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Belgique, le Luxembourg et la Suisse ?


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  • 2 weeks later...
  • 1 month later...

Bonsoir

je relance le tuto, car j'ai un client de suisse qui vient de me faire une commande.

Je viens de m'apercevoir que prestashop, lorsque le client s'est connecté en tant que " suisse " a mis tous les prix en HT ( ce qui va en contradiction avec ce que dit guillaume Bastet, ou le client en B2C, doit payer la TVA francaise....donc la deja je suis un peu perdu :-)

Ensuite, à la poste ils m'ont dit qu'il fallait remplir un document CN 23, pour la décliaratoin en douane, et là c'est en contradiction avec ce que dit Bernard2012, donc la aussi , je suis perdu ! :)

 

Est ce que d'autres personnes peuvent faire part de leur expériences ?

 

Merci

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Pour répondre à vidole, vos règles de taxes ne sont pas configurées correctement.

 

Dans Paiement>Règles de taxes> votre taxe vous devez appliquer la TVA à chacunes des zones/pays que vous livrez.

 

Dans les cas contraire des zones/pays seront automatiquement hors taxe.

 

Pour le CN23 je n'ai pas d'informations à ce sujet.

 

Ckarone

Edited by ckarone (see edit history)
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  • 8 months later...

Je poste tardivement, mais il me semble que les réponses apportées sur ce topic sont erronées.

 

OUI, il est normal d'expédier HT vers la suisse.

OUI, il faut accompagner le colis d'une facture (au minimum une facture proforma) ET d'une déclaration de douane CN23 si vous expédiez par La Poste et un montant inférieur à 6000€ (au-delà, ou par un transporteur privé, il faudra une déclaration EUR1, beaucoup plus détaillée)

 

Et... NON, à ma connaissance, Prestashop ne permet pas de générer ces documents...

 

Nota: le destinataire du colis doit alors régler la tva suisse, les éventuels droits de douane (selon les codes TARIC et l'origine des produits) et les frais de dédouanement auprès de son facteur à la réception du colis.

 

OUI, si vous ignorez tout cela et appliquez la tva française comme pour un client français, il y a une probabilité assez forte que la douane ferme les yeux, surtout s'il s'agit d'un colis manifestement artisanal et de faible valeur. Mais un jour ou l'autre la douane appliquera le règlement et bloquera le colis.

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