clement019 Posted June 7, 2012 Share Posted June 7, 2012 Dans mon footern j'ai un lien "Propulsé par prestashop" que je souhaite enlever comment faire ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
Dev On Web Posted June 7, 2012 Share Posted June 7, 2012 Cela se trouve dans le bloc CMS, regarde dans la configuration du module. Link to comment Share on other sites More sharing options...
jeckyl Posted June 7, 2012 Share Posted June 7, 2012 Bonjour, (et oui cela se fait aussi en ligne) Perso je ne suis pas sûr que le forum communautaire soit l'endroit pour expliquer comment retirer cette information. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Dev On Web Posted June 7, 2012 Share Posted June 7, 2012 Oui, c'est sûr que c'est un peu trivial... Mais bon, étant donné que la case est présente dans la configuration en BO, je pense que ça ne pose pas de soucis non ?^^ Link to comment Share on other sites More sharing options...
Raphaël Malié Posted June 7, 2012 Share Posted June 7, 2012 Oui il suffit de cocher une option dans la configuration du module blockcms. Il est normal qu'un marchant puisse vendre en ligne sans avoir des mentions sans rapport avec son site en bas de page Link to comment Share on other sites More sharing options...
clement019 Posted June 7, 2012 Author Share Posted June 7, 2012 Je l'avait devans les yeux ... Merci Dev On Web PS: J'ai pas mal hésiter avant de poser la question du fait que ce soit le forum prestashop ... mais j'ai estimer que ne vendant rien en rapport avec prestashop ce lien n'avait pas lieu d'être. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Dev On Web Posted June 7, 2012 Share Posted June 7, 2012 Je l'avait devans les yeux ... Merci Dev On Web PS: J'ai pas mal hésiter avant de poser la question du fait que ce soit le forum prestashop ... mais j'ai estimer que ne vendant rien en rapport avec prestashop ce lien n'avait pas lieu d'être. Exact, même si après, on peut débattre sur l'éthique etc du produit libre. Mais ça, c'est autre chose Link to comment Share on other sites More sharing options...
Raphaël Malié Posted June 7, 2012 Share Posted June 7, 2012 Rien dans la licence n'impose la présence de cette mention en bas de page. Disons que si elle ne vous dérange pas, laissez la afin de nous faire un peu de pub / référencement, mais si effectivement elle fait tâche par rapport au site autant l'enlever, de toute façon il y a une option pour. 1 Link to comment Share on other sites More sharing options...
jeckyl Posted June 7, 2012 Share Posted June 7, 2012 Vous roulez en Renault et c'est marqué dessus ... Je ne trouve pas choquant que l'affiliation de la boutique à Prestashop soit indiqué. Après je conçoit tout à fait que cela ne soit pas en adéquation avec votre design ou autre, donc que cela soit autorisé de le retiré nous sommes d'accord, c'est juste que je trouve que le forum de prestashop ne devrait pas expliquer comment le faire. Ce n'est pas une question d'éthique. Regardez combien coute le retrait de la marque ou dénomination d'une auto ;-) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Dev On Web Posted June 7, 2012 Share Posted June 7, 2012 Regardez combien coute le retrait de la marque ou dénomination d'une auto ;-) Ça coute un petit coup de souffleur thermique + un chiffon d'acétone pour fignoler Link to comment Share on other sites More sharing options...
Paul MONFILS Posted June 7, 2012 Share Posted June 7, 2012 Ça coute un petit coup de souffleur thermique + un chiffon d'acétone pour fignoler Avis de personne ayant testé et approuvé ? Pour revenir au sujet, la question ne date pas d'aujourd'hui sur ce forum (une recherche permettra de vous en rendre compte) et Raphaël a bien apporté l'information utile: la licence n'empêche pas ce retrait. Link to comment Share on other sites More sharing options...
