[Résolu] Problème juridique sur nom de produit

[Prof719]

Bonjour,
je m'adresse à la communauté car je viens de recevoir une lettre assez bizarre mais tout de même inquiétante. Vous trouverez la lettre en pièce jointe mais voici un résumé.

Comme tous les produits de notre site, nous leur donnons des noms. Il y a en a un qui s'appelle Lollipop. http://www.theprettyshop.fr/accessoires-cheveux/228-lollipop.html

Le courrier que je viens de recevoir émane d'un avocat de la société Lollipops qui nous reproche d'avoir utilisé son nom dans un de nos produit et d'imitation de marque.
Ils demandent même réparation.

Tout d'abord je suis allé sur le site et je en vois en rien les mêmes produits que celui dont ils parlent, normal mon produit est fait par une marque Coréenne (Aznavour Paris) avec qui j'ai des contacts. Et deuxièmement, une recherche sur google sur "bijoux lollipops" renvoi tout un tas de réponses...

Je trouve cela quand même un peu ridicule... Lollipop en anglais signifiant "sucette".

Ma question est donc la suivante : Faut-il prendre ce courrier au sérieux ? Ai-je effectivement commis une erreur en mettant en titre de produit qui se rapproche du nom d'une marque (avec le "s" en moins à la fin).

Merci pour vos avis.

[Prof719]

Voici la lettre en PJ.

Edit : j'ai retiré la lettre, l'affaire est close.

[tresorsdargan]

Bonjour,
A la lecture de ce courrier, ayant moi même protégé ma marque depuis 2005 au travers de l'INPI, il semblerait que le nom Lollipop est bien protégé et enregistré par l'INPI à une date antérieure de la mise en service de vos produits similaires, et que cette personne peut tout à fait au travers de ce courrier intenter une action en justice pour contrefaçon en votre égard et demander retrait du/des produits avec indemnisation.

En donnant un nom à vos produits, vous devez vous renseigner auprès de l'INPI afin de vous assurer que ce dernier n'appartient à personne et soit libre d'utilisation.

Il serait judicieux de vous rapprocher du service juridique de votre cabinet comptable (qui peut vous représenter au travers de leur avocat) afin d'obtenir certitude de ceci.

Cordialement

[Prof719]

Bonjour,
Lollipops est bien protégé apparemment mais nous avons utilisé Lollipop. De plus les produits ne sont pas similaires, je n'ai pas trouvé de barrettes à cheveux sur leur site et dans la description il est bien écrit que nos barrettes sont de marque "Aznavour Paris".

Concernant la partie "avocats", étant auto entrepreneur il n'y a pas de service juridique. Il s'agit d'une petite boutique, qui de plus, peine à démarrer. C'est pourquoi je trouve les choses quelques peu démesurées. Nous n'avons pas revendiqué qu'il s'agissait de bijoux de marque "Lollipops".

Mais dans le pire des cas nous changerons le nom du produit, ça n'a aucune importance pour nous un nom ou un autre.
Quoi qu'il arrive, s'ils ont l'intention de faire la même chose à toutes les boutiques de bijoux qui ont mis le mot "lollipop" dans leurs articles, ils n'ont pas terminé. Et je rajoute qu'un simple email nous demandant de modifier le nom de notre produit aurait suffit...


Merci beaucoup de votre réponse en tout cas.

[astragor]

Bonjour Ce que dit Najis est tout a fait juste.
J'en profite pour revenir sur un point.

Tes mentions légales ne sont pas correctes.
Tu dit être enregistré au registre de commerce du rennes et tu donne un n° de SIRET hors le n° de SIRET n'est pas le n° RCS (Il est proche mais n'est pas le même).

De plus tu dit dans le post suivant être auto-entrepreneur donc tu n'est pas enregistré au RCS ! Tu as un simple n° SIRET qui est une imatriculation INSEE rien de plus !

