des CGV pour un site de vente lingerie et adulte

[kri2sis]

bonjour,

j'attends le coup de sifflet de l'Ursaff pour démarrer mon activité et j'avoue que je sèche sur ce qui est de l'écriture du juridique.

alors que je peux lire artout des CGV bien rédigées, je me demande si il faut que je confie ce travail à un juriste ou si je peux me laisser tenté à piocher par-ci, par-là des bribes de CGV, voire même carrément de piquer les CGV sur un site et de les adapter nominalement.

or, je n'aime pas voler.

Et c'est pourquoi, je vous demande si quelqu'un aurait ce genre de rédaction ou la possibilité de le faire. Egalement s'il faut que ces CGV soient validées par une instance juridique ou un représentant.

 

Si quelqu'un à des réponses, des pistes.... je suis preneur

 

 

en vous remerciant par avance pour votre aide

 

 

[Oron]

Bonjour

 

Vous pouvez rédiger vos cgv vous même si vous avez les bonnes connaissances. En général auprès d'un avocat il pourra vous écrire les cgv. Surtout ne pas copiez les CGV d'un site cela entre dans le domaine de la propriété individuel et droit d'auteur.

 

Regardez sur le forum, il y a des juristes qui passe, qui sont membres. Sinon il y a des modèles de bases mais toujours au risque que vous avez oublier un point une règle et qu'un client pensant être lésé peut utilisé cette failler pour vous faire payer.

[kri2sis]

merci à vous 

[Paul MONFILS]

Bonjour,

vos CGV sont la base de toute négociation commerciale entre vous et l'acheteur.

En cas de litige, vos CGV seront la référence, le support à l'étude du litige, devant les tribunaux compétents. Les CGV ne sont pas un document standard que l’on peut simplement copier / coller d’un site à un autre et les adapter. Suivant votre activité certaines clauses viendront sécuriser certains points qui n’existent pas sur une autre activité, ce peut être un détail spécifique, comme les prix ou la logistique, mais aussi un éléments basique comme vos disponibilités en terme de contact clientèle notamment dans le cadre de la relation commerciale en amont de la vente comme en aval. C’est pourquoi les CGV doivent être parfaitement adaptées à l’activité de l’entreprise et donc sur-mesure.

[kri2sis]

d'accord, j'avais bien saisi.

ma question se situe plus au niveau de la validité du "document" devant un tribunal en cas de litige.

admettons que j'ai rédigé mes propres CGV correctement. Est-ce que ce document aura la même valeur que si elles avaient été rédigées par un juriste ? Est-ce qu'elles auront une quelqconque valeur d'ailleurs devant un tribunal si c'est moi qui les ai rédigées ?

 

en gros est-ce que les CGV doivent être écrites par un juristes ou bien peuvent être rédigées par un quidam ?

 

merci à vous

[Paul MONFILS]

Rien n'oblige à ce que les CGV soient écrites par un professionnel du droit, c'est disons une préconisation pour ne pas dire une recommandation. Que vos CGV soient rédigées par vous ou un tiers, qu'il soit juriste ou non, c'est au final, si litige il y a, le contenu de vos CGV qui est en cause devant les tribunaux. Comme dit dans mon post précédent, vos CGV seront le support de votre défense devant un tribunal.
Le fait de les faire rédiger par un spécialiste du droit, ou de vous faire accompagner vous permet surtout:

- de ne pas être accusé de parasitisme (copier et diffuser sur son site e-commerce les CGV d’un site concurrent relève du parasitisme - cf l'arrêt du 24/09/2008 ou la jurisprudence du 22/06/2012 pour ne citer que ces deux affaires les plus connues). 

- d'être en conformité au regard de la législation en vigueur en matière de vente en ligne (tant par les textes de lois généraux qui régissent le commerce en ligne que par les textes de lois spécifiques comme par exemple les sites adultes). 

- dans la continuité de ce précédent point, d'éviter toute clause abusive ou illicite au regard de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, du Décret n°2009-302 du 18 mars 2009 et des articles L132-1 à L132-5 du code la consommation (exemple typique, le jugement du 4/11/2013 concernant un site de vente en ligne de fleurs comportant de nombreuses clauses illicites et clauses abusives).

 

Je réédite le post pour apporter une précision comme conclusion: si vous souhaitez rédiger vous-même vos CGV, une fois celles-ci rédigées, il sera toutefois judicieux de les faire relire par un professionnel du droit, qui s’assurera que toutes les clauses sont bien conformes à la législation en vigueur et que rien n’a été oublié. Précision, de les faire relire coûte parfois plus cher que de les faire rédiger. 

Edited March 15, 2014 by Paul MONFILS (see edit history)

[kri2sis]

merci pour cesw précisions Paul.

j'en appelle donc à celles et ceux qui passerait sur ce post pour qu'elles/ils puissent me diriger vers un site, bureau de juristes afin que je puisse avoir un aperçu des frais à prévoir et par la suite faire rédiger mes CGV.

 

je demande cela bien entendu poliment, donc svp

 

et merci par avance

[Paul MONFILS]

Me MP si besoin puisque nous avons un Pôle Accompagnement juridique & Mise en conformité de site.

[Oron]

Bonjour

 

Ha je savais que notre expert allais passer

[2FR3]

La classe moi je dis

[kri2sis]

je prends note de votre proposition dans ce cas Paul

 

merci bien