Le-cathare Posted July 18, 2012 Share Posted July 18, 2012 BoNjour Aprés avoir reçu un courrier d'ECO EMBALLAGES, concernant l'obligation légale de gestion des emballages ménagers; nous sommes tenu d'adhérer à cet organisme et payer une cotisation annuelle (qui varie en fonction du volume des envois) concernant les emballages des produits envoyés aux clients. Avez-vous entendu parler de cette obligation....? merci d'avance. Link to comment Share on other sites More sharing options...
yvon38 Posted July 18, 2012 Share Posted July 18, 2012 Bonjour, D'où tient tu cette info ? tant de co....... sur le web..... Link to comment Share on other sites More sharing options...
Le-cathare Posted July 18, 2012 Author Share Posted July 18, 2012 (edited) Comme indiqué j'ai reçu une lettre puis j'ai contacter le n° pour plus d'info et ils m'ont dit ce que j'ai ecrit. Comme je trouve sa louche je demande sur le forum Ci-dessous le lien ver la lettre que j'ai reçu voir la lettre en cherchant sur le net, ils en parlent aussi sur le forum de os commerce http://www.oscommerc...php?t60601.html Edited July 18, 2012 by Le-cathare (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Le-cathare Posted July 21, 2012 Author Share Posted July 21, 2012 Donc personne à attendu parler de cette fameuse taxe ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
franckm1000 Posted July 21, 2012 Share Posted July 21, 2012 Ce ce que j'ai un peu lu, il semblerait que cette obligation concerne les fabricants bien sûr mais également les importateurs et distributeurs. Attention, distributeur ne veut pas dire "vendeur" mais plutôt grossiste... Dans tous les cas, il me semble que cette taxe ne s'applique qu'à la "première" personne ayant mise en circulation ces déchets. Un peu comme la TVA, j'ai envie de dire elle n'est payée qu'une fois. Donc à mois que tu n'importes directement de Chine tes produits, si tu ne fais qu'envoyer des produits, je ne pense pas que tu sois concerné. Dans tous les cas, je ne supporte pas ce genre de lettres émanant de sociétés privées qui se prennent pour la police et se permettent de faire des lettres menaçantes de cette sorte. En outre, le truc du genre: "si vous n'êtes pas concerné, merci de nous le faire savoir et pourquoi..." franchement j'ai envie de leur dire: "Vous êtes qui pour m'obliger à vous donner des explications sur ça, cherchez vous même". Bref, moi je ne répondrais même pas, sachant que ce qu'ils attendent c'est justement ça et après il ne te lâchent plus... Sinon, si tu n'es pas sûr, demandes à un avocat, il t'en coutera quelques billets, mais bon tu auras une réponse certainement plus précise... Link to comment Share on other sites More sharing options...
schnapouille Posted July 21, 2012 Share Posted July 21, 2012 (edited) Bonjour, J'ai moi aussi reçu ce courrier. L'article de loi est le suivant : Article R543-56 Modifié par Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 20 Tout producteur, tout importateur, dont les produits sont commercialisés dans des emballages de la nature de ceux mentionnés à l'article R. 543-55 ou, si le producteur ou l'importateur ne peuvent être identifiés, la personne responsable de la première mise sur le marché de ces produits, est tenu de contribuer ou de pourvoir à la gestion de l'ensemble de ses déchets d'emballage, dans le respect des dispositions des articles L. 2224-13 à L. 2224-16 du code général des collectivités territoriales. A cet effet, il identifie les emballages qu'il fait prendre en charge par un organisme ou une entreprise titulaire de l'agrément défini à l'article R. 543-58, selon des modalités qu'ils déterminent comme il est dit à l'article R. 543-57. Il récupère les autres emballages dans les conditions prévues à l'article R. 543-63. Donc, visiblement, cela ne concerne en rien les commerçants, puisque la taxe a déjà été payée par le fournisseur ou le fabricant de l'emballage. Si vous avez d'autres infos, c'est très interressant . Edited July 21, 2012 by schnapouille (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Le-cathare Posted July 21, 2012 Author Share Posted July 21, 2012 Ok , je pense la meme chose que toi franckm1000, que nous revendeur ont est pas concernés. J'attend une réponse de ma chambre des commerce qui ce renseigne. Bonjour, J'ai moi aussi reçu ce courrier. L'article de loi est le suivant : Article R543-56 Modifié par Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 20 Tout producteur, tout importateur, dont les produits sont commercialisés dans des emballages de la nature de ceux mentionnés à l'article R. 543-55 ou, si le producteur ou l'importateur ne peuvent être identifiés, la personne responsable de la première mise sur le marché de ces produits, est tenu de contribuer ou de pourvoir à la gestion de l'ensemble de ses déchets d'emballage, dans le respect des dispositions des articles L. 2224-13 à L. 2224-16 du code général des collectivités territoriales. A cet effet, il identifie les emballages qu'il fait prendre en charge par un organisme ou une entreprise titulaire de l'agrément défini à l'article R. 543-58, selon des modalités qu'ils déterminent comme il est dit à l'article R. 543-57. Il récupère les autres emballages dans les conditions prévues à l'article R. 543-63. Donc, visiblement, cela ne concerne en rien les commerçants, puisque la taxe a déjà été payée par le fournisseur ou le fabricant de l'emballage. Si vous avez d'autres infos, c'est très interressant . OK, merci pour ta réponse Link to comment Share on other sites More sharing options...
