chti56 Posted August 31, 2021 Share Posted August 31, 2021 Bonjour, Sur une boutique tournant PS 1.7.7.1 une commande a été passée de Guadeloupe. Le produit a un prix HT de 40€ et avec la TVA le prix TTC est donc de 48€ . Voir pièces jointes. Sur la facture correspondante le prix indiqué est de 40€ (prix HT !!) au lieu de prix TTC... Quelle peut être l'explication... ? Merci pour votre aide. JP Link to comment Share on other sites More sharing options...
couillaler Posted August 31, 2021 Share Posted August 31, 2021 Bonjour, Vérifiez vos règles de taxe, pays et zones géographiques. Et rappelez-vous les règles de TVA concernant les DROM-TOM. Selon les conditions (biens, services, status..), les ventes s'y font HT. Toutes les infos se trouvent facilement ici ou sur le net. Antoine Link to comment Share on other sites More sharing options...
Eolia Posted August 31, 2021 Share Posted August 31, 2021 Ben c'est la loi en fait^^ Citation Vous êtes exonéré de TVA si vous faites une livraison d'un bien en direction des départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte ou Réunion). En effet, selon l'article 294 2 1° du code général des impôts (CGI), les DOM sont considérés comme des territoires d'exportation. Link to comment Share on other sites More sharing options...
chti56 Posted August 31, 2021 Author Share Posted August 31, 2021 Merci à vous deux pour ces rappels !!! Je vais en parler au propriétaire du site... Bonne journée. JP Link to comment Share on other sites More sharing options...
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