Sellmor Posted August 17, 2011 Share Posted August 17, 2011 Bonjour à tous, Je me demande dans quelle mesure il faut déclarer les revenus tirés d'un site web. Peut-on nous demander lors d'un contrôle fiscal de vérifier les différentes commandes qu'il y a eu sur son site ? Quels moyens a un contrôleur fiscal de vérifier l'activité d'un site ? Vaut-il mieux transférer son site web sur un serveur à l'étranger pour éviter toute taxation du site ? Merci Link to comment Share on other sites More sharing options...
Atch Posted August 18, 2011 Share Posted August 18, 2011 Bonjour, Comme tous commerces en France, vous êtes assujettis aux différentes taxes liées à votre activité. Si de façon légale vous avez créée votre société en France , vous êtes liés aux lois française. Je suppose que vous avez un siret et que vous vendez avec une boutique aux conditions générales correctement renseignées etc... Le coup du serveur à l étranger ne vous dispensera pas de taxes... V++ Atch Link to comment Share on other sites More sharing options...
ukoo_fred Posted August 18, 2011 Share Posted August 18, 2011 Plus globalement, il convient de rappeler que toute production de bien ou de service qui se fait sur le sol français est logiquement soumise à déclaration et assujettie aux taxes de son activité (entre autres TVA, Impôts, Etc.) selon le régime fiscal de la société. Pour exemple, une société basé dans un "paradis fiscal" qui stocke en france et exploite son site en france peut se faire tomber dessus et ca prend cher ^^, Je ne sais pas quel est votre mode de fonctionnement en terme de gestion mais l'idéal est de s'entourer de professionnels sur ces points. Dans nos prestations d'accompagnement de marchands nous les mettons très fréquemment en relation avec juristes ou comptables ou bien même conseillers en gestion. Ce n'est pas pour la déco, surtout si l'on souhaite une activité viable et pérenne. Link to comment Share on other sites More sharing options...
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