6 minutes ago, Eolia said:Déjà l'Europe n'a que 27 états.
Meh, on me reproche souvent mon côté Marseillais.
6 minutes ago, Eolia said:Le seuil de 10 000 € est global, toutes ventes intra confondues en dehors de votre propre pays
Ok merci pour cette précision, j'y vois déjà plus clair !
6 minutes ago, Eolia said:Avant la bascule du CA intra sous 10 000€ vous facturer la TVA française (celle de votre pays)
A partir de la bascule vous facturez la TVA du pays de l'acheteur.
Est-ce que cette "bascule" doit être en temps réel, c'est à dire dès qu'on dépasse les 10k de l'année en cours, ou bien calculée sur l'année précédente ? Si c'est en cours d'année, ça paraît un peu étrange tout de même. Càd que les clients de la première moitié de l'année bénéficieront d'une TVA différentes des clients de l'autre moitié par exemple.