Le-cathare Posted May 22, 2013 Share Posted May 22, 2013 (edited) Bonjour Après 3 ans sur le net en France métropolitaine, je souhaite vendre mes produits à l'étranger (pour le moment je souhaite ajouter en plus de la France et Monaco la Belgique et Luxembourg) j'ai deja effectué des recherches sur le net et forum prestashop mais je suis tombé sur des posts qui date un peux. donc si j'ai bien compris : Pour les échanges commerciaux à l'intérieur des pays de l'union européenne (27 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) : 1 - Si l'acheteur est un "particulier", il paie la TVA du pays du vendeur (la facture doit faire apparaître le montant de la TVA), 2 - Si l'acheteur est "professionnel" et si il fournit son N° de TVA intra-communautaire, il paie sa facture Hors Taxes (la facture fait apparaître que le montant HT), J'ai bien compris ? Il y a t'il autres chose que je dois savoir ? J'ai une autre question ou j'ai pas encore trouvé de réponse. Je suis en France je vend en Belgique, quelle est la bonne législation le droit Français, ou le droit Belge ? Car pour un e commerce étranger qui vend en France, c'est le droit Français qui s'applique merci d'avance Edited May 23, 2013 by Le-cathare (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
passicool Posted May 23, 2013 Share Posted May 23, 2013 Bonjour, Ta boutique étant en France c'est la loi française qui s'applique, le client achète en France même s'il est Belge. Pour le E-commerçant étranger qui vends en France c'est la loi de sont pays sauf s'il a une adresse physique en France ce que font les grosses boutiques. De même la TVA est celle de France même à l'étranger etc...législation française. Un professionnel avec le numéro de TVA intra en effet ne paie pas de TVA ni taxe style taxe piratage, ecoparticipation etc...il devra à reception faire le necessaire pour payer les taxes de son pays. C'est ce qui se passe avec une commande chez Nierle.de avec les CD/DVD notamment ou on doit regularisé les taxes française. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Divine Posted May 23, 2013 Share Posted May 23, 2013 Bonjour, Il faut aussi au passage se renseigner sur les diverses déclarations aux douanes. Moi par exemple en tant que prestataire de services, je dois faire chaque mois une Déclaration Européenne de Services indiquant l'ensemble de mes transactions avec des professionnels en Europe (hors France). Link to comment Share on other sites More sharing options...
Le-cathare Posted May 23, 2013 Author Share Posted May 23, 2013 (edited) Ok, merci à vous deux pour c'est infos. Pour les taxes douanes d'apès ce que j'ai lu, dans mon cas je pense qu'il n y a n'a pas. Je vend au particulier et très rarement à des PRO. Edited May 23, 2013 by Le-cathare (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Le-cathare Posted May 23, 2013 Author Share Posted May 23, 2013 Et pour ce qui concernent le droit de rétractation et retour, c'est donc la réglementation Française ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
passicool Posted May 23, 2013 Share Posted May 23, 2013 Oui, pour tout ce sera le droit français car même si le client est Belge il achète en France avec tout ce que celà implique. De plus c'est bien indiqué sur votre site que vous êtes en France. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Le-cathare Posted May 23, 2013 Author Share Posted May 23, 2013 (edited) Bon merci pour toutes ces infos. Je vais donc rechercher 2 ou 3 transporteurs pour la Belgique, avant de me lancer dans le commerce européen. Si il y a d'autre infos que je dois savoir n'hésitez pas. Sa serait bien si il y avait une rubrique sur le forum qui parlerais que de sa. Non ? Edited May 23, 2013 by Le-cathare (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Le-cathare Posted May 23, 2013 Author Share Posted May 23, 2013 Et pour le Luxembourg, pareil que la Belgique ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mr6 Posted May 23, 2013 Share Posted May 23, 2013 Ta seule exception devrait être la Suisse dans le quartier Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mr6 Posted May 23, 2013 Share Posted May 23, 2013 Je parle question douanes (formulaire CN23 à adosser sur le colis, etc...) . Link to comment Share on other sites More sharing options...
coeos.pro Posted May 23, 2013 Share Posted May 23, 2013 Ceci peut peut être vous aider : http://www.cci-international.net/documentation/GUIDE%20TVA%202010-.pdf page 14 et + Je vous invite à regarder le tableau en bas de page 16 Link to comment Share on other sites More sharing options...
Le-cathare Posted May 24, 2013 Author Share Posted May 24, 2013 Bonjour Merci coeos pour cette doc très intéressante. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Recommended Posts
Create an account or sign in to comment
You need to be a member in order to leave a comment
Create an account
Sign up for a new account in our community. It's easy!
Register a new accountSign in
Already have an account? Sign in here.
Sign In Now