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Lynda

Lynda

Je fais un petit aparté : je facture la TVA dans les DOM-TOM et je viens de tomber sur cette page :

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/depuis-la-metropole-je-fais-une-livraison-de-marchandises-dans-les-dom-dois#:~:text=Vous êtes exonéré de TVA,comme des territoires d'exportation.

Du coup, je suis perdu, faut-il facturer la TVA dans les DOM-TOM ?

Est-il possible d'ajouter la mention « Exonération de TVA en application de l’article 294 du Code général des impôts » de façon automatique sur la facture lorsqu'on livre sur ces territoires ?

Merci.

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