Le-cathare Posted July 21, 2012 Author Share Posted July 21, 2012 Et si c’était sur les cartons d'expédition. Les cartons que l'on achète pour envoyé le produit par colissimo, chronopost.... ???? Link to comment Share on other sites More sharing options...
franckm1000 Posted July 21, 2012 Share Posted July 21, 2012 Non car là c'est le fabricant qui doit payer la taxe Link to comment Share on other sites More sharing options...
schnapouille Posted July 21, 2012 Share Posted July 21, 2012 (edited) Donc visiblement c'est du flanc tout ça ? De plus si tu utilises des emballages colissimo de la poste, c'est elle qui paye cette taxe. On ne va pas la payer 2x quand même !! Edited July 21, 2012 by schnapouille (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Le-cathare Posted July 21, 2012 Author Share Posted July 21, 2012 (edited) J'utilise des cartons que je fait faire fabriqué à l'usine de cartonnage à 200m de mon magasin. Bon j'attend la réponse de ma chambre des commerces, dès que j'ai une info, je re poste un post Bon WE à tous Edited July 21, 2012 by Le-cathare (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
schnapouille Posted July 21, 2012 Share Posted July 21, 2012 Il faut dans ce cas demander à l'usine qui fabrique si elle contribue à la taxe et si celle ci est incluse dans ton prix d'achat. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Le-cathare Posted July 21, 2012 Author Share Posted July 21, 2012 Bonne idée, je leur demanderai lundi Link to comment Share on other sites More sharing options...
Le-cathare Posted August 1, 2012 Author Share Posted August 1, 2012 Bonjour je reviens sur ce post. Ma chambre des commerces viens de me rappeler. elle me confirme que cette taxe est obligatoire sur les cartons que l'on achète pour envoyer notre marchandise. L'emballage du produit est payé par le fabricants, et nous e-marchand on dois payer une taxe sur nos emballages. dans mon cas la taxe serait de 80 € / an. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Le-cathare Posted September 12, 2012 Author Share Posted September 12, 2012 Bonjour je Remonte ce sujet. depuis ce post il y a t'il d'autre personne qui ont reçu une lettre de eco emballage. Link to comment Share on other sites More sharing options...
franckm1000 Posted September 12, 2012 Share Posted September 12, 2012 (edited) Bonjour je reviens sur ce post. Ma chambre des commerces viens de me rappeler. elle me confirme que cette taxe est obligatoire sur les cartons que l'on achète pour envoyer notre marchandise. Honnêtement je suis assez surpris et je me demande si la chambre de commerce en sait plus que nous... Il semble qu'il y ait bien une taxe mais celle-ci serait payée par les FABRICANTS de cartons. Edited September 12, 2012 by franckm1000 (see edit history) 1 Link to comment Share on other sites More sharing options...
Le-cathare Posted September 13, 2012 Author Share Posted September 13, 2012 Personne à d'autre info (la team prestashop,....) Link to comment Share on other sites More sharing options...
schnapouille Posted September 20, 2012 Share Posted September 20, 2012 Nan pas d'info. C'est pas faute de chercher. Pour info 80 € /an , c'est pour quel volume d'envoi ? Mais je pense bien que ce sont les fabricants de carton qui doivent s'aquitter de cette taxe Link to comment Share on other sites More sharing options...
