[INFO] Note sur le Plagiat

[Paul MONFILS]

Je viens de faire des captures d'écran de votre site et part dès demain porter plainte si vous n'avez pas changé tout, mais bien tous les plagiats que vous osez montrer ce ce forum à peine quelques jours après moi... Quel culot !

 

je fais une parenthèse pour apporter des précisions à tout un chacun qui peut être confronté à ce genre de situation.

Les captures d'écran faites ainsi n'ont aucune valeur juridique.

Comment faire en cas de plagiat ?

En 1er lieu, adresser un courrier AR en mettant votre avocat en copie (si vous en avez un, et dans ce cas, bien indiquer dan le courrier la mention Copie: Maître XXX sous la mention Objet du courrier).

Dans ce courrier, il faut lister chacune des pages concernées par du plagiat, les vôtre (pages ou éléments plagiés) et celles du plagiaire).

Indiquer qu'un huissier est contacté (ou a été contacté) afin de faire constater et établir les copies d'écran (un processus spécifique est fait et à valeur juridique).

Si le plagiaire travaille dans la même activité que vous, il peut être poursuivi pour concurrence déloyale ou parasitisme économique en plus de la violation de vos droits d’auteur.

Il peut être utile de mentionner dans la lettre qu'un site internet et ses textes sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle au titre du droit d’auteur (article L. 716-6 du Code de la propriété intellectuelle). De sorte que l’utilisation frauduleuse, qui plus est commerciale qui en est faite par le plagiaire est passible de 2 ans de prison et 150 000 euros d’amende pour contrefaçon.

Dans cette lettre intimez l'injonction de supprimer tous les éléments contrevenants à réception de la présente, sans quoi plainte sera déposée par l'avocat et/ou vous-même.

Précisez également que vous contacter l'hébergeur du plagiaire puisque ce dernier pourra être également poursuivi (loi d’août 2000) et condamné pour les mêmes délits. Généralement, les hébergeur ferment le site à réception de ce type de courrier dan l'attente que leur client se mette en conformité.

Il est dans votre droit également de faire un spam report à la société Google afin d’obtenir la désindexation totale du site du plagiaire pour cause de plagiat et de contenu dupliqué.

Si pas de suite favorable donné par le plagiaire, se rapprocher d'un conseil juridique qui fera le nécessaire avec un huissier auprès du TGI.

[julien.m]

Merci Paul pour ce post, très interessant la demarche en cas de plagiat de son site.

 

Par contre 2 ans c gros ! Ça fait reflechir, jpensais pas que c'était autant !

[Karpov]

Merci pour les infos.

 

J'ai été confronté à ce problème une dizaine de fois et au début je restais gentil mais, contrairement à ce qui est proposé plus haut, j'ai compris qu'il fallait la jouer en mode silence et aller directement en constat/justice. Au moins on récupère des DI, ça compense un peu.

 

Trop de demandes de suppressions d'image ou même de page entière (le voleur remplace la marque par la sienne) reste sans effet ou pire : on reçoit des insultes ou des menaces en retour...

 

La DMCA google fonctionne bien, par contre du coté hébergeur c'est pas terrible, ça dépends lesquels.

 

Dans tous les cas : agissez ! même si vous optez pour la démarche soft de demande de retrait, agissez systématiquement...

[2FR3]

Merci pour ces infos,

 

Puis-je m'en inspirer pour un article de blog ?