Mentions légales

[Orishas]

Bonjour à tous,

Je vois sur beaucoup de boutique que les mentions légales ne sont pas affichées.

J'ai ma boutique qui est toujours en projet (ça fait un temps maintenant) et j'ai eu des remarques concernant justement le manque de ces mentions légales qui ne sont pas affichées.

J'ai pourtant mis mon numéro de téléphone et mon adresse mail dans "A propos" où je me présente un peu.

J'ai beau chercher sur Internet, je ne vois pas ce qui est obligatoire et ce qui ne l'est pas. (Je réside en Belgique)

Y-a-t-il une bonne âme qui voudrait bien que je m'inspire (évidemment en changeant les mentions) de ses mentions car j'ai vraiment du mal à en écrire moi-même ne sachant exactement quoi mettre.

Merci

[Hedrad]

La loi de 2004 fixe des obligations différentes selon que l'éditeur professionnel d'un site Web est une personne physique ou une personne morale. Ceux qui exercent individuellement mettent à disposition du public "leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone" et, s'ils sont assujettis aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, "le numéro de leur inscription".

Les sociétés, associations, etc. qui exploitent un site Web doivent quant à elles indiquer "leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s'il s'agit d'entreprises assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l'adresse de leur siège social".

Que l'éditeur du site soit une personne morale ou physique, il devra aussi indiquer le nom du directeur ou du codirecteur de la publication (et le cas échéant celui du responsable de la rédaction), ainsi que les coordonnées de leur hébergeur, le tout dans un "standard ouvert " dit la loi. Ces mentions permettront aux tiers de pouvoir exercer un droit de réponse, ou de notifier mise en ligne d'un contenu illicite.

Source : http://www.journaldunet.com/expert/12066/mentions-legales-d-un-site-web-gare-aux-contraventions.shtml

[Orishas]

Gracias pour tes explications.

Je suppose que cela est plus ou moins la même chose pour la Belgique.
Mais franchement, regardez sur le post "Présentez-vous" et il y a pas mal de boutique où il n'y a même pas le lien "mentions légales" et encore moins "Propulsé par" :red: mais ça c'est un autre débat.

[minirj01]

...En France la DGCCRF doit être perdue face à la multitude des infractions pour défaut de mentions légales, c'est évident ! De mémoire la sanction prévue est une amende de 1500€, sans compter le respect des formalités CNIL.
Sinon oui c'est + ou - la même chose pour la Belgique vu que la LCEN de 2004 citée supra transpose une directive communautaire (donc niveau européen).
Concernant le "Propulsé par" c'est un autre débat en effet, la Presta-team ne s'occupe pas de ceux qui interprètent la licence OSL à leur façon...à savoir pourquoi.