Loi Hamon : délais de livraison et retard de la Poste

[RPA2303]

Bonjour

 

Un point m'échappe au sujet de la loi Hamon.

 

Les différents articles ici et là s'attardent essentiellement sur la notion du respect du délais de livraison indiqué ou à défaut du délais de 30 jours. Mais quid du retard non pas d'expedition mais de livraison (dans le cas où La Poste traine) ?

 

Ex : j'indique une livraison pour le jeudi 12 mars (pour une commande la 9 mars).

 

- A partir de quand le client peut-il exiger le remboursement si le 12 mars il n'a pas reçu son colis ?

 

- A partir de quand peut-il exiger le remboursement s'il est avéré que le colis a été expedié en temps et en heure mais que la Poste semble l'avoir perdu ?

 

Car je suis dans le cas de figure où j'ai expedié un colis en temps et en heure mais il n'est toujours pas arrivé car la Poste semble l'avoir perdu.

 

J'ai ouvert un litige à la Poste et celui ci sera clos le 18 mars (2 semaines après son ouverture) si pas de nouvelles d'ici là.

 

Entre temps, le client a demandé le remboursement. Je l'ai remboursé du montant de sa commande, hors frais de port, en lui indiquant que si entre temps la Poste livre le colis alors je le lui offre (sous entendu que c'est pas la peine de me le retourner).

 

Mais le client ne l'entend pas comme cela et demande également le remboursement des frais de port sans délais en invoquant son droit.

 

Est-il réellement dans son droit de demander le remboursement intégral alors même que la Poste n'a pas encore cloturé son enquête ?

 

Merci d'avance

[Grégoire Lievens]

Bonjour, 

 

Dans le cas d'un colis perdu ou endommagé il en va de la responsabilité du transport, c'est alors l'assurance de celui-ci qui prend le relais. Vous pouvez trouvez le reste des réponses sur l'article concernant la réglementation en matière de livraison du site E-commerce Nation -> http://www.ecommerce-nation.fr/des-marchandises-sont-endommagees-perdues-volees-voici-nos-solutions/

[Oron]

  On 5/20/2015 at 4:20 PM, Grégoire Lievens said:

Bonjour, 

 

Dans le cas d'un colis perdu ou endommagé il en va de la responsabilité du transport, c'est alors l'assurance de celui-ci qui prend le relais. Vous pouvez trouvez le reste des réponses sur l'article concernant la réglementation en matière de livraison du site E-commerce Nation -> http://www.ecommerce-nation.fr/des-marchandises-sont-endommagees-perdues-volees-voici-nos-solutions/

Bonjour

 

Attention aux liens que vous mettez, il ne faut pas qu'ils soient commercial sur ce forum, et si c'est pour un conseil que le lien y va directement avec un affichage directe. Merci