Le-cathare Posted September 20, 2012 Author Share Posted September 20, 2012 Bonjour Pour un volume de moins de 180 000 colis/an De plus cette taxe est rétro-active J'ai eu un peux plus d'info. Le fabricant paye bien cette taxe. Si le carton n'est pas redistribuer à nos clients, nous e-commerçant on paye pas la taxe, si on le redistribue à un client là on paye cette taxe. Sur le site Eco-Emballage il y a la liste des entreprise qui adhère à cette organisme, on y retrouve des grand site comme La redoute, Mistergoodeal, M6boutique. Link to comment Share on other sites More sharing options...
schnapouille Posted September 20, 2012 Share Posted September 20, 2012 Merci, Donc en gros, la taxe est payée 2 fois, c'est bien ça ? Une fois par le fabricant, et une fois par vous qui utilisez le carton pour expédier le colis? C'est bizzare, tout ça. Vous mettez un CD dans une enveloppe cartonée et vous payez une taxe donc ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
Le-cathare Posted September 20, 2012 Author Share Posted September 20, 2012 (edited) D'après ce que j'ai compris oui a toutes vos questions C'est comme l écoparticipation DEEE, le fabricant paye, le grossiste, le revendeur et le client. Edited September 20, 2012 by Le-cathare (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Le-cathare Posted October 9, 2012 Author Share Posted October 9, 2012 (edited) Voir la liste des site E-commerce adhérant a cet organisme : http://www.ecoemball...sion/adherents/ Aussi voici les emballage concerné (source d'un autre organisme : Adelphe.fr) Donc d'après ceci on est bien concerné car le e-commerce c'est du VPC Quels sont les emballages concernés ? Les emballages des produits : Vendus dans les circuits de distribution ouverts aux ménages : grandes surfaces, magasins de proximité, commerces traditionnels, vente à domicile…, Issus de circuits de distribution destinés aux professionnels mais accessibles aux ménages : grossistes, coopératives, magasins professionnels, circuits spécialisés des comités d’entreprise…, Expédiés aux ménages (VPC, envoi de cadeaux…), Vendus dans des distributeurs automatiques (quel que soit l’emplacement), Vendus dans les stations service, Vendus à emporter :- restauration moderne (fast-food, viennoiserie/sandwicherie…),- moyens de transport immatriculés en France, peu importe la destination tels que le train et le bateau,- sites (parcs d’attractions, cinémas…),- circuits de vente alternatifs (boulangerie/pâtisserie, circuits quotidiens, stands de vente à emporter),- zones de duty-free et d’embarquement. Fournis gratuitement (ex : échantillons, cadeaux publicitaires, dons) Les emballages de vente, y compris ceux repris par un livreur ou déballés à l’entrepôt avant la livraison Les emballages de regroupement, sauf ceux laissés sur le lieu de vente avant le passage en caisse Les calages et les suremballages Les emballages des produits installés/posés par des professionnels au domicile d'un particulier (ex : installation d'une chaudière ou d'un lave-vaisselle au domicile d'un particulier). Les emballages de service aux consommateurs Conditionnés ou mis à disposition sur le point de vente : emballages de service tels que les emballages cadeaux, les emballages dits d’«économat» (films, bobines, barquettes, sachets) et les sacs de caisse/boutique gratuits. Les emballages non ménagers à déclarer et qui ne contribuent pas Les emballages non ménagers des produits mis sur le marché français dont le conditionnement est identique à celui des produits consommés ou utilisés par les ménages, tels que notamment : Les emballages des produits qui sont retournés par les ménages (emballage d’expédition par exemple, dans le cadre de la vente par correspondance, emballage d’origine) Les emballages des produits périmés ou cassés Tous les emballages de regroupement laissés sur le lieu de vente avant le passage en caisse (ex : film autour d’un pack d’eau) Les emballages non ménagers de produits commercialisés dans des circuits mixtes ou non accessibles aux ménages Les emballages des produits destinés aux établissements offrant un service en salle. Les emballages qui ne doivent pas figurer dans la déclaration Les emballages des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant un conditionnement exclusivement professionnel (ex : pot de mayonnaise de 5 kg). Les emballages des produits vendus en dehors du marché français. Limiter les emballages