rom1z Posted December 6, 2012 Share Posted December 6, 2012 Bonjour, le sujet est peu spécial. Mais je n'ai pas trouvé de réponse sur le net. Donc pour l'histoire. Un client m'a passé une commande, un vendredi midi, colis expédié à 16H et à 20h mon client se tue sur la route. (au début je pensais à une fausse excuse pour retourner les produits. Mais non, un article de journal parle de ce jeune homme). J'ai été contacté par ça mère qui m'a retourné le colis (des pièces auto, pour une auto qui n'existe plus également). Mais légalement qui dois-je remboursé? les comptes bancaires de mon client étant bloqué ça mère me demande un chèque à son nom. Mais c'est bien son fils qui à payer alors dois-je plutôt envoyer le remboursement au notaire? Je me complique peut être la vie, mais j'aime bien faire les choses correctement pour être légalement juste. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Oron Posted December 6, 2012 Share Posted December 6, 2012 Bonjour Normalement tant que le compte existe, il n'est pas fermer de suite, c'est de le mettre sur son compte. Contactez sa banque et demandez leur comment procédé, je pense qu'il faut aussi voir a votre niveau pour le fisc que les choses soient claires. Link to comment Share on other sites More sharing options...
DevNet Posted December 7, 2012 Share Posted December 7, 2012 Sans indiscrétion, le montant de la commande est de combien ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
rom1z Posted December 7, 2012 Author Share Posted December 7, 2012 Environ 90€ , moi je souhaite juste être réglo d'un point de vu fiscal en cas de controle, personnellement j'aurai perdu mon fils je me serai pas embêté pour si peu. je vais demandé au impôt quand même. 1 Link to comment Share on other sites More sharing options...
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