venom Posted February 4, 2010 Share Posted February 4, 2010 Bonjour,voilà une question simple: est ce que j'ai le droit d'utiliser prestashop a titre personnel pour vendre des objets mais sans avoir a créer une d'entreprise?ou alors si ont vend via le web il faut avoir obligatoirement une entreprise ? je parle pour la france.D'avance merci. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Bernard29 Posted February 4, 2010 Share Posted February 4, 2010 Bonjour, le code du commerce est clair là-dessus : tout acte de vente régulière (y compris objets personnels !) est un acte de commerce ! Link to comment Share on other sites More sharing options...
Thierry Création Posted February 4, 2010 Share Posted February 4, 2010 Bonjour,Je dirai qu'en théorie à partir du moment ou vous achetez pour revendre et faire du bénéfice il faut être professionnel.Maintenant supposons que vous souhaitiez liquider une collection de timbre ou de pin's ... dans ce cas vous pourriez l'utiliser sans doute a des fins personnel.En espérant ne pas dire de bêtise Cordialement, Thierry Link to comment Share on other sites More sharing options...
Thierry Création Posted February 4, 2010 Share Posted February 4, 2010 Bonjour, le code du commerce est clair là-dessus : tout acte de vente régulière (y compris objets personnels !) est un acte de commerce ! Bonjour Bernard,En réalité je n'ai pas le sentiment que c'est très clair si l'on se réfère à ce texte. qu'est ce que de la vente régulière ?une vente par mois, une par semaine... 10 par mois ou par semaines ? J'ajoute qu'en théorie, quand on vend par exemple sa voiture d'occasion nous sommes censé déclarer cette vente aux impôts, pourtant c'est une vente occasionnelle ...cordialement, Thierry Link to comment Share on other sites More sharing options...
Bernard29 Posted February 4, 2010 Share Posted February 4, 2010 En fait il y a toujours une tolérance, mais pas vu pas pris, vu baisé !!Exemple, le collectionneur d'appareils photos qui a écoulé sa collection (uniquement sa collection personnelle) pendant des années sur Eb..., ben pour lui c'est baisé !!Et parlant de collections, tout le monde sait que il y a bien longtemps que les collectionneurs sont passés de vente de collection à revente en masse, voir les sites EB..., De... il y sont des milliers. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Thierry Création Posted February 4, 2010 Share Posted February 4, 2010 En effet j'achète souvent sur eb.. des petites autos et il est vrai que certains en ont fait un gagne pain ... Bien loin de la passion du collectionneur ! Link to comment Share on other sites More sharing options...
venom Posted February 5, 2010 Author Share Posted February 5, 2010 D'accord,Donc c'est un peut flou comme système. La logique est normalement il est interdit de revendre sans déclarer ?Puis Internet est tellement vague. :-Smerci de vos réponses. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Oron Posted February 5, 2010 Share Posted February 5, 2010 Bonjour voilà une question simple:est ce que j’ai le droit d’utiliser prestashop a titre personnel pour vendre des objets mais sans avoir a créer une d’entreprise?ou alors si ont vend via le web il faut avoir obligatoirement une entreprise ? je parle pour la france.D’avance merci. Question simple certes mais le contexte de la question ? 1 Vendre occasionnellement ses propres biens ?2 Vendre des produits fabriqué par ses propres soins ? (exemple pot de confiture faites avec les fruits du jardin)3 Acheter chez un grossiste ou autre pour revendre ?4 Vendre sur commande d'où l'utilité du site juste pour montrer ?Maintenant si c'est pour le site cité a ta signature alors la réponse est OUI sans équivoque, et dans ce cas il manque des informations légales C'est pas le fait d'utilisé un système pour un e-commerce qu'on est e-commerçant, avec prestashop on peut faire une galerie d'exposition.Et ce n'est pas parce que c'est une vente par le web, qu'il y a pas de lois à respecter. (heureusement c'est déjà comme ça l'anarchie) Link to comment Share on other sites More sharing options...
venom Posted February 6, 2010 Author Share Posted February 6, 2010 Bonjour,Merci de m'avoir expliquer même si je me douter que cela etait possible dans certaine mesure. a bientôt.@++ Link to comment Share on other sites More sharing options...
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