D'ailleurs en faisant une recherche sur inforeffe cela est bien indiqué sur ta fiche : Non Inscrit au RCS

Voila je tenais à te le dire pour que tu change ca avec que tu n'est plus d'ennui. (A titre info la DGCCRF peut te tomber dessus pour ce genre de détail)

Dernier point je t'invite à retirer de ta boutique le produit litigieux ou de changer son nom, tu pourras ainsi montrer ta bonne fois ! Ce sera plus facile pour les négociation.

[Prof719]

Bonjour astragor,
merci de vos remarques concernant les conditions d'utilisation. Je vais faire au plus vite les modifications que vous proposez. Lorsque l'inscription auto entrepreneur a été faite, ils ont simplement envoyé le numéro SIRET, c'est pourquoi je pensais que cela suffisait.

Concernant le produit, le nom sera changé. Il n'y a en aucun eu de mauvaise foi ou de tentative de vol de nom de marque de notre part. C'est juste surprenant de recevoir ce genre de courriers.

Merci pour vos remarques.

[astragor]

Bien visiblement tu est tombé sur quelqu'un d'hyper procédurier. Donc assure tes arrières.

Bon courage.

[Prof719]

Oui c'est ce que je me disais.
C'est un peu dommage d'en arriver là pour si peu de choses parce que je pense qu'il n'y a pas vraiment de préjudice (une 20aine de visites par jour), si encore la boutique générait du CA mais ce n'est même pas le cas, donc il n'y a pas grand chose à gratter chez nous si c'est ce qu'ils cherchent...

[Oron]

Bonjour

Tes mentions légales ne sont pas correctes.
Tu dit être enregistré au registre de commerce du rennes et tu donne un n° de SIRET hors le n° de SIRET n’est pas le n° RCS (Il est proche mais n’est pas le même).

De plus tu dit dans le post suivant être auto-entrepreneur donc tu n’est pas enregistré au RCS ! Tu as un simple n° SIRET qui est une imatriculation INSEE rien de plus !

D’ailleurs en faisant une recherche sur infogreffe cela est bien indiqué sur ta fiche : Non Inscrit au RCS

Étant moi-même auto-entrepreneur je tiens à préciser :

Qu'il n'y a aucune inscription au registre du commerce et de l'industrie, ni au registre des métiers.

Si c'est le mots " enregistré" qui fait titiller il est utilisé dans le bon sens vu un enregistrement auprès de l'INSEE

Qui donne le siren et siret, numéro d'immatriculation de la création d'entreprise que vous avez créer il y a 20 ans et aujourd'hui une nouvelle entreprise vous avez le même siret juste le code ape qui change.

Par contre ce qui est pour l'usage de Lollipop qui est déposer je conseil de changer immédiatement. Vu que le lien est encore actif.

[astragor]

Prof à changé le formulation depuis ma remarque, sa formulation précédente prétait à confusion, maintenant elle est correcte !

[Prof719]

Oui, tout à été changé, le formulaire et le produit en question.
L'épouse d'un ami qui est avocate m'a également conseillé de changer le nom du produit, ce qui a été fait.

[Johann]

Sans vouloir être alarmiste, le statut d'auto-entrepreneur (je le suis également) induit une confusion du patrimoine de la "société" (qui n'en est pas une) et de l'auto-entrepreneur (personne physique).

Donc en gros, s'il s’avérait qu'un TGI proclame un préjudice de, disons, 10.000 euros et que l'auto-entreprise ne peut assumer cette condamnation, c'est le patrimoine (compte courant perso, voiture, maison, etc...) qui peut être attaqué.

L'avantage par contre, c'est qu'en cas d'insolvabilité de la personne physique, il n'est pas possible de passer par un dossier de surendettement, mais on passe au tribunal de commerce, en procédure collective, comme une société : déclaration de situation de cessation de paiement, puis liquidation, et hop, plus de dettes !

Courage et tiens nous au courant !

[Prof719]

Je ne pense pas et j'espère pas que ça en arrivera là.