YopixelAE Posted June 7, 2012 Share Posted June 7, 2012 Raphael Mallie et Paul Monfils, vous devriez relire cette licence ; ) Le lien "Propulsé par prestashop" ne peut pas être enlevé par l'utilisateur. Évidemment. L'open-source ce n'est pas le pillage en règle. Il s'agit d'un signe de paternité. Leur altération sans autorisation est strictement interdite dans le cadre de cette licence. Depuis toujours PrestaShop tolère la suppression. C'est une renonciation tacite. Pareillement pour la phrase lue au-dessus: "Il est normal qu'un marchant puisse vendre en ligne sans avoir des mentions sans rapport avec son site" qui n'est pas une autorisation mais une nouvelle illustration du renoncement de la team Presta à revendiquer le respect de la licence sur le point du lien en footer. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Paul MONFILS Posted June 7, 2012 Share Posted June 7, 2012 Donnes-moi la partie de la licence OSL 3 qui indique le contraire de mon propos et accessoirement celui de Raphaël Link to comment Share on other sites More sharing options...
YopixelAE Posted June 7, 2012 Share Posted June 7, 2012 (edited) Licence OSL 3 6) Attribution Rights. You must retain, in the Source Code of any Derivative Works that You create, all copyright, patent, or trademark notices from the Source Code of the Original Work, as well as any notices of licensing and any descriptive text identified therein as an "Attribution Notice." Je résume: l'utilisateur doit conserver lors de ses modifications les signes de paternité. Toutes les licences, aussi libres et mal rédigées soient-elles, comportent une clause analogue. De + même si cet article 6 avait été absent l'obligation de conservation pèserait toujours, la licence OSL n'étant pas exclusive du CPI. Pour finir bien entendu les arguments comme :"j'ai estimer que" "Je pense que c'est justifié" etc. n'ont absolument aucune portée. La seule question de droit intéressante sur ce point du lien en footer ce n'est pas de savoir si la suppression est interdite ou non, c'est de savoir si l'attitude permissive de la team Presta face à cette suppression vaut renonciation de leur part à se prévaloir à l'avenir du bénéfice du droit de paternité accordé par la licence et le CPI. Par principe la réponse est négative l'autorisation préalable devant être expresse. Edited June 7, 2012 by Félix-v1.4 (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Raphaël Malié Posted June 7, 2012 Share Posted June 7, 2012 Bonsoir, le texte que vous citez se réfère clairement à ceci "in the Source Code of any Derivative Works that You create". Bien entendu il n'est pas autorisé de supprimer la licence dans le code source. Le lien "propulsé par PrestaShop" en bas de page ne fait pas partie du code source, il s'agit de contenu. Je parle bien sur à titre personnel, en tant qu'utilisateurs et grand supporter de l'open source. Vous pouvez supprimer ce lien, mais effectivement il est clair que ce serait plus sympa de le garder, pour nous remercier et contribuer Cordialement Link to comment Share on other sites More sharing options...
Paul MONFILS Posted June 7, 2012 Share Posted June 7, 2012 Justement, je m'attendais à ce que tu sortes cet extrait qui parle de code source, là tu te trompes car cet extrait parle de code source tel que par exemple les fichiers php: * * @author PrestaShop SA <[email protected]> * @copyright 2007-2012 PrestaShop SA * @version Release: $Revision: 14007 $ * @license http://opensource.org/licenses/osl-3.0.php Open Software License (OSL 3.0) * International Registered Trademark & Property of PrestaShop SA */ et non pas de lien en pied de page (ou ailleurs) apparent sur un front de n'importe quel CMS ayant la licence OSL 3. Tu confonds code source de la solution et élément tel que le "propulsé par". Link to comment Share on other sites More sharing options...
Paul MONFILS Posted June 7, 2012 Share Posted June 7, 2012 EDIT: Raphaël a posté en quasi instantané et explique le même point de vue que j'essayais de faire passer mais avec mes habitudes juridiques je ne trouvais pas les termes appropriés Link to comment Share on other sites More sharing options...
