Rétractation sur un produit fabriqué à la demande

[autocams]

Bonjour,

 

J'espère être sur le bon topic...

 

Ma question concerne la possibilité de rétractation du client suite à une commande passée sur une site e-commerce.

 

Nous vendons des T-Shirts imprimés, en e-commerce. Lorsqu'un T-shirt est commandé, la commande est transmise à une imprimerie qui imprime le T-shirt. Il sont donc réalisés sur commande.

 

Dans le cas ou le client souhaiterais se rétracter sur sa commande, sommes nous dans l'obligation de lui rembourser sa commande sachant qu'il s'agit de fabrication à la demande ?

 

Merci

[YopixelAE]

Bonjour,

 

Dans le cas ou le client souhaiterais se rétracter sur sa commande, sommes nous dans l'obligation de lui rembourser sa commande sachant qu'il s'agit de fabrication à la demande ?

 

Non, vous n'avez pas cette obligation.

 

Article L 121-21-8 Code conso :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
[...]
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;

Votre cas est l'exemple typique du flocage d'un maillot.

[samyha]

Hello,

 

S'il s'agit d'un bien confectionné sur mesure, alors non, tu n'es pas tenu de le rembourser (mais cela doit être précisé dans tes CGV). Voici toutes les infos relatives au droit de rétractation: http://bit.ly/1AWR6Hn (voir la catégorie "Droit de rétractation et de retour")

 

Bonne journée ! 

[YopixelAE]

// Fausse manip

Edited February 19, 2015 by Yopixel (see edit history)

[autocams]

Bonjour et merci de vos réponses !

 

Petite (mais importante) précision : Nos T-shirt ne sont pas personnalisés. Ce ne sont pas les clients qui envoient leurs motifs, ce sont des modèles existants mais dont la réalisation de fait à la commande. Est-ce que ça change la donne ?

 

 

Merci !

[YopixelAE]

 

Petite (mais importante) précision : Nos T-shirt ne sont pas personnalisés. Ce ne sont pas les clients qui envoient leurs motifs, ce sont des modèles existants mais dont la réalisation se fait à la commande. Est-ce que ça change la donne ?

 

Oui évidemment que ça change, vos articles sont standardisés mais manufacturés sur commande, ceci vous évite d'avoir du stock (flux tendu). Avant juin 2014 vous auriez pu jouer sur l'ancienne formulation de l'alinéa concerné, mais depuis la nouvelle formulation et la tendance actuelle à la sur-protection de l'acheteur votre cas se complique.

J'espère que vous avez blindé vos CGV !

Edit : Envoyez à votre client un e-mail avec l'article de code précité, en faisant preuve d'assurance.

Edited February 19, 2015 by Yopixel (see edit history)