pitititi Posted October 9, 2009 Share Posted October 9, 2009 Client hors de Suisse privé ou professionnel, la facture sera établie sans TVA. Vous devrez acquitter la TVA lors de la livraison selon les règles du pays de livraison. En général le montant de la taxe est calculé sur le prix de la marchandise augmenté des frais de transport et d'assurance ainsi que des droits de douane.En Suisse, la TVA au taux normal est de 7.6%, le taux spécial pour l'hôtellerie est 5.5% (applicable uniquement pour une nuitée avec petit déjeuné, et de 2.4% pour tout ce qui est alimentaire.Sinon pour les taux de la communauté européenne :http://www.eic.ccip.fr/informations/tva/tva5.htmSi vous avez besoin de précision n'hésitez pas à demander 1 Link to comment Share on other sites More sharing options...
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