YopixelAE Posted June 7, 2012 Share Posted June 7, 2012 (edited) in the Source Code Ce n'est pas le code source au sens littéral ou commun ou personnel.C'est un des termes de la licence (d'où les majuscules et les guillemets) qui a une définition spécifique donnée par l'article 3. Il signifie : The term "Source Code" means the preferred form of the Original Work for making modifications to it and all available documentation describing how to modify the Original Work. La documentation .pdf ("available documentation") ce n'est pas du code source au sens où vous l'entendez. Pourtant c'est visé par le terme. Pareillement pour tous les fichiers qui se trouvent (inclus) dans l'archive.rar ("the preferred form") du logiciel. Le terme défini vise le contenant (dossier principal) et de fait le contenu (dossiers et fichiers) et tout ce qui s'y rapporte. Il ne distingue pas entre un fichier .tpl ou un fichier .php. Ce n'est pas un terme réducteur, contrairement à code source, c'est un terme globalisant. "The preferred form of the Original Work" c'est l'archive que Presta met à disposition du public sur son site officiel. Ça c'est au titre de la Licence. Le CPI qui prime est + clair. Par extension, si le nom PrestaShop apparaissait non pas dans le footer mais en police 24 couleur fluo sur la page d'accueil du site, l'utilisateur ne serait pas plus autorisé à supprimer ce nom. De manière générale vous ne pouvez jamais altérer, modifier ou supprimer une signature, où qu'elle soit, sinon vous devez faire face au droit d'auteur et au droit des marques, et la Licence OSL -toute interprétée et ré-interprétée soit-elle- ne vous sera ici d'aucun recours, car elle ne remplit pas toutes les conditions posées par le CPI, notamment nulle part elle n'autorise expressément la suppression du nom/marque. Pour illustrer la logique il suffit de prendre un exemple simple. Un webdesigner ajoute à coté de "Propulsé par Presta" une mention "Design by Me". Le résultat est bien un Derivative Work (œuvre dérivée), qui suit le régime de l'Original Work (œuvre originale) au sens de la Licence. Le webdesigner et Presta sont tous deux auteurs de ce Derivative Work. Maintenant si l'on adoptait votre position (suppression autorisée des mentions), un tiers aurait le droit de supprimer le "Propulsé par" et le "Design by". Edited June 7, 2012 by Félix-v1.4 (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
jeckyl Posted June 7, 2012 Share Posted June 7, 2012 Bonjour, Donc, comme l'original est livré avec les produits appel on n'a pas le droit de les enlever ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
YopixelAE Posted June 7, 2012 Share Posted June 7, 2012 (edited) Les produits Appel ? Ils n'appartiennent pas à Presta, et ils ne sont pas les Attribution Notice au sens de l'article 6 (nom, marque, sigle, logo) contrairement au mot "PrestaShop" protégé par la Licence et le CPI. L'utilisateur peut les supprimer, ou les garder s'il vend des iphones ! Edited June 7, 2012 by Félix-v1.4 (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
jeckyl Posted June 7, 2012 Share Posted June 7, 2012 et le design c'est bien une création Prestashop appartenant à Prestashop ? Et si le code est protégé on ne peut pas le modifier et donc l'adapter donc on ne peut rien faire. Link to comment Share on other sites More sharing options...
YopixelAE Posted June 7, 2012 Share Posted June 7, 2012 (edited) Oui c'est bien une création de PrestaShop. Je reformule la phrase: Le code est protégé mais on peut le modifier et donc l'adapter sauf s'agissant des mentions d'auteur. C'est approximatif mais l'idée c'est ça. Edited June 7, 2012 by Félix-v1.4 (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
jeckyl Posted June 7, 2012 Share Posted June 7, 2012 En même temps la licence on s'en fou un poil si Prestashop accepte que l'on retire cette mention. Oui c'est bien une création de PrestaShop. Je reformule la phrase: Le code est protégé mais on peut le modifier et donc l'adapter sauf s'agissant des mentions d'auteur. Propulsé par n'est pas une mention d'auteur juste une précision de l'outil utilisé. Je rejoint ce qui est dit avant que c'est la mension de copyright dans le code qui doit être conservé. Link to comment Share on other sites More sharing options...
