Problème TVA (HT / TTC) non facturée si achat depuis un pays étranger hors Europe !

[mg58]

Bonjour à tous,

On vend des produits dématérialisés, à télécharger.

Si la règle de taxe "EU VAT for Virtual Products" est activée, alors tous les pays européens peuvent acheter les produits avec les bons taux de TVA spécifiques à chaque pays (France 20%, Espagne 21%, Allemagne 19%...).

Par contre, si les achats se font depuis un pays non Européen, aucune taxe n'est appliquée, le client achète donc le produit HT (sans aucune TVA).

Or, cela n'est fiscalement et comptablement pas correct, car dans ce cas précis la loi demande à ce que la TVA du pays du vendeur (France = 20%) s'applique.

Comment régler ce problème majeur ?

Par avance merci pour vos lumières

[doekia]

Réglez votre règle de taxe pour les pays hors-EU à 20%

[Eolia]

Il n'y a pas de TVA pour les pays hors UE, donc c'est tout à fait normal

[coeos.pro]

il y a 4 minutes, Eolia a dit :

Il n'y a pas de TVA pour les pays hors UE, donc c'est tout à fait normal

je dirais pareil

[matdu58]

Non, dans le cas de produits dématérialisés (non expédiés physiquement), c'est particulier, on doit facturer la TVA dans le pays de l'entreprise (donc 20% en France).

Sinon ce serait trop facile, n'importe qui (même un client français) mettrait une adresse bidon d'un pays étranger et ne paierait pas de TVA, sacrée économie pour lui, mais totalement illégal car la TVA doit revenir à l'état Français et lui échapperait donc.

Il me faut donc paramétrer 20% de taxes pour tous les autres pays hors UE qui ne sont pas inclus dans la taxe "EU VAT for Virtual Products" de Prestashop.

Or je ne sais pas comment faire...

[Eolia]

il y a 9 minutes, matdu58 a dit :

Non, dans le cas de produits dématérialisés (non expédiés physiquement), c'est particulier, on doit facturer la TVA dans le pays de l'entreprise (donc 20% en France).

Vous avez le texte de loi concernant ce cas, ça m'intéresse ?

Pour votre règle de taxe, vous simplement rajouter tous les pays du monde avec la taxe fr mais ça me parait complètement surréaliste ce que vous dites là...

[coeos.pro]

il y a 20 minutes, matdu58 a dit :

Non, dans le cas de produits dématérialisés (non expédiés physiquement), c'est particulier, on doit facturer la TVA dans le pays de l'entreprise (donc 20% en France).

C'est la règle MOSS de janvier 2015, il faut appliquer le taux de TVA du pays du client, mais elle n'est applicable qu'au sein de l'UE.

[matdu58]

Voici ce que j'avais trouvé à ce sujet :

https://www.tvacalc.com/info/46/La-TVA-des-services-dématérialisés-en-Mai-2020.html

https://www.prestacrea.com/blog/81-produits-immateriels-nouvelles-regles-de-tva-au-1er-janvier-2015

https://www.mediacom87.fr/tuto-nouvelle-regle-tva-au-1er-janvier-2015-dans-lunion-europeenne/

Donc tout est correct finalement si j'ai bien compris ?

A savoir de ne pas facturer de TVA pour les pays hors Europe ?

Comment font les clients des autres pays pour régler la TVA de leurs achats alors ?

[Eolia]

La tva est une taxe Française à l'origine, étendue aux pays européens (Vu le jackpot, tout le monde s'y est mis).

Elle est due suivant l'adresse de livraison (produits physiques) ou de facturation (services et produits démat pour simplifier)

Si un pays hors UE a des taxes à récupérer cela se fera au moment de l'importation, par les douanes, pour les produits physiques (à part le cas particulier du Brexit^^)

Donc oui, tout est correct et vous devriez en parler avec votre comptable en fait^^

[matdu58]

Merci pour toutes ces précisions, c'est très clair et bon à savoir !

Je vois ça avec le comptable

Belle journée !