Taxe selon adresse de livraison et non facturation

[ClémentP08]

Bonjour, voila je rencontre un petit souci.

Quand un client Suisse se fait livrer en Suisse , il n'y a pas de souci , il n'y a pas de taxe appliquée.

Cependant je viens d'avoir le cas où un client a effectué une commande, son adresse de facturation est en Suisse, mais l'adresse de livraison est en France, et il a du payer la TVA. Je croyais que la taxe se basait sur l'adresse de facturation, or là visiblement ce n'est pas le cas.

Savez vous si c'est normal ?

Je suis sur un Prestashop 1.7.5.2

 

Merci d'avance.

[sergeksl2]

Bonjour,

Oui c'est normal.

Pour être exempté de TVA, il faut 2 conditions :

1. Le client doit avoir un No de TVA Intracommunautaire ou être situé hors de la communauté Européenne.

2. La marchandise doit être livrée en dehors du pays du vendeur.

Espérant vous avoir aidé.

Serge

https://www.ksl.eu