Non soumis à la TVA, mais en fait si...

[Remi21]

Bonjour,

j'ai un client Suisse donc non soumis à TVA qui demande à être livré en France. La TVA doit donc lui est appliquée. Prestashop ne semble pas prendre en compte la TVA dans ce cas.

Ais-je loupé quelque chose dans la config ou Prestashop prend en compte l'adresse de l'internaute et non celle de livraison pour le calcul de la TVA ?

[doekia]

(deleted)

Edited July 4, 2019 by doekia (see edit history)

[Remi21]

La Suisse est un pays hors de la CEE. Donc comme tout autre pays hors CEE, la vente de marchandise se fait hors taxe. La taxe est réglée directement au pays destinataire. Chrono, Colissimo, UPS, ect... s'occupe des déclarations.

Tu as presque raison pour service... Dans la CEE, les sociétés peuvent se facturer hors TVA.

Bien sûr qu'une personne habitant en Suisse peut faire un achat de biens matériels en France et donner une adresse en France comme destination de la livraison. Mais dans ce cas, la TVA doit lui être imputée...

Inversement une français qui demande une livraison en Suisse doit régler une facture Hors taxe. Les Suisses ne manquerons pas de lui demander de régler les taxes Suisse.

Mon soucis actuel vient donc que Prestashop calcule la TVA à partir de l'adresse de l'acheteur et non de l'adresse de réception.

[Nommam]

Heummmmmmmmmmmmmm, la bonne boulette !!!!

Oui un suisse qui ce fait livrer en france doit payer notre TVA, apres si ll passe la marchandise en suisse, t'inquiete pas pour lui, a la douane francaise, il présente la facture pour ce faire rembourser notre TVA, par contre a la douane suisse, il paie sa TVA.