BUGDEFOU Posted September 22, 2014 Share Posted September 22, 2014 Bonjour, La déclaration à la CNIL est-elle obligatoire lorsque l'on a un site E-commerce prestashop?? Mon hébergeur est OVH, la déclaration n'est-elle pas faite automatiquement par OVH??? Si ça n'est pas le cas ou faut-il aller pour faire cette déclaration? J'ai cherché sur le forum mais rien à ce sujet. Merci Link to comment Share on other sites More sharing options...
Oron Posted September 22, 2014 Share Posted September 22, 2014 Bonjour Vous avez toutes les informations nécessaires sur le site de la CNIL http://www.cnil.fr/ Tout est expliquer ce qui ont besoin ou pas. Et la déclaration ne coute rien, par contre vous aurez un numéro d'inscription et vous pourrez mettre un logo de la cnil indiquant votre numéro et que le site est déclaré à la CNIL. Ça ne peut que de montrer un gage de sérieux pour vos clients qui auront plus confiance. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Olecorre Posted September 30, 2014 Share Posted September 30, 2014 Bonjour, La déclaration à la CNIL est obligatoire même si vous site est uen site vitrine avec un simple formulaire de contact. A partir du moment ou vous demandez des informations, nom, prenom via un formualire, vous devez faire une déclaration. C'est gratuit et rapide à faire. Le numéro d'enregistrement doit apparaitre dans vos mentions légales. OVh n'est que hébergeur, la déclaration de la CNIL est une démarche propre au propriétaire du site. Cdt Link to comment Share on other sites More sharing options...
Paul MONFILS Posted October 1, 2014 Share Posted October 1, 2014 Attention: l'usage du logo de la cnil est interdit. Link to comment Share on other sites More sharing options...
sastendanceshop Posted October 2, 2014 Share Posted October 2, 2014 (edited) Bonsoir, @Paul MONFIS: Si je pose un article sur mon site par exemple pour dire que nous sommes en conformité avec la CNIL car notre site vient de mettre en place la bannière d'information sur l'usage les cookies, en quoi mettre en miniature le logo de la CNIL sur l'article de mon Blog est interdit ?, je ne pense pas Bonne soirée Edited October 2, 2014 by FAZINGWEB (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Paul MONFILS Posted October 3, 2014 Share Posted October 3, 2014 Bonjour, parce que la CNIL n'autorise pas l'utilisation de son logo, tout simplement et comme d'ailleurs elle le stipule sur son site. 1 Link to comment Share on other sites More sharing options...
sastendanceshop Posted October 3, 2014 Share Posted October 3, 2014 Bonjour, En éffet après avoir lu les mentions du site officiel de la CNIL, l'utilisation de leurs logo n'est pas autorisé, mais interdite. @Oron: ont peut donc bien la mentionner sa valorise c'est sur! mais photo interdite @Paul MONFIS: Tu avais bien raison. Bonne Journée Link to comment Share on other sites More sharing options...
Paul MONFILS Posted October 3, 2014 Share Posted October 3, 2014 De rien, bonne journée 1 Link to comment Share on other sites More sharing options...
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