Obligation de déclarer aux impots son compte Paypal

[Olecorre]

Bonjour,

 

Voici un article que je viens de voir : http://www.lefigaro.fr/impots/2013/10/06/05003-20131006ARTFIG00117-ne-pas-declarer-son-compte-paypal-est-une-fraude-fiscale.php

 

Je vais de ce pas demander à notre expert-comptable de vérifier l'information.

 

Cdt

[lechapelier]

Je pense qu'en tant que e-commercant, tant que tu rapatries les fonds régulièrement sur ton compte courant en déclarant ta tva et CA y a pas de problème en cas de contrôle fiscal.

 

Je suppose que le Mr avait un compte particulier et que les flux étaient ceux d'un pro, l'articles manque de précision sur ce point capital.

[Eolia]

La loi est un peu plus subtile que ça et s'adresse à TOUS les contribuables:

 

Tout compte situé à l'étranger, ouvert ou cloturé dans l'année, ou actif (donc entrées/sorties) doit être déclaré à l'administration fiscale même si le solde est à 0.

 

Là où ça peut faire mal c'est pour ceux qui utilisent Paypal pour se faire rémunérer d'activités non-déclarées...

 

Si la compta est clean, aucun problème.

 

Pour ceux qui auraient oublié de le faire : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_5517/fichedescriptiveformulaire_5517.pdf

Edited October 7, 2013 by Eolia (see edit history)