YopixelAE Posted June 7, 2012 Share Posted June 7, 2012 (edited) Ce n'est pas "Propulsé par", c'est "Propulsé par PrestaShop". Une phrase qui comporte un mot est nécessairement une mention de ce mot. "Par" indique également la paternité (comme "De"). Le fait que ce soit une illustration de quoique ce soit est sans importance, c'est marqué PrestaShop. Dire "Je rejoins ce qui est dit avant que c'est la mention de copyright dans le code qui doit être conservé." ne change rien à la solution, pas + que le débat autour du terme Source Code. Que certains réduisent ce terme au code source format .php stricto sensu, en transposant le modèle M-V-C sur une licence, autrement que de le considérer comme une matrice (une forme) englobant le code source considéré en tout format et toute technologie (.tpl, .js, .php etc.) et toute documentation liée (pourtant envisagée par l'article 3) n'a de toute façon pas d'importance. En même temps la licence on s'en fou un poil si Prestashop accepte que l'on retire cette mention. Exactement c'est la question de fond, voir quelques posts au dessus. Edited June 8, 2012 by Félix-v1.4 (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
jeckyl Posted June 7, 2012 Share Posted June 7, 2012 bon, ben il y a des Milliards de sites hors la lois sur le Net, on devrait tous les attaquer. Mais bon comme la marque en question, qui d’ailleurs n'a ni symbole TM ou C à côté de sa marque (ce qui est hors la lois), ne s'en offusque pas le moins du monde et permet de faire disparaitre cette mention par un simple clic on peut penser que le sujet est clos sur ce point. Car tu ne changera pas d'avis et moi non plus car je pense que nous ne parlons tout simplement pas de la même chose. Link to comment Share on other sites More sharing options...
YopixelAE Posted June 7, 2012 Share Posted June 7, 2012 (edited) Car tu ne changera pas d'avis et moi non plus car je pense que nous ne parlons tout simplement pas de la même chose. Ce n'est pas un avis que je donne. ""qui d’ailleurs n'a ni symbole TM ou C à côté de sa marque (ce qui est hors la lois)"" Non pas du tout, les hors-la-loi c'est au Far-West. TM ou C ça n'a aucune valeur légale. D'ailleurs ce ne sont même pas des symboles français. "bon, ben il y a des Milliards de sites hors la lois sur le Net, on devrait tous les attaquer." Oui. Les attaquer ? Non c'est dangereux les cowboys ! Edited June 7, 2012 by Félix-v1.4 (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
jeckyl Posted June 7, 2012 Share Posted June 7, 2012 Du cours de quoi ???? On te parle de logique, de respect du travail, d'esprit communautaire, de reconnaissance et toi tu crache simple un cours ? C'est bien ce que je dit, nous ne parlons pas de la même chose. Mais bon, tu dois toujours respecter tout à la lettre et connaitre l'ensemble des législations internationale en vigueur actuellement. C'est pas mal, perso je m'adapte à ce qui est écrit, et ce qui est applicable. Chacun sa vision. Link to comment Share on other sites More sharing options...
YopixelAE Posted June 7, 2012 Share Posted June 7, 2012 (edited) Du cours c'est à dire une réponse à une question de droit. Je ne sais pas à quoi tu fais référence en parlant de "chose" ou de "vision". Je ne sais pas à quoi tu fais référence en parlant de "logique, de respect du travail, d'esprit communautaire, de reconnaissance". Idem incompréhension pour "perso je m'adapte à ce qui est écrit (dans la bible ?), et ce qui est applicable (à Madagascar ?)". Et non je ne connais pas l'ensemble des législations internationales en vigueur actuellement. Je sais lire une convention et je connais les principes alors je poste, c'est tout. Je poste pour l'auteur du sujet pas pour ceux qui répondent au sujet ou à ma réponse au sujet. Ceux là arrivent toujours à des conclusions du style : "tu dois toujours respecter tout à la lettre et connaitre l'ensemble des législations internationale" ou bien "tu confonds-ci ou ça" ou autre, et parfois d'un ton ironique et dédaigneux du style: "C'est pas mal" "Chacun sa vision" ou avec des questions rigolotes du style:"Et les produits Appel on peut les supprimer ?". J'ai l'impression de lire des deuxième année. Ça n'apporte rien à la solution. Edited June 7, 2012 by Félix-v1.4 (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
