Informations Brexit

[Eolia]

Pour ceux qui n'auraient pas tout suivi et qui livrent des clients au Royaume-Uni, la réglementation a changé dpuis le 1er janvier 2021.

A présent, pour être en règle il vous faut 3 choses:

- N°EORI français: https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/demande-dautorisation-douaniere-et-fiscale-soprano-acces-simplifie

- N°EORI  anglais (UK): https://www.gov.uk/eori

- Une inscription et déclaration au fisc du Royaume-Uni (délai de réponse/accord: 8 semaines): https://www.access.service.gov.uk/login/signin/creds

 

Pour les produits situés en dehors du territoire britannique au moment de la vente:

Pour la plupart des envois n’excédant pas £135 en valeur : au lieu que la TVA soit collectée au moment de l’importation ou de la livraison au client, la TVA devra être acquittée au moment de la vente. La valeur des marchandises à des fins fiscales sera basée sur le prix auxquelles elles auront été vendues au client plutôt que sur la valeur en douane / valeur statistique.

Les entreprises qui doivent s’enregistrer à la TVA britannique (si ce n’est pas déjà fait) et payer la TVA aux autorités britanniques (HMRC) sont :

• Toute entreprise qui gère une plateforme de commerce en ligne visant à faciliter les ventes de produits à des clients britanniques ;

• Toute entreprise qui vend directement ses marchandises à des clients britanniques sans recourir à une plateforme de commerce en ligne lorsque ses biens sont hors du territoire anglaise au moment de la vente et que leur envoi n’excède pas £135 en valeur.

• Toute société établie hors du Royaume-Uni sera amenée à traiter en direct avec le service de l’Administration fiscale et douanière britannique des non-résidents imposables (« HMRC’s NonEstablished Taxable Persons Unit ») une fois immatriculée à la TVA britannique.

 

Plus d’info pour votre comptable s’il est perdu:

https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil.html

https://www.douane.gouv.fr/dossier/le-brexit-cest-le-1er-janvier-2021-soyez-prets

https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/uploads/files/Brexit/Guide-douanier-Preparation-au-Brexit-septembre-2020.pdf

 

 

Pour informations/rappel, les codes disponibles sont les suivants:

EORI UE: code partenaire - nécessaire pour tout export hors UE

EORI UK: code partenaire - nécessaire pour tout export vers UK

EORI UK: code du client final - nécessaire si livraison au UK + adresse de livraison B2B + incoterm DAP

Code Certificateur d’Origine (REX ou EA): code partenaire - nécessaire pour justifier l’origine des produits suite accord préférentiel

Code ZAZ: code partenaire - Code pour paiement TVA si expédition en Suisse

Code VOEC: code partenaire - Code pour paiement TVA si expédition en Norvège

Code HMRC: code partenaire - Code pour paiement TVA si expédition au UK

[chafox]

Bonjour,
Je vous remercie pour ce petit résumé. 
Juste une question : je comprends en vous lisant que pour des paniers inférieurs à 135 livres, c'est à nous de récupérer la TVA. C'est clair. 
Par contre pour les paniers supérieurs, comment fait-on ? n'est pas possible de la récupérer aussi pour simplifier le processus et n'avoir qu'un cas de figure ?

Bien cordialement,

Charlotte

[Eolia]

Non, ce n'est pas à vous de décider, c'est la loi du Royaume-Uni.

Au-dessus de 135£ ce sont les douanes qui s'en occupent.

[LieBM]

Hi,

We have developed a  PRO module to manage VAT, Brexit and Norway operations.

https://addons.prestashop.com/en/price-management/86304-advanced-vat-manager-vat-validation-exemption.html

Best regards!