[Résolu]TVA collectée sur frais de livraison ?

[jtamtam]

Bonsoir,

 

J'aimerais avoir quelques précisions concernant la TVA sur les frais de port.

 

Je fait payer une somme forfaitaire pour les frais de port à mes clients.

 

Si mon prix forfaitaire est de 5,90€ pour le client lors de la configuration de mon transporteur dois je mettre 5,90€ sans taxe ou 4,93€ (prix HT) avec taxe de 19,6% ?

Est ce un choix de ma part ou est ce que cela est régit par une loi ?

 

Dans un cas il me semble que je ne redonne rien à l'état puisque je ne collecte pas de TVA pour lui sur les 5,90€ dans l'autre je dois lui reverser 0,97€ (19,6% de 5,90€)

 

Sachant que je paie à mon transporteur un montant parfois moindre parfois plus cher que le forfait de livraison.

 

J'ai essayé de mettre une TVA à 19,6% et le détail de la facture client montre que le montant de 5,90€ est un montant HT alors que j'ai rentré dans la configuration du BO 4,93€ HT + TVA 19,6%.

Est ce normal, si oui cela signifie-t-il que je ne dois rien à l'état ?

 

Merci d'éclairer ma lanterne à ce sujet

[Patrick21]

Bonjour

 

si tu es assujetti à la tva tu reverses la tva collectée moins la tva payée comme tout produits

 

Patrick

[jtamtam]

Bonjour,

 

Merci pour cette réponse mais ma question serait de savoir si je dois configurer :

5,90 HT sans appliquer de taxe, donc ne pas collecter de TVA sur les frais de livraison et donc ne rien reverser à l'état

ou

4,93 HT avec TVA à 19,6% et donc reverser 0,97€ à l'état

 

Merci d'avance

[le-lutin31]

bonjour,

 

la TVA doit porter sur le montant total de la commande.

facture HT frais de port compris

Montant de la TVA

montant TTC

 

si le montant hors taxe de la commande fait 20 euros frais de port compris, tu rajoutes la TVA sur 20 euros.

 

Et oui la TVA porte aussi sur les frais de port, comme quand tu importes

[jtamtam]

Merci pour cette précision. Je note donc que je dois de la tva sur les frais de port.

 

Je ne comprends pas pourquoi on peut choisir sous presta d'avoir un transporteur sans taxe... Pour les autres pays peut-être

[le-lutin31]

Je t'explique pourquoi.

Ceux qui ont une société immatriculée au Delaware, n'ont pas de TVA, dans cet état elle n'existe pas.

Mais si cette société vend en France, elle doit facturer la TVA et la reverser à l'état français.

Depuis la loi du 23 Mars 2006 c'est comme ça.

eBay France, Google et compagnie devraient reverser la TVA en France, en tête de file eBay France, mais eBay s'entête à encaisser sa TVA au Luxembourg car elle n'est que de 15%

voir ici la loi http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2006/3capub/textes/3a906/3a906.pdf

[le-lutin31]

Tu paramètres tes 19,60% de TVA et tu t'occupes de rien, pour la zone hors Europe c'est les douanes qui se chargent de faire payer la TVA qui manque à l'acquéreur.

[jtamtam]

Oki super merci pour ces explications

Il faut juste que je regarde maintenant pour modifier ma facture pour enlever les détails HT car ça commence à faire une facture un peu surchargée !

 

Je passe en résolu !