9 hours ago, Mediacom87 said:Et donc ils n'ont pas encore fait de remarques sur vos facture HT sans n° de tva intra ?
Non, du tout. Pour bénéficier du HT, les pros doivent avoir un N° de TVA intra vérifié et la mention Exonération de TVA, article 283-2 du Code général des impôts doit figurer en pied de facture. Cela s'appelle l'autoliquidation.