perturbateurs Conformément au cahier des charges d’Adelphe, le barème intègre un critère d’éco-conception. Les emballages perturbateurs du recyclage après avoir été clairement identifiés par l’entreprise, doivent figurer dans la déclaration. Il s’agit des emballages qui, dans l’état actuel du gisement, des connaissances techniques et de l’équipement industriel des centres de tri et des filières de recyclage, perturbent le flux en dégradant sa qualité ou en augmentant significativement le coût de traitement. Plus de précisions sur les emballages perturbateurs en cliquant ici. Edited October 10, 2012 by Le-cathare (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
eve20100 Posted December 6, 2014 Share Posted December 6, 2014 Bonjour, 2 ans après je déterre ce post... A notre tour de recevoir le courrier d'Eco emballage. Avez-vous eu plus de précisions concernant nos obligations, et le cas échéant les tarifs de contribution ? Car d'après ce que j'ai compris, nous devons payer pour les cartons de transport et le calage, ainsi que pour les produits importés depuis l'UE. D'où la question, faut-il également payer pour les produits achetés auprès de fournisseurs européens ? Et si ces produits portent déjà un logo de recyclage (cartons ou produits européens), que se passe-t-il ? Et sinon, y'a-t-il de véritables sanctions à ne rien faire ? Si quelqu'un a un retour d'expérience, nous prenons volontiers ! Merci d'avance Link to comment Share on other sites More sharing options...
eric69 Posted December 13, 2014 Share Posted December 13, 2014 Bonjour, c'est une loi, donc obligation, Le principe est de faire payer sur le volume en poids, de tous les emballages qui contiennent vos produits. Vous vendes des chaussures, vous payez sur le poids de la boite de chaussures. En gros c'est pour financer les usines de recyclages, qui ont certainement d'autres aides ! Encore une arnaque de l’État sur les commerçants! ne pas payer reviens à être en infraction. Le problème c'est que leur système n'est pas juste, comment savoir réellement le poids de tous nos emballages ? vous vous imaginez peser tous les cartons a chaque ventes ? ce n'est pas possible, donc cela reviens à une estimation et donc à un forfait. merci l'Etat, déjà avant on avait la taxe de la Sacem, puis ensuite il ont ajouté la deuxième taxe sur la music la SPRE plus la nouvel taxe sur les sociétés dont je me souviens plus le nom (c'est chez ma comptable), qui est une deuxième taxe sur les sociétés. Plus la TVA, plus les impôts sociétés, plus le RSI, plus les charges, plus le loyer, plus le crédit, plus les taxes sur les formations de personnels, plus bientôt la prise en charge des mutuels du personnel etc... Il est un fait aujourd'hui c'est que en tant que commerçant, si vous vendez des produits européen de qualité avec un coef de 2, ou entre 2 et 2.5, vous n'arrivez plus a vivre ! Pour s'en sortir il faut vendre du chinois, des produits de basses qualités, avec un coef de 3 a 5 , c'est a dire vendez de la m.... Si vous voulez vous mettre a votre compte aujourd'hui en tant que commerçant bon courage... C'est mon coups de gueule désolé mais trop c'est trop o) Link to comment Share on other sites More sharing options...
jolvil Posted January 22, 2015 Share Posted January 22, 2015 (edited) Je viens de recevoir un courrier d'eco-emballage en recommandé pour me demander de m’affilier avec rétroactivité de 3 années. Cette taxe est dingue puisqu'elle pourrait bien toucher l'ensemble des commercants et autres activités à partir du moment ou vous utilisez le moindre sachet papier ou plastique. Encore une belle machine à récolter de l'argent. Quelle que soit votre activité, minime ou non, le minimum de cotisation est de 80 euros x3 ans de retroactivité. Personnellement j'ai toujours utilisé des cartons recyclés, et bien malgrès tout je dois payer cette taxe puisque j'utilise des cartons pour les envois. Je n'apprécie pas du tout les méthodes d'intimidation de cette société ni sa façon étrange de gérer les fonds Voir, Il y a bien une autre société Adelphe, mais en fait celle ci est dans les memes locaux et est détenue à 85% par Eco-Emballages Voir Donc aucune concurrence possible ! Le producteur paye, le distributeur paye, et le client paye aussi avec ses impots locaux, jackpot!! Edited January 23, 2015 by jolvil (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
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