerciale ou artisanale, l'auto-entrepreneur doit obligatoirement s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) Mais si tu es libéral, tu n'entres pas dans ces 2 cas^^ etrange en effet car le formulaire d'inscription en AE n'est accessible uniquement par le cci Faux, on peut s'inscrire directement sur le site de l'urssaf: https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration 1 Link to comment Share on other sites More sharing options...
Recommended Posts
Create an account or sign in to comment
You need to be a member in order to leave a comment
Create an account
Sign up for a new account in our community. It's easy!
Register a new accountSign in
Already have an account? Sign in here.
Sign In Now