jeckyl Posted June 7, 2012 Share Posted June 7, 2012 TM ou C ça n'a aucune valeur légale. D'ailleurs ce ne sont même pas des symboles français. Donc si je comprends bien nous parlons d'une licence internationale mais tu réfute des notion de marque internationales. Tout en les utilisant pour justifier ton propos plus avant 6) Attribution Rights. You must retain, in the Source Code of any Derivative Works that You create, all copyright, patent, or trademark notices from the Source Code of the Original Work, as well as any notices of licensing and any descriptive text identified therein as an "Attribution Notice." Après je ne suis pas un pro des liences surtout dans le domaine d l'open source surtout que la licence rattaché à Prestashop a déjà changé. Donc si je comprends bien, on n'a le droit de ne rien faire sur Prestashop ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
YopixelAE Posted June 7, 2012 Share Posted June 7, 2012 (edited) ""tu réfute des notion de marque internationales." Non, je dis seulement que PrestaShop n'est pas tenu d'afficher un TM ou un C à coté de son nom, contrairement à ce que vous avancez. Symboles qui ne sont pas imposés par le CPI et dont la Licence traite encore moins. J'ai dis que votre histoire de hors-la-loi est HS. Une marque ce n'est pas TM, dans la composition PrestaShop™, la marque c'est PrestaShop. Mais ce point n'a pas d'importance. ""Donc si je comprends bien, on n'a le droit de ne rien faire sur Prestashop ?"" Vous comprenez mal, pourtant vous savez bien qu'il est possible de faire des "choses" sur Presta, vous devriez tirer les conclusions de vos propres observations, à défaut des textes. De + j'ai déjà reformulé votre phrase similaire précédemment pour rectifier votre association entre protection et interdiction. Je reformule à nouveau et ce sera ma dernière ligne: En principe vous ne pouvez pas supprimer une mention de PrestaShop. Le CPI vous l'interdit, aux titres distincts du droit d'auteur et du droit des marques, et la Licence ne vous l'autorise pas. L'article 6 commence par "You must retain", c'est à dire "Vous devez garder" et non pas "Vous pouvez". Même si c'est l'acception étroite que vous retenez (Source Code = .php, tant pis si l'article 3 vise les docs .pdf, tant pis s'il évoque la preferred form, l’œuvre dans son intégralité initiale. Et si c'était du code html avec mélange du contenant et du contenu, tant pis l'utilisateur pourrait trier dedans et décider ce qui relève du Source Code ou pas. Les .tpl sont indispensables au fonctionnement du logiciel, tant pis ce ne sont pas des fichiers .php donc exclus du Source Code) cet article n'est pas une autorisation expresse au sens du CPI. Une autorisation expresse ce n'est pas une déduction a contrario tirée d'une interprétation équivoque personnelle et hasardeuse d'un article obscur. Vous pouvez effectivement supprimer PrestaShop en footer, mais vous ne pouvez pas justifier ça en opposant la Licence au CPI, c'est le message que je voulais faire passer à l'auteur du sujet. Edited June 8, 2012 by Félix-v1.4 (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Paul MONFILS Posted June 8, 2012 Share Posted June 8, 2012 Je vais faire rapidement un rappel concernant la licence OSL 3. L’Open Software License 3 et de manière générale l'Open Software Licence (OSL) est une licence issue des travaux du juriste américain Lawrence E. Rosen. La toute 1ere version de l'OSL date de 2002 et fut certifiée open source par l’Open Source Initiative (OSI), mais fut déclarée incompatible avec la DFSG par la communauté Debian. La version 2.0 date de 2003, et la dernière version, de 2005 (elle prend notamment en compte les remarques de la Commission européenne). Que faut-il retenir de cette licence OSL ? Cette licence permet expressément les "sous-licenciements", mais ceux-ci doivent impérativement se faire sous la même licence. En termes d’obligations, la licence est gratuite (mais la communication de l’œuvre peut être payante), non exclusive et perpétuelle et porte sur les droits d’auteur comme sur ceux des brevets contenus dans le code soumis à la licence (la licence cherche à créer ici un pot commun de brevets, équivalent à celui issu de l’usage des licences copyleft). La licence OSL incorpore une limitation et non pas une exclusion de garantie (de la provenance des sources) et de responsabilité à l’égard du concédant, solution bien plus pragmatique puisqu’il s’agit de ce qui est, dans les faits, le minimum légal. Autre information utile, la licence OSL est de type copyleft. Donc, en clair: oui on peut supprimer la mention propulsé par Prestashop qui se trouve en footer, cela n'interfère en rien le principe même de la licence et ne déroge en rien cette même licence. Link to comment Share on other sites More sharing options...
