D-A-Creation Posted August 19, 2014 Share Posted August 19, 2014 Salut à tous ! Voilà, j'ai crée mon logo pour mon site commercial, mais un détail a surgit dans ma tête. Est-ce qu'on doit afficher le terme de "Copyright" dans son logo ? Ou tout autre terme juridique pour protéger son logo ? En vous remerciant d'avance;Cordialement.Tony de D-A Création. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mediacom87 Posted August 19, 2014 Share Posted August 19, 2014 Bonjour, voyez vous ce copyright sur tous les logos de sites ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
mesflacons Posted August 19, 2014 Share Posted August 19, 2014 Bonjour, Déjà "Copyright" est un terme d'usage américain, disons anglosaxon qui n'a pas de validité en tant que telle en France (on parle de droits d'auteur). Ensuite pour obtenir une vraie protection de votre logo je vous invite à consulter les conseils de l'INPI en la matière : http://www.inpi.fr/fr/l-inpi/la-propriete-industrielle/comment-proteger-vos-creations.html Vous y trouverez en particulier : " Si votre logo est un élément graphique apposé sur des produits ou des affiches, vous pouvez le protéger par un dépôt de dessins et modèles, mais également par le droit d’auteur. S’il sert à distinguer votre entreprise de ses concurrents, et s’il est, aux yeux des clients, un signe d’identification de vos produits ou de vos services, votre logo peut être protégé par un dépôt de marque." 1 Link to comment Share on other sites More sharing options...
Oron Posted August 19, 2014 Share Posted August 19, 2014 Bonjour Je confirme la réponse de @mesflacons vous devez déposer autrement dit enregistrer votre logo auprès de l'INPI Mais il y a deux niveaux une protection nationale donc il ne sera pas protégé dans un autre pays ou la protection au niveau internationale. Là il sera protéger dans tous les pays, enfin vous droit a des recours juridiques. Link to comment Share on other sites More sharing options...
2FR3 Posted August 19, 2014 Share Posted August 19, 2014 Dans l'anime Heroic Age, Oron est le nom de la planète en ruine où vit initialement Age Source Wikipedia Link to comment Share on other sites More sharing options...
Oron Posted August 19, 2014 Share Posted August 19, 2014 La vraie histoire d'Oron mais rien à voir avec ce topic merci de respecter les topics http://www.swisscastles.ch/Vaud/Oron/Oron.html http://www.chateaudoron.ch/ http://www.swisscastles.ch/Vaud/Oron/orhist.html Link to comment Share on other sites More sharing options...
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