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Faut il faire appel à un juriste/avocat pour les CGV?


celinelmne

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Bonjour,

 

Les CGV sont une des choses très importantes sur un e-commerce et c'est la 1re chose d'ailleurs que regarde les fraudes.

Après c'est à vous de voir mais il y a des choses à ne pas oublier absolument comme:

les coordonnées de l'entreprise, le droit de rétractation, les modes paiements proposés, l'expédition et les retours, informatique et libertés, limitation de responsabilité (allez y doucement, j'ai un client qui a eu des problèmes avec DGCCRF parce qu’il limitait sa responsabilité en cas de non livraison)

 

Au pire vous aurez un avertissement avec un détail de ce qui manque et un délai pour rectifier le tir.

Edited by Muche (see edit history)
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