questions juridique concernant un site catalogue

[xyzpaty]

Bonjour à tous!

 

Je conçois un site de type catalogue, c'est-à-dire sans la partie paiement en ligne. Les clients, s'il veulent acheter doivent passer par une demande de devis.

Je voulais savoir comment ça se passe au niveau des mentions légales et des conditions générales de vente.

 

J'ai pu lire qu'à partir du moment où l'on faisait du prospect, les mentions légales et la CNIL étaient obligatoires.

Par contre pour les conditions de ventes, qu'en est-il puisque c'est sur devis donc toute la partie du paiement en ligne est caduc. Que doit-on toutefois y mettre?

Quelqu'un a-t-il déjà eu un site catalogue à concevoir ou gérer et quand est-il de ces questions juridiques? Si vous pouvez m'aiguiller ce serait gentil!

 

Merci