YopixelAE Posted June 8, 2012 Share Posted June 8, 2012 Je vais faire rapidement un rappel concernant la licence OSL 3. Je m'en passerai de ce rappel, le texte est disponible en ligne. A la rigueur qu'un débat puisse naître, initié par Raphaël Mallié autour de la question de savoir si la notion de Source Code vise autant les .php que les .tpl, soit. Ça n'a globalement pas d'importance. Mais me sortir dans un vocabulaire approximatif une explication inexacte de ce qu'est la licence OSL, en me disant de la retenir et en fondant sur cette explication une conclusion venue de la lune "Donc, en clair 'ç: oui on peut supprimer la mention propulsé par Prestashop qui se trouve en footer", ça ce n'est pas possible. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Paul MONFILS Posted June 8, 2012 Share Posted June 8, 2012 Je m'en passerai de ce rappel, le texte est disponible en ligne.Ce rappel n'est pas pour toi, mais pour les personnes qui lisent et qui m'ont interpellé en MP sur le fait qu'ils ne comprennent pas ce qu'est OSL 3. A la rigueur qu'un débat puisse naître, initié par Raphaël Mallié autour de la question de savoir si la notion de Source Code vise autant les .php que les .tpl, soit. Ça n'a globalement pas d'importance.Débat inutile. Mais me sortir dans un vocabulaire approximatif une explication inexacte de ce qu'est la licence OSL, en me disant de la retenir et en fondant sur cette explication une conclusion venue de la lune "Donc, en clair 'ç: oui on peut supprimer la mention propulsé par Prestashop qui se trouve en footer", ça ce n'est pas possible. Comme dit précédemment, je ne m'adresse pas à toi, sinon j'aurais usé du MP, mais aux lecteurs de ce topic ouvert. Je ne sors pas un vocabulaire approximatif (encore que tout dépend de la définition de vocabulaire approximatif, dans le sens littéral, cela n'a aucune signification), ou une conclusion venant de la lune (elle vient de Lawrence E. Rosen, avocat et spécialiste en informatique, ancien conseiller général et secrétaire de l'Initiative à but non lucratif OSI et qui comme je l'ai indiqué est l'auteur de l'OSL. Mes propos relèvent du SGE (service européen) ayant considéré OSL comme la licence qui correspond le mieux aux exigences de la Commission européenne si elle est appliquée «telle quelle» (en anglais seulement et en utilisant la terminologie américaine) et non pas traduite).J'ai en ce jours d'audiences très nombreuses autre chose à faire que de m'étendre sur le sujet. Si tu veux suivre ce qui relève du droit en matière de licences en droit français et européen, j'ai de bonnes adresses (la bibliothèque de notre cabinet n'étant pas ouverte au public - humour - ) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mr6 Posted June 8, 2012 Share Posted June 8, 2012 Mais alors le logo, on en fait quoi ? Faut le laisser aussi ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
Paul MONFILS Posted June 8, 2012 Share Posted June 8, 2012 Link to comment Share on other sites More sharing options...
shagshag Posted June 8, 2012 Share Posted June 8, 2012 le Powered by PrestaShop™ est dans le fichier /modules/blockcms/blockcms.tpl qui est sous licence Academic Free License (AFL 3.0) http://opensource.org/licenses/afl-3.0.php et pas OSL. bon après je ne sais pas si l'une est dérivée de l'autre ou tout ça mais c'était juste pour rectifier ce point. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Broceliande Posted June 8, 2012 Share Posted June 8, 2012 Les produits Appel ? Ils n'appartiennent pas à Presta, et ils ne sont pas les Attribution Notice au sens de l'article 6 (nom, marque, sigle, logo) contrairement au mot "PrestaShop" protégé par la Licence et le CPI. L'utilisateur peut les supprimer, ou les garder s'il vend des iphones ! Ce n'est pas le code source au sens littéral ou commun ou personnel.C'est un des termes de la licence (d'où les majuscules et les guillemets) qui a une définition spécifique donnée par l'article 3. Il signifie : The term "Source Code" means the preferred form of the Original Work for making modifications to it and all available documentation describing how to modify the Original Work. Ce qui est une fausse interprétation Félix, en tout cas dans le présent topic. Le terme 'Propulsé par....' qui apparait sur un site prestashop par défaut n'est qu'un résultat , un rendu , et non un copyright quelconque inaliénable et inaltérable. C'est un discours sans fin qui n'a pas lieu d'être, on parle de tpl... : le moindre thème conçu en ce sens ne laissera pas ces mentions visibles , sans pour autant enfreindre la licence. Ce débat a d'autant moins lieu d'être que prestashop a prévu un moyen facile de supprimer ce "propulsé par" , qui au passage est un terme et non un copyright, pas vrai ? .... Comme le dit raphaël , si cela ne vous gène pas alors laissez le , ça fait de la pub pour la solution qui rappelons le est gratuite. Si celà gène votre vision du site , le retirer est simple , déja expliqué , et vous n'enfreignez pas la licence. Si seulement les licences ne pouvaient être bafouées que de cette manière Link to comment Share on other sites More sharing options...
