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Remboursement de TVA pour achat en UE - module xml impôt


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Bonjour à tous,

Je cherche quelqu'un qui s'y connait en remboursement de TVA pour les entreprises françaises qui achètent en UE.

Par exemple :
Les entreprises françaises qui achètent des produits TTC en Allemagne doivent fournir un fichier .xml sur le site des impôts pour récupérer la TVA.

Quelqu'un a t'il déjà rencontré ce type de cas?

J'ai mis en place un module d'import dans la partie compte client du FO qui permet aux clients d'uploader leur fichier .xls.
Le module doit lui convertir en .xml dans le format que le site des impôts demande...

C'est là que se complique la chose!
Quelqu'un s'y connait? Quelqu'un serait intéresser pour développer la partie conversion?

Merci à tous,
Bonne continuation.

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  • 2 weeks later...

Bonjour,

Nous avons dévellopé un programme permettant de générer un fichier XML conforme au XSD ministériel concernant le remboursement de la TVA supportée dans un autre Etat membre de l’UE. Le programme prend comme paramètre un fichier Excel (nous vous fournissons le modèle à remplir pour chaque demande, voir la P.J de ce mail) et le transforme en fichier XML conforme au XSD ministériel. De plus si jamais des erreurs existent, le fichier XML n'est pas généré et est remplacé par un fichier d'erreur vous indiquant ce qu'il faut corriger.

N'hésitez pas me contacter !

Nicolas

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