Comme je le disais en début de message, il y a des tas de sites de bijoux qui utilisent ce mot dans leurs produits et ce n'est pas comme si notre boutique était une très grosse boutique.
Comme l'a dit l'avocate qui m'a conseillé, je cite :
"il y a peu de visites, aucune vente et il s'agit d'une erreur dont on ne s'est pas rendu compte tant il est vrai que le terme est par ailleurs générique, vous n'avez pas causé de préjudice à la société".

[bruno76]

Déjà pour se protéger en tant qu'auto-entrepreneur , il est mieux d'obtenir un n° de RCS en remplissant le formulaire CERFA P0 cmb.
Autre chose, j'ai remarqué que sur les sites des auto-entrepreneurs dans les mentions légales ne figure que très rarement ceci :

L'auto-entrepreneur devra faire figurer sur ses factures, notes de commande, tarifs et documents publicitaires, ainsi que sur toutes correspondances et tous récépissés relatifs à l'activité et signés par lui-même et en son nom, les mentions suivantes :
- son numéro unique d'identification (numéro SIREN), suivi immédiatement et lisiblement de la mention : "dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code de commerce" (activité commerciale) ou "dispensé d'immatriculation en application du V de l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l'artisanat" (activité artisanale),
- et son adresse.
Ces deux mentions doivent également figurer, le cas échéant, sur le site internet de l'entrepreneur.

Car il est facile pour n'importe quelle société d'attaquer un auto-entrepreneur ou artisan sur un nom de produit ou de site (je vous renvois à cette mémorable affaire de cette coiffeuse dans le sud de la France qui avait comme nom Milka et qui a été déboutée par les tribunaux par les chocolats du même nom)

Pour votre problème, il faut vérifier dans les classes INPI si le nom que vous avez mis en ligne correspond à une des classes déposées par le plaignant (dans votre cas Bijoux Fantaisies - oups je n'ai pas vérifié les noms de classes pour votre activité ceci est un exemple - pour plus d'infos allez sur le site de l'INPI). Si celui-ci n'est pas dans la classe concernée par votre activité, vous avez tout à fait le droit d'utiliser ce nom. (classe 14 INPI le seul qui existe est LOLLIPOS avec un S)

Pour plus d'infos en MP

Cordialement

BRUNO

[Prof719]

Merci pour vos informations bruno. Je vous ai envoyé un MP pour avoir plus d'informations.

[YopixelAE]

Ma question est donc la suivante : Faut-il prendre ce courrier au sérieux ? Ai-je effectivement commis une erreur en mettant en titre de produit qui se rapproche du nom d’une marque (avec le “s” en moins à la fin).

Bonjour,
Oui, au sérieux vous devriez le prendre.
Vous vendez un bijoux pour cheveux nommé d'une marque tiers protégée en classe bijoux.
Le "S" manquant est un détail absolument insignifiant.

[Prof719]

Bonsoir,
l'affaire s'arrête finalement. Après avoir contacté l'avocate en question et lui avoir expliqué en toute bonne foi (sur les conseils d'une amie avocate) que :
- le produit n'a pas été vendu une seule fois,
- il n'a pas été consulté beaucoup (une vingtaine de fois),
- le nom du produit a été immédiatement changé,
- j'ai certes fait une erreur car le terme est assez générique mais pas causé de préjudice (pas de vente ni de hausse de traffic).

J'ai eu une réponse un peu sèche mais qui confirme que la marque n'ira pas plus loin.


La moralité de l'histoire c'est que j'ai commis une erreur et qu'il faudra être très vigilant désormais... car il y a des gens qui ne plaisantent pas (procéduriers comme l'a mentionné quelqu'un plus haut). Et ça ne fait jamais plaisir de recevoir ce genre de courriers par ailleurs.

D'un autre côté, et après réflexion, je ne pense pas qu'il aurait été judicieux d'aller devant un tribunal pour obtenir une réparation, cette dernière aurait certainement été moindre comparée aux frais engagés.


Merci à tous pour vos réponses.