Paul MONFILS Posted June 8, 2012 Share Posted June 8, 2012 Oui, Shagshag, précision non négligeable comme dit sur #prestashop Link to comment Share on other sites More sharing options...
Paul MONFILS Posted June 8, 2012 Share Posted June 8, 2012 mais qui ne change rien sur la forme et le fond Link to comment Share on other sites More sharing options...
YopixelAE Posted June 8, 2012 Share Posted June 8, 2012 (edited) J'ai l'impression d'être dans un café. Le droit ce n'est pas de la politique. Brocéliande est déjà + à propos. Comme Raphaël avant lui, il évoque la possibilité d'une distinction entre un résultat, un rendu et d'autres éléments. Il dissocie certains fichiers au sein de la solution et ne considère pas la "Preferred Form", c'est à dire le "Source Code" comme étant l'archive officielle mise à disposition de l'utilisateur. Il considère que les .tpl ne sont pas des participes du "Source Code". Il situe donc bien l'éventuel contre-argument. Mais il ne le fonde pas in texto, en se référant par exemple aux articles 3 et 6 combinés de la Licence, autrement dit il fait de cette dissociation un postulat d'autorité et l'utilise pour neutraliser le CPI. Puis s'ajoute la phrase suivante: "le terme 'Propulsé par....' est un rendu et non un copyright quelconque inaliénable et inaltérable." Déjà dit que le "copyright" -passons le terme- s'applique directement sur le terme PrestaShop, pas sur le "Propulsé par". Que ce terme soit un rendu, un résultat, un affichage ou autre n'importe pas, car il est bien une "forme perceptible par les sens" selon l'expression. Je ne dis pas que c'est impossible, je le fais personnellement pour mon site, c'est seulement qu'on ne peut pas tenir pour acquis une telle justification, il faudrait la fonder. Pour la fonder on pourrait se souvenir des travaux préparatoires à la OSL 2, où les auteurs évoquent les notions d'Objet et d’Exécutable. Dans tous les cas même cette si distinction .tpl /.php était validée, elle ne suffirait pas à conclure, au mieux elle désactive l'article 6. Enfin quittant le visa de la Licence, il termine par: "Prestashop a prévu un moyen facile de supprimer ce "propulsé par"" C'est le meilleur argument. Il permet de concilier le CPI avec la pratique. L'attitude permissive préexistante était déjà une voie, par qualification de cette tolérance en renonciation à l'exercice d'un droit moral de paternité, renonciation limitée à l'affichage d'une signature coté FO. @MR6 : Le logo pareillement. Là encore Prestashop a prévu un moyen de le changer. C'est une manifestation de la volonté de l'auteur titulaire qui vous permet concrètement de supprimer ce logo. Si PrestaShop avait indiqué, à coté de ce logo, la ligne suivante:"Interdiction de remplacer ce logo", auriez-vous pu supprimer ce logo ? Si vous dites "Non je n'aurais pas pu", alors vous faites de la présence de cette ligne un formalisme préalable à l'application du CPI. Or le CPI s'applique nonobstant tout formalisme, par le fait même de l’occurrence du mot ou du logo portant le mot protégé. Comprenez-bien, si vous pouvez altérer le mot PrestaShop, c'est parce que le titulaire ne s'y oppose pas. Ce n'est pas parce que telle ou telle licence prive le titulaire de la possibilité de s'y opposer. Ce n'est pas parce que telle ou telle licence semble selon votre interprétation vous y autoriser. La licence concernée ne prive pas d'effet le CPI, elle prive d'effet le United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods. Je vous renvoie à l'exemple que j'ai déjà donné pour que ce soit + évident. Un Webdesigner ajoute à coté de "Propulsé par PrestaShop", la mention "Design by X" Le résultat est bien une œuvre dérivée, l’œuvre originale ayant été modifiée. PrestaShop et le Webdesigner sont bien les auteurs de cette œuvre dérivée. Ils bénéficient ensemble et pareillement du régime de la Licence qui s'applique à l’œuvre dérivée au même titre qu'à l’œuvre principale. Si maintenant, fort d'une lecture