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Peut-on revendre une license de module ? (Attr. Wizard Pro)


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Bonjour,

 

perso je ne serait pas aussi catégorique car un jugement vient de tomber au états unis contre un site qui revendait des mp3 d'occasion et ce jugement américain dit que cela tes interdit. Comme un module peut être considéré comme un élément dématérialisé comme un mp3, je ne sais trop que penser.

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Sauf que souvent, ce qui est mon cas, la licence est accordé à un site internet et non pas à un utilisateur.

 

Ainsi on pourrait dire que le module étant attaché à un site internet, la cession du site fait cession de la licence mais que celle ci reste attaché au site.

 

Je ne me souvient pas avoir vu passer de jurisprudence en ce sens.

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... ce qui a mon avis n'a rien de légal, un "site internet" n'étant pas un "tiers" au niveau de la loi.

 

Dans ce cas on peut dire que les DRM limitant à 1 seul support d'utilisation ou encore les licence d'installation unique sur un seul poste de travail, le fait que l'OS de ton ordi ne peut être installé sur 2 ordinateur à la fois serait tout aussi illégale ?

 

Le produit virtuel n'étant pas physique doit il être attaché à un tiers ?

 

Le vrai soucis dans ce genre de chose c’est le suivit, ainsi quel est la garantie attaché légalement à un produit virtuel ?

Quelles sont les obligations de support sur ces produits d'occasions ?

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Dans ce cas on peut dire que les DRM limitant à 1 seul support d'utilisation ou encore les licence d'installation unique sur un seul poste de travail, le fait que l'OS de ton ordi ne peut être installé sur 2 ordinateur à la fois serait tout aussi illégale ?

C'est justement ce que la justice européene semble dire oui.

 

Le produit virtuel n'étant pas physique doit il être attaché à un tiers ?

T'es payé virtuellement aussi ? Ou c'est bien quelqu'un qui te regle l'achat, une personne physique (ou morale) avec un nom sur la facture ?

 

Le vrai soucis dans ce genre de chose c’est le suivit, ainsi quel est la garantie attaché légalement à un produit virtuel ?

Quelles sont les obligations de support sur ces produits d'occasions ?

Au meme titre que dans la vraie vie, tu peu dire que le produit est "garantie" X années ... ça change quoi pour toi de faire la maintenance d'un module que tu as vendu à Paul mais qu'il a revendu à Jacques ?

Edited by Yoya (see edit history)
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les licence d'installation unique sur un seul poste de travail, le fait que l'OS de ton ordi ne peut être installé sur 2 ordinateur à la fois serait tout aussi illégale ?

 

ben oui c'est illégal, ou alors j'ai mal compris ce que tu veux dire, mais une licence windows par exemple il y a quelque années était rattachée à une carte mère, je ne sais pas si ça a changé depuis.

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In-focus, fait le! et revendique le! il faut vraiment faire bouger les mentalités ladessus! Tu n'iras pas en prison pour avoir revendu son module une fois et si tu as supprimé le module de ton serveur .... :)

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Bon je crois que je vais multiplier par 10 le prix de mes produits afin d'en assurer le support à vie et sur les produits jamais vendus.

 

 

Blague à part.

 

Le fait de vendre à un tiers, donc rend caduc le support si cession à un autre tiers.

 

Cool, je viens de trouver une nouvelle idée de site permettant la revente entre particulier d'ancien module dont on ne veut plus et hop je prend un pourcentage dessus. Merci Yoya.

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Bon je crois que je vais multiplier par 10 le prix de mes produits afin d'en assurer le support à vie et sur les produits jamais vendus.

 

 

J'avais déjà soulevé ce problème : http://www.prestashop.com/forums/index.php?/topic/176263-avertissement-vol-et-fraude-de-modules-dans-la-communaute/page__view__findpost__p__1081446

En cas de promos par exemple, si tu vends un module 100€ et que tu fais une promos à -50% un concurrent peut très bien acheté 10 modules à 50€ et les revendre à 70€ quand toi tu les revendra 100€ à la fin de ta promo

 

 

Le fait de vendre à un tiers, donc rend caduc le support si cession à un autre tiers.

a mon avis non, c'est bien ça le problème l'auteur est responsable de sa création, ton concurrent revend tes modules, il gagne de l'argent "sur ton dos" et le sav c'est pour ta pomme idem pour les mises à jour :

 

 

 

 

Ainsi, le nouvel acquéreur de la licence d’utilisation,..., peut en tant qu’acquéreur légitime de la copie corrigée et mise à jour du programme d’ordinateur concerné, télécharger cette copie à partir du site Internet du titulaire du droit d’auteur.

 

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J'avais déjà soulevé ce problème : http://www.prestasho...ost__p__1081446

En cas de promos par exemple, si tu vends un module 100€ et que tu fais une promos à -50% un concurrent peut très bien acheté 10 modules à 50€ et les revendre à 70€ quand toi tu les revendra 100€ à la fin de ta promo

 

L'intéret c'est de vendre 10 modules non ?

Si tu veux pas en vendre autant, faut pas faire de promo :)

Après rien ne t'inderdit de dire que la promo est valable pour le premier achat uniquement.

 

Concernant la maintenance/sav de ces produits vendus : quelqu'un qui vendrait des télés garanties 1 ans, il prefererait en vendre 1 seule pour pas etre embeté ou 100 ?

Edited by Yoya (see edit history)
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