Facture : Gestion des mentions légales (directives TVA)

[mikedukie]

Bonjour,

 

Après quelques heures de recherches en français et en anglais je n'ai pas trouvé de solution adaptée pour quelque chose qui me semble essentiel niveau comformité avec sa fiscalité/comptabilité.

 

Quand on vend en b2b en intracommunautaire (hors tva) (europe), nous devons -ici en belgique- mentionné sur la facture la directive "Opération de livraison intra communautaire exemptée en application de l'article 39 bis du code TVA belge" (ou équivalent directive européenne)

=> Aucun problème, modification de la ligne de texte au niveau des langues (geré par le module 'VAT Number')

 

Quand on vend en Exportation (hors tva) (Hors Europe (Suisse, USA, etc), nous devons -ici en belgique- mentionné sur la facture la directive "Opération de livraison en dehors de l'UE - Article 39, §1er, 1) du CTVA Belge" (ou équivalent directive européenne)

=> Hélas, les factures générées en Export ne mentionne pas la moindre phrase. Une solution? Ca pourrait en aider énormément à se conformer.

 

Un grand merci de m'avoir lu.

 

Michael.