partiale des articles 3 et 6 de cette Licence, un utilisateur supprime le "Propulsé par PrestaShop" et le "Design by X" ? PrestaShop ne pourrait pas s'y opposer ? Le Webdesigner non plus ? Soit l'un soit l'autre ? Achetez un de mes thèmes, également soumis à la Licence, et supprimez ma mention "Design by Me". Ensuite revenez me voir. @shagshag: 2 licences peuvent coexister. Sur le sujet de la compatibilité entre licences libres voiçi une analyse assez complète : http://mben.fr/sites...treContrats.pdf @]Paul Monfils ""Si tu veux suivre ce qui relève du droit en matière de licences en droit français et européen, j'ai de bonnes adresses (la bibliothèque de notre cabinet n'étant pas ouverte au public)."" Merci pour la proposition mais la meilleure adresse ce n'est pas la bibliothèque d'un cabinet comme mille autres, c'est la bibliothèque Sainte-Geneviève. Je vois bien que vous aimez le droit. J'aime parler avec ceux qui aiment le droit, certains font preuve de bon sens, exemple les remarques de Raphaël et Brocéliande. Mais avec ceux qui plaquent des textes wikipédia sans à peine les comprendre et les commentent dans un flou terminologique le + total, en ajoutant par ci par-là des smileys, je n'aime pas, et c'est typiquement votre cas sur ce topic comme dans d'autres. Regardez ce topic: http://www.prestasho...post__p__830021 Je donne une réponse, et vous trouvez le moyen à la suite directe de mon message de dire totalement le contraire. Avec un charabia juridique agaçant au possible. Ce type de discours gardez-le pour impressionner l'e-commercant qui n'a pas bien rédigé ses Mentions Légales, pas pour contredire systématiquement mes posts. Edited June 9, 2012 by Félix-v1.4 (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Paul MONFILS Posted June 11, 2012 Share Posted June 11, 2012 Pour votre propre information Félix-v1.4, et dans le but d'éviter toute dérive calomnieuse ou diffamante pouvant ressortir même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation, je ne cite point wikipédia et encore moins je ne commente ou use d'un flou terminologique mais de termes employés qui n'engagent que moi-même et selon mes propres sources et qui en ce sens me sont les plus appropriés pour échanger sur le sujet. Concernant l'usage de smileys de façon raisonnable et pertinente, libre d'aimer ou pas. Pour ce qui est de faire référence à un topic tiers dans lequel vous dites que je me contredis, je ne complète que mes propos sur une histoire de fond alors que vous argumentez sur la forme avec parfois des références législatives qui peuvent être utiles. Mais bref là n'est point le sujet, libre à vous de ressortir toutes mes interventions ici ou ailleurs (genre droitissimo, net-iris, legavox ou tout autre forum) sur lesquels j'interviens (même si vous semblez croire que je n'interviens ici que sur des points de mise en conformité). Je ne participe sur ce forum lorsqu'il y a débat à défaut d'apporter mon aide à des utilisateurs, que lorsque ce débat évolue avec une succession d'avis que je trouve d'ailleurs enrichissant vu les différents intervenants sur cette communauté. Toutefois se lancer dans un débat stérile ne mène à rien, ce qui m'intéresse en ce topic n'est que l'échange sur un sujet qui d'ailleurs a déjà depuis plusieurs posts sa propre conclusion, et que ces échanges se font de la manière la plus respectueuse des avis de tout un chacun et qu'il ne s'évolue comme je le disais au besoin qu'à des opinions et jamais des personnes, du moins en apparence. Si vous avez l'habitude des forums, vous n'ignorez pas qu'en cas de controverse il est préférable de rester centré sur le sujet plutôt que sur les personnes impliquées, sur ce forum lorsque le débat nous y voit y participer l'un et l'autre, vous semblez croire que je ne m'arrête qu'à vos propos ou interventions ce qui est bien dommage. 1 Link to comment Share on